LE MINISTRE CANNON ANNONCE DES MESURES POUR RENDRE LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS DE PETITE TAILLE PLUS SÉCURITAIRE

Communiqué de presse

No H044/06
À publier le 2 juin 2006
BUCKINGHAM — Transports Canada prend la sécurité des enfants très au sérieux.
Ainsi, à compter du 1er avril 2007, tous les nouveaux autobus scolaires devront
avoir les dispositifs nécessaires pour pouvoir recevoir des sièges de bébé et
d'enfant. Selon les dimensions de l'autobus, de deux à huit sièges d'enfant
seront installés sur des banquettes à l'aide d'ancrages d'attaches prêts à
utiliser et de dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs.
« Les autobus scolaires transportent de plus en plus souvent de jeunes enfants
qui doivent être mieux protégés », a déclaré le ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités Lawrence Cannon. « Les autobus scolaires
sont déjà un moyen de transport très sécuritaire pour les enfants.
L'installation de sièges d'enfant les rendra encore plus sécuritaires pour les
enfants de moins de 18 kg. »
Transports Canada exige que les banquettes des autobus scolaires soient
fabriquées d'un matériau qui absorbe l'énergie, offrant ainsi une protection
passive efficace connue sous le nom de compartimentage. Une étude effectuée par
le Ministère révèle toutefois que, si les banquettes des autobus scolaires
protègent efficacement les enfants d'âge scolaire, les enfants de petite taille
ou d'âge préscolaire seraient mieux protégés s'ils étaient attachés dans un
siège de bébé ou d'enfant installé de façon appropriée.
D'autres modifications sont également apportées à la réglementation à la suite
de consultations menées auprès d'intervenants. Par exemple, la réglementation
précise que les systèmes d'ancrages d'attaches de sièges de bébé et d'enfant ne
doivent pas être installés près des issues de secours des autobus scolaires.
En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada établit
la réglementation relative à la sécurité des véhicules neufs et importés.
Celle-ci renferme des dispositions sur l'équipement original du véhicule, les
ensembles de retenue pour enfants et les pneus. Depuis 15 ans, Transports Canada
exige que des ancrages d'attaches supérieurs soient installés dans les voitures
de tourisme. Et depuis 2002, ces véhicules doivent aussi être équipés de
dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs. Ces mesures permettent
aux parents et aux personnes qui s'occupent d'enfants de fixer solidement le
siège d'enfant aux ancrages déjà en place. La nouvelle réglementation étendra
ces exigences aux banquettes des autobus scolaires.
Ces modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada
le 31 mai 2006.
- 30 -

Personnes-ressources :

Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
(613) 991-0700
Anne-Marie Bouchard
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055

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