OTTAWA, le 30 juin 2006 L'Office des transports du Canada a conclu qu'en partie, les droits par passager imposés par l'Administration portuaire de Nanaimo (APN) depuis mars 2005 comportent une distinction injustifiée et que ces derniers devraient être remplacés par des droits révisés. Cette décision résulte d'une série de plaintes portant sur les divers droits exigés par l'APN relatifs aux passagers voyageant au moyen des services de traversier et d'hydravion.
Aux termes de la Loi maritime du Canada, l'Office est habilité à recevoir les plaintes portant sur les droits portuaires et à déterminer si ceux-ci comportent une distinction injustifiée. Une administration portuaire visée par une telle décision de l'Office est obligée d'en tenir compte.
Des plaintes contre l'APN ont été déposées par 52 particuliers ainsi que par Amigo Airways Corporation, Seair Seaplanes Ltd. et Kenmore Air Harbor Inc. Namaimo Harbour Link Corporation (mieux connue sous le nom de HarbourLynx) a également demandé et obtenu la qualité d'intervenant à l'appui des requérants, avant de mettre fin à ses activités.
Dans sa décision, l'Office a conclu que l'APN agissait de bonne foi lorsqu'elle a tenté, en mars 2005, d'obtenir des recettes supplémentaires au moyen des nouveaux droits imposés aux passagers. D'après l'Office, l'APN n'aurait pas non plus agi sciemment de sorte à accorder à certains usagers du port un traitement de faveur ni à en désavantager d'autres injustement. L'Office a toutefois conclu que la façon dont l'APN a appliqué les « nouveaux droits par passager », jumelée à l'établissement arbitraire de ces derniers, a donné lieu à des situations qui contreviennent aux dispositions de la Loi maritime du Canada portant sur les distinctions entre utilisateurs ou catégories d'utilisateurs qui sont jugées acceptables.
Dans le cadre de son enquête relativement à cette affaire, l'Office a notamment tenu une audience publique à Nanaimo, du 9 au 11 mai 2006.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente les divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports maritime, aérien et ferroviaire.
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