OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd’hui son sixième Rapport de surveillance des télécommunications. Le rapport de cette année démontre que le développement et l’adoption de nouvelles technologies ont continué d’avoir des répercussions sur l’industrie en réduisant les coûts et en permettant aux fournisseurs de services non traditionnels, tels que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble, d’offrir des services traditionnels.
« Le secteur des télécommunications évolue rapidement, alors que nous nous appuyons de plus en plus sur les forces du marché, a déclaré le président du CRTC, Charles Dalfen. Il est d’une importance vitale de surveiller l’évolution de cette industrie dans la réalisation de notre mandat. »
Points saillants
Les revenus totaux des services de télécommunications ont connu une hausse de 3,5 p. 100, et la part de ces revenus générés par les concurrents a augmenté elle aussi, pour atteindre 35 p. 100. Cette croissance des revenus de télécommunications est largement attribuable à la hausse des revenus provenant des services sans fil et Internet haute vitesse.
Le Canada a continué de bénéficier d’un taux de pénétration des services filaires et sans fil très élevé qui a atteint 98,9 p. 100 des ménages, ainsi que d’un taux élevé d’abonnement des ménages aux services Internet qui s’est chiffré à 64 p. 100. De plus, en 2005, 51 p. 100 des ménages étaient abonnés au service Internet haute vitesse.
Les EDR par câble ont développé les infrastructures de leurs réseaux de distribution et d’Internet et ont fait leur entrée dans le marché de la téléphonie locale de résidence. De plus, ils ont récolté environ 54 p. 100 des abonnements à Internet haute vitesse.
Les bénéfices avant intérêt, impôt, dépréciation et amortissement (BAIIDA) de l’industrie des télécommunications ont augmenté de 8 p. 100, passant de 11,5 à 12,4 milliards $, tandis que les dépenses en immobilisations sont passées de 5,7 milliards $ en 2004 à 5,6 milliards $ en 2005.
Dans 11 marchés de services locaux de résidence et 31 marchés de services locaux d’affaires, tels que définis par le Conseil dans sa décision sur l’abstention de la réglementation des services locaux, les concurrents détenaient plus de 10 p. 100 des lignes dans chacun de ces marchés.
Services locaux et d’accès
Le secteur des services locaux et d’accès occupe maintenant le deuxième rang dans le marché des télécommunications, récoltant 28 p. 100 des revenus totaux de l’industrie.
Dans le marché résidentiel, la part des lignes exploitées par les concurrents est passée de 3,3 p. 100 en 2004 à 7,6 p. 100 en 2005, tandis que dans le marché des services d’affaires, leur part est passée de 12,8 p. 100 en 2004 à 14 p. 100 en 2005.
Interurbain
Dans le marché de l’interurbain, les revenus ont continué de diminuer, soit de 5,6 milliards $ en 2004 à 5,1 milliards $ en 2005, une baisse de 8,6 p. 100.
Dans le marché résidentiel, les concurrents ont récolté 28 p. 100 des revenus de l’interurbain, et dans le marché des services d’affaires, ils en ont obtenu 44 p. 100.
Services Internet et à large bande
Le marché des services Internet a maintenu une forte croissance et est demeuré concurrentiel. Les revenus des services Internet ont augmenté de 8,8 p. 100, passant de 4,2 milliards $ en 2004 à 4,5 milliards $ en 2005.
Le déploiement de la large bande a continué de progresser, avec environ 92 p. 100 des ménages canadiens ayant accès à des services à large bande.
Services de données et de liaison spécialisée
Dans le marché des services de données et de liaison spécialisée, les revenus totaux ont baissé de 7,2 p. 100, soit de 4,4 milliards $ en 2004 à 4,1 milliards $ en 2005.
Les concurrents (incluant les titulaires qui exercent leurs activités à l'extérieur de leur territoire) ont vu leur part du marché des services de données et de liaison spécialisée passer de 27 p. 100 en 2004 à 31 p. 100 en 2005. Une tarification agressive et une demande réduite sont demeurées les principaux facteurs qui ont contribué au déclin des revenus des services de liaison spécialisée.
Les revenus des nouveaux services de données, comme Ethernet et le réseau privé virtuel par IP, ont augmenté respectivement de 4 p. 100 et de 52 p. 100.
Services sans fil
Le marché des services sans fil a maintenu une forte croissance et est demeuré concurrentiel. Les revenus ont augmenté de 16,2 p. 100, passant de 9,5 milliards en 2004 à 11 milliards en 2005, faisant du marché des services sans fils le secteur le plus important du marché des télécommunications et celui qui a crû le plus rapidement.
Contexte
En 2000, le gouvernement a demandé au Conseil de produire pendant cinq ans un rapport annuel sur l’état de la concurrence dans l’industrie canadienne des télécommunications. Le dernier rapport de cette série a été publié en octobre 2005 et le Conseil a alors décidé de continuer de recueillir des données et de publier un rapport annuel de surveillance afin d’aider les intervenants à se tenir au fait de la situation dans l’industrie canadienne des télécommunications.
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant créé dans le but de soutenir et de promouvoir la culture canadienne et d'atteindre des objectifs sociaux et économiques clés en réglementant et en surveillant la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes, et ce, dans l'intérêt public. À titre de tribunal expert, le Conseil est à l'écoute des besoins de la population, des industries et des divers groupes d'intérêts du Canada. Régi par la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, il rend compte au Parlement, par l'intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien.
Document de référence : Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications 2006 [.htm][.pdf]
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On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec le centre de documentation de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.
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Mise à jour : 2006-07-27
