OTTAWA – Un nouveau Juge militaire en chef (JMC) des Forces canadiennes (FC) et un quatrième juge militaire ont été nommés. Le Colonel Mario Dutil, originaire de Québec, est le nouveau JMC, et le Lieutenant-colonel Jean-Guy Perron, de Earlton (Ontario), est le nouveau juge militaire. Les deux officiers sont entrés en fonction le 2 juin.
« Le Colonel Dutil possède une expérience juridique hors du commun, a déclaré le ministre de la Défense nationale, M. Gordon O’Connor. Le Lieutenant‑colonel Perron a une vaste expérience du droit canadien et du droit international, et il sera un atout de taille pour notre équipe de juges militaires. Je les félicite tous les deux. »
Le Col Dutil a été reçu au barreau du Québec en 1983, et il s’est enrôlé dans les FC comme avocat militaire en 1984. Il a fait fonction de procureur, d’avocat de la défense, et de conseiller devant la Cour d’appel de la cour martiale. Le Col Dutil a notamment fait partie, en tant que conseiller principal, de l’équipe chargée de la révision de la Loi sur la défense nationale (LDN), qui a élaboré, rédigé et mis en oeuvre des modifications à la LDN et des règlements connexes en 1998. Le Col Dutil, qui détient une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa, est juge militaire depuis janvier 2001. En plus de diriger le Bureau du JMC, le Col Dutil désignera les juges militaires chargés de présider les cours martiales.
Le Col Dutil remplace le Col Kim Carter, qui vient de quitter les Forces canadiennes pour devenir l’Ombudsman de la province de la Colombie‑Britannique.
Le Lcol Perron s’est joint aux FC en 1983 comme officier d’infanterie. Il a été choisi pour suivre le Programme militaire d’études en droit, et il a entrepris ses études à l’Université d’Ottawa en 1990. Le Lcol Perron a été reçu au barreau de l’Ontario en 1995, et a travaillé ensuite dans les FC comme avocat militaire. Il a été conseiller juridique pour les opérations internationales en Bosnie‑Herzégovine, au Rwanda et en Ouganda, assistant du Juge‑avocat général à Ottawa, et commandant de l’Unité nationale de contre‑ingérence des Forces canadiennes. Plus récemment, il a servi comme conseiller juridique du commandant du Commandement Canada. Comme juge militaire, son mandat est de cinq ans.
Le JMC est nommé en vertu de l’article 165.24 de la Loi sur la défense nationale. Les juges militaires, pour leur part, sont nommés par le gouverneur en conseil en vertu de l’article 165.21 de la LDN. Ils font partie du Bureau du Juge militaire en chef, qui est une unité des FC indépendante de la chaîne de commandement. Les juges militaires président les cours martiales et les autres procédures militaires comme la révision judiciaire des ordonnances de détention avant procès.
-30-
Note aux rédacteurs en chef : Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web du JMC à l’adresse suivante : http://www.forces.gc.ca/cmj.
