La Commission traite correctement les demandes, mais doit expliquer ses actions avec plus de clarté
Ottawa, 8 juin 2006 — La Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut traite les demandes d'indemnité des victimes d'accidents de travail en conformité avec les lois et les politiques en vigueur, affirme Sheila Fraser, la vérificatrice générale du Canada, dans son rapport déposé hier à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Cependant, un petit nombre de demandes complexes ne sont pas réglées après des années d'étude des dossiers.
« Il s'agit d'un petit nombre de demandes, mais leur coût est important si l'on tient compte de la publicité négative, du temps perdu par les employés, des dépenses engagées pour faire appel, des frais de justice, et surtout des séquelles psychologiques chez les demandeurs, a déclaré Mme Fraser. J'encourage la Commission à trouver de meilleures façons de trancher lorsque les opinions diffèrent sur des questions complexes. »
La vérification a permis de constater que la Commission a récemment amélioré ses procédés, mais qu'elle manque de clarté dans ses communications avec les travailleurs qui font une demande d'indemnité. Ce manque de clarté est à l'origine d'attentes irréalistes et de sentiments de frustration chez les demandeurs.
« La Commission se doit de mieux expliquer ses règles, ses méthodes et, par-dessus tout, ses limites, a ajouté Mme Fraser. Les personnes touchées ne devraient pas en arriver à se demander ce qui motive les décisions de la Commission ou ce que ces décisions auront pour conséquence. »
La vérification a également permis de constater que certaines compétences techniques font défaut au sein du Conseil de gouvernance de la Commission. Le processus de nomination des membres du Conseil ne permet pas de préciser clairement les compétences techniques requises par le Conseil, et ses membres ne reçoivent pas la formation qui leur permettrait de renforcer leurs compétences techniques.
Le rapport mentionne que la Commission n'a pas suffisamment consulté les parties prenantes à propos de ses politiques. Cependant, à la demande du Conseil de gouvernance, la Commission met à l'essai une nouvelle approche par laquelle divers moyens sont utilisés pour consulter des groupes d'employeurs et d'employés.
La vérification a été exécutée à la demande de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, avec l'assentiment de l'Assemblée législative du Nunavut.
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Julie Hébert, Communications
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