No H069/06
À publier le 28 juin 2006
OTTAWA — Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités, l'honorable Lawrence Cannon, a annoncé aujourd'hui la publication
du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast, visant à réduire
davantage le risque d'introduction d'espèces aquatiques nuisibles ou d'agents
pathogènes dans les eaux canadiennes par les eaux de ballast des navires.
« Le Canada reconnaît que le rejet non contrôlé d'eaux et de sédiments de
ballast a donné lieu à l'introduction d'organismes aquatiques nuisibles dans le
milieu marin canadien », a déclaré le ministre Cannon. « Le nouveau règlement
produira des résultats concrets pour protéger le milieu marin canadien. »
Le Règlement rend obligatoires plusieurs des mesures d'application volontaire
que Transports Canada avait déjà mises en place. Le Règlement est harmonisé le
plus possible avec les exigences de la Garde côtière américaine et de la
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments
de ballast.
Lorsque les navires naviguent à une distance inférieure à 200 milles de la côte
ou qu'ils ne peuvent pas changer leurs eaux de ballast en pleine mer à cause du
mauvais temps ou pour des raisons de sécurité, ils seront tenus d'observer
d'autres pratiques exemplaires de gestion. Ils devront par exemple traiter les
eaux de ballast ou les conserver à bord. Le Règlement établit également d'autres
zones, en eaux de compétence canadienne, où les eaux de ballast peuvent être
échangées. La détermination de ces zones d'échange repose sur des données
scientifiques fournies par le ministère des Pêches et des Océans.
Le Règlement exigera aussi que tous les exploitants de navire élaborent un plan
de gestion des eaux de ballast pour chacun de leurs navires qui doit être
conforme au Règlement. Ce plan devra indiquer les mesures et procédures établies
par l'exploitant pour que les eaux de ballast soient gérées de façon sécuritaire
et efficace.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des travaux permanents de Transports
Canada destinés à protéger notre environnement et à assurer la sécurité de
l'industrie maritime.
Le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast a été publié le
mercredi 28 juin 2006 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement
avait été publié le 11 juin 2005 dans la Partie I de la Gazette du Canada.
On trouvera ci-joint un document d'information sur la gestion des eaux de
ballast par les navires.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de pressee
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
(613) 991-0700
Kirsten Goodnough
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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déficience visuelle.
INFORMATION
RÉGLEMENTATION SUR LES EAUX DE BALLAST
Les eaux de ballast sont transportées à bord d'un navire dans des
citernes de ballast ou citernes à cargaisons pour en contrôler la stabilité, le
gîte, le tirant d'eau et les contraintes. Le contrôle des eaux de ballast est
très important pour la sécurité du navire. Cependant, des études scientifiques
révèlent que les eaux de ballast des navires peuvent involontairement
transporter des organismes aquatiques nuisibles ou des agents pathogènes
ailleurs dans le monde. Ces organismes peuvent menacer les écosystèmes lorsqu'un
navire rejette dans un plan d'eau des eaux de ballast non traitées provenant
d'un autre plan d'eau.
Le Règlement vise à réduire le risque d'introduction d'espèces étrangères en
eaux canadiennes par le rejet inapproprié d'eaux de ballast, sans pour autant
nuire à la sécurité du navire et de l'équipage. Le Règlement est harmonisé le
plus possible avec les exigences de la Garde côtière américaine et de la
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments
de ballast.
Le Règlement de Transports Canada prescrit la façon dont les navires à
destination de ports canadiens doivent gérer leurs eaux de ballast. Les navires
doivent changer leurs eaux de ballast à une distance d'au moins 200 milles de la
côte, en eaux d'une profondeur de 2 000 mètres ou plus, avant d'entrer dans les
eaux de compétence canadienne.
Lorsque les navires naviguent à une distance inférieure à 200 milles de la côte
ou qu'ils ne peuvent changer leurs eaux de ballast en pleine mer à cause du
mauvais temps ou pour des raisons de sécurité, ils seront tenus d'observer
d'autres pratiques exemplaires de gestion. Ils devront par exemple traiter les
eaux de ballast ou les conserver à bord. Le Règlement établit également d'autres
zones, en eaux de compétence canadienne, où les eaux de ballast peuvent être
échangées. La détermination de ces zones d'échange repose sur des données
scientifiques fournies par le ministère des Pêches et des Océans.
Le Règlement exige aussi qu'un exploitant de navire élabore un plan de gestion
des eaux de ballast pour chacun de ses navires. Ce plan doit indiquer les
mesures et procédures établies par l'exploitant pour que les eaux de ballast
soient gérées de façon sécuritaire et efficace. Des inspecteurs de Transports
Canada utiliseront des dispositifs portatifs pour mesurer la salinité des eaux
de ballast transportées à bord des navires entrant dans des ports canadiens dans
le cadre des mesures de surveillance et d'application des dispositions du
nouveau règlement.
Juin 2006
