Le nouveau gouvernement du Canada respecte l'engagement du gouvernement d'éliminer le registre des armes d'épaule

Communiqué de presse

Ottawa, le 19 juin 2006 -- Aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a déposé à la Chambre des communes des modifications législatives visant à éliminer l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restriction. « Le nouveau gouvernement du Canada tient sa promesse d’éliminer le registre des armes d’épaule. Nous mettrons l’accent sur des mesures efficaces de lutte contre la criminalité, qui permettront de protéger les familles et les collectivités », a dit le ministre Day. « Compter et repérer chaque arme d’épaule au Canada est inefficace et coûteux, et cette situation désole les contribuables respectueux des lois, qui doivent remplir une quantité énorme de paperasserie. » Voici ce que prévoient les modifications législatives proposées : la révocation de l’obligation d’enregistrer les armes d’épaule sans restriction; l’obligation, pour les commerçants d’armes à feu, de tenir un registre de toutes les transactions de vente des armes à feu sans restriction. Pour acheter ou posséder des armes à feu et acheter des munitions, il faudra encore obtenir un permis d’armes à feu valide, faire l’objet d’une vérification des antécédents effectuée par la police et suivre le cours de sécurité sur le maniement des armes à feu. De plus, il faudra encore enregistrer les armes à feu prohibées et à utilisation restreinte, telles que les armes de poing. En procédant à une rapide vérification des antécédents, nos policiers pourront déterminer qui est en possession légale d’armes à feu et qui ne l’est pas. Voir aussi :Fiche d’information : Présentation au Parlement des modifications législatives à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel Faits saillants : Le Registre des armes d’épaule : coûts et statistiques sur la criminalité Renseignements : Relations avec les médias Sécurité publique et Protection civile Canada (613) 991-0657 Mélisa Leclerc Directrice des communications Cabinet de l’honorable Stockwell Day Ministre de la Sécurité publique (613) 991-2863

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2016-12-15

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