Ottawa, le 5 juillet 2006 2006-031 Document connexe :
Document d'information
Richmond Hill (Ontario) Depuis le 1er juillet 2006, les Canadiennes et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui utilisent les transports en commun sont admissibles à un allégement fiscal qui rendra moins coûteux de prendre le métro ou l'autobus. Le nouveau gouvernement du Canada offre en effet un crédit d'impôt non remboursable sur le coût des laissez-passer mensuels de transports en commun.
Pendant une visite au terminus de Richmond Hill, dans la municipalité régionale de York, l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances et ministre responsable de la région du Grand Toronto, l'honorable Rona Ambrose, ministre de l'Environnement, et M. Bill Fisch, président de la municipalité régionale de York, ont encouragé les Canadiens à laisser leur voiture à la maison et à utiliser les transports en commun.
« L'engorgement des routes est devenu l'un des problèmes les plus urgents dans la région du Grand Toronto, car il diminue la qualité de la vie et a une incidence négative sur les entreprises et la productivité », a déclaré le ministre Flaherty. « Grâce au nouveau crédit d'impôt mis en place par notre gouvernement, il sera plus rentable d'utiliser les transports en commun, ce qui encouragera encore plus de gens à laisser leur voiture à la maison. »
Par suite de la création du crédit d'impôt pour les transports en commun, une personne qui paie 80 $ chaque mois pour un laissez-passer pourrait économiser environ 150 $ par année. Les particuliers pourront aussi demander ce crédit pour les frais engagés par leur époux ou conjoint de fait et par leurs enfants. Les économies totales que ce crédit d'impôt procurera aux usagers canadiens des transports en commun sont évaluées à 370 millions de dollars pour l'exercice courant et le suivant.
« Non seulement les Canadiens réaliseront des économies grâce au crédit d'impôt, mais, en utilisant les transports en commun, ils aideront à améliorer la qualité de notre environnement », a déclaré la ministre Ambrose. « Le crédit d'impôt pour les transports en commun est un élément de notre plan environnemental proprement canadien. Notre initiative de crédit d'impôt permettra de diminuer de 56 000 le nombre de voitures sur les routes par année, ce qui entraînera d'importantes réductions des gaz à effet de serre au Canada. »
« Dans la municipalité régionale de York, nous avons observé une augmentation rapide du nombre d'usagers des transports en commun, et nous croyons que ce crédit d'impôt nous aidera à continuer sur cette lancée », a déclaré M. Fisch. « Le crédit d'impôt devrait rendre plus attrayante l'utilisation des transports en commun et réduire la congestion sur les routes occasionnée par les voitures. »
En plus d'accorder un crédit d'impôt aux usagers des transports en commun et de partager avec les municipalités les revenus de la taxe fédérale sur l'essence, le nouveau gouvernement du Canada investit 1,3 milliard de dollars en vue de renforcer et de développer les systèmes de transports en commun partout au pays. Il fournira aussi un montant ponctuel de 900 millions de dollars aux provinces et aux territoires, à verser dans une fiducie administrée par des tiers, sous réserve de fonds suffisants disponibles à même l'excédent budgétaire en sus de 2 milliards de dollars pour l'exercice 2005-2006.
La Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun appuiera les dépenses d'équipement dans ce secteur, notamment pour le transport rapide, les autobus urbains, les systèmes de transport intelligents, les voies pour bicyclettes et les voies réservées aux véhicules ayant plusieurs occupants.
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Relations avec les médias
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613 996-8080
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Crédit d'impôt pour les laissez-passer de transports
en commun
Afin d'encourager les particuliers à utiliser les transports en commun, de réduire la congestion routière dans les zones urbaines et améliorer l'environnement, le budget de 2006 propose d'autoriser les particuliers à demander un crédit d'impôt non remboursable (de 15,25 % en 2006 et 15,5 % en 2007 et les années suivantes) pour le coût des laissez-passer de transports en commun valables pour une durée d'au moins un mois. Le crédit d'impôt visera le coût des laissez-passer de transports en commun dès le 1er juillet 2006.
Cette mesure encouragera l'utilisation des transports en commun en permettant à environ 2 millions de Canadiennes et de Canadiens qui utilisent régulièrement ces moyens de transport écologiques de bénéficier d'économies de 150 millions de dollars en 2006-2007 et 220 millions en 2007-2008. Un particulier qui achète un laissez-passer au coût de 80 $ par mois pendant toute une année pourra ainsi recevoir jusqu'à environ 150 $ en allégement de l'impôt fédéral.
Les modes de transport en commun visés par cette mesure sont l'autobus, le tramway, le métro, le train de banlieue et les traversiers locaux. Tous les utilisateurs de transports en commun pourront en bénéficier, y compris les banlieusards, les étudiants et les aînés. Les particuliers pourront demander le crédit pour eux-mêmes, leur époux ou conjoint de fait et leurs enfants de moins de 19 ans.
Les personnes qui demanderont le crédit seront tenues de conserver leurs reçus ou leurs laissez-passer périmés à des fins de vérification. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a consulté les services de transports urbains afin de mettre au point des pratiques appropriées pour l'émission de reçus. Un communiqué de l'ARC diffusé le 19 juin 2006 indique aux contribuables les types de renseignements qu'ils devront conserver pour fins d'impôt (www.cra-arc.gc.ca/newsroom/releases/2006/june/nr060619-f.html).
