No H074/06
À publier le 4 juillet 2006
OTTAWA — Pour donner suite à l'annonce faite plus tôt ce mois-ci par le
Premier ministre Harper, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités, l'honorable Lawrence Cannon, a annoncé aujourd'hui un appel pour
la soumission de projets dans le cadre de la première tranche de financement de
Sûreté-Transit, un programme de contribution totalisant 80 millions de dollars
du gouvernement du Canada visant à assurer la sûreté du transport ferroviaire
des voyageurs et du transport en commun urbain.
« Sûreté-Transit permettra aux exploitants de systèmes de transport ferroviaire
des voyageurs et de transport en commun urbain de disposer des fonds nécessaires
pour accélérer la mise en oeuvre des mesures de sûreté nouvellement améliorées »,
a déclaré le ministre Cannon. « Ce faisant, le nouveau gouvernement du Canada
contribue à préserver la sécurité des familles et des collectivités canadiennes.
»
Sûreté-Transit est l'une des mesures initiales annoncées plus tôt ce mois-ci
afin de renforcer la sûreté des activités de transport ferroviaire des voyageurs
et du transport en commun urbain. Ces mesures étaient assorties d'une enveloppe
de 115 millions de dollars.
L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit aussi dans le financement de 1,4 milliard de
dollars prévu dans le volet « Sécurité nationale » du récent budget pour
protéger les familles et les collectivités canadiennes, assurer la sécurité à
nos frontières et accroître notre capacité d'intervention dans les situations
d'urgence.
La première tranche du programme de contribution fournira une aide financière
aux exploitants de trains de banlieue et de transport en commun dans six grandes
régions urbaines fortement achalandées — Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto,
la Région de la capitale nationale et Montréal. L'objectif est de renforcer la
sécurité, tout en utilisant une approche ciblée, axée sur la gestion des
risques.
La première tranche de financement appuiera l'élaboration de plans de sûreté et
d'intervention en cas d'urgence; l'acquisition d'équipements de sécurité,
notamment pour les communications; et l'acquisition de systèmes de surveillance
et d'équipements d'éclairage et de contrôle d'accès.
Les exploitants des autres collectivités seront admissibles à une aide pour
effectuer des évaluations de sécurité et élaborer des plans de sécurité dans le
cadre des prochaines tranches de financement.
Le gouvernement fédéral et le demandeur se partageront les coûts. La
contribution fédérale sera de 75 p. 100 et celle du demandeur, de 25 p. 100.
Pour en savoir plus sur le programme de contribution ou se procurer de
l'information sur la présentation de demandes et les projets admissibles,
consulter le
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/menu.htm.
L'échéance pour la présentation d'une demande dans le cadre de la première
tranche de financement est le 15 août 2006. Les projets retenus devraient être
annoncés en septembre 2006.
On trouvera ci-joint un document d'information sur les mesures initiales prises
pour renforcer la sûreté du transport ferroviaire des voyageurs et du transport
en commun urbain.
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Personnes-ressources :
Huguette Guilhaumon
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
(613) 991-0700
Nicole McNeely
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/
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Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une
déficience visuelle.
INFORMATION
MESURES INITIALES POUR RENFORCER
LA SÛRETÉ DU TRANSPORT FERROVIAIRE DES
VOYAGEURS ET DU TRANSPORT EN COMMUN URBAIN
Contexte
Les transports sont le fondement de l'économie canadienne. En effet, notre
réseau routier, ferroviaire, maritime et aérien permet le mouvement continu des
personnes et des biens partout au pays et dans le monde. Dans certaines parties
du globe, cependant, les infrastructures de transport sont devenues une cible de
choix — et même un outil — pour les organisations terroristes. Récemment, le
budget 2006 a annoncé une enveloppe de 1,4 milliard de dollars pour renforcer la
sécurité nationale, y compris plus de 250 millions de dollars pour continuer à
améliorer la sûreté des transports au Canada.
Depuis 2001, le gouvernement du Canada a engagé plus de 10 milliards de dollars
pour renforcer la sécurité nationale. De ces fonds, près de 2,4 milliards de
dollars ont été alloués au renforcement de la sûreté de l'aviation et 930 millions de dollars au renforcement de la sûreté maritime — chacun se
concentrant sur les secteurs les plus à risque.
Les attentats à la bombe de mars 2004 à Madrid et ceux de juillet 2005 à Londres
ont amené le Canada à se concentrer sur la sûreté des secteurs fortement
achalandés de transport de passagers. Le secteur du transport ferroviaire des
voyageurs et du transport en commun présente des défis uniques pour la sûreté
parce qu'il est composé de réseaux ouverts très étendus, qui desservent
quotidiennement un fort volume de passagers.
Même si la sûreté des transports à l'échelle nationale incombe principalement à
Transports Canada, d'autres partenaires ont un rôle clé à jouer en ce qui a
trait à la gestion des situations d'urgence, notamment au chapitre des
préparatifs et de l'intervention. Le gouvernement du Canada doit travailler avec
d'autres ordres de gouvernement, ainsi qu'avec l'industrie, pour créer un
système de sûreté efficace et efficient.
Le 16 juin dernier, le Premier ministre Harper a annoncé 115 millions de dollars
pour des mesures initiales visant à améliorer la sûreté des activités de
transport ferroviaire des voyageurs et de transport en commun urbain. Ces
mesures ont été adoptées pour répondre aux priorités de sûreté établies par le
gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires, et pour améliorer
la sûreté du transport ferroviaire des voyageurs, du transport en commun et des
traversiers. Ces mesures comprennent cinq composantes complémentaires.
Mesures annoncées
Sûreté-Transit — Un nouveau programme de contribution visant à assurer la sûreté
du transport ferroviaire des voyageurs et du transport en commun urbain
Jusqu'à 80 millions de dollars sont prévus sur deux ans pour mettre en place un
nouveau programme de contribution visant à assurer la sûreté du transport
ferroviaire des voyageurs et du transport en commun urbain, en ciblant les
secteurs à volume élevé de passagers des trains de banlieue et du transport en
commun, et plus particulièrement les systèmes et les équipements des principaux
réseaux de transport en commun urbain.
Ce programme fournira une aide financière aux exploitants de trains de banlieue
et de transport en commun dans six régions urbaines — Vancouver, Calgary,
Edmonton, Toronto, la Région de la capitale nationale et Montréal — afin
d'accélérer la mise en oeuvre des mesures de sûreté nouvellement améliorées.
Les exploitants d'autres réseaux de transport ferroviaire des voyageurs et de
transport par autobus seront aussi admissibles au financement pour entreprendre
des évaluations et élaborer des plans en matière de sûreté.
Le gouvernement fédéral et le demandeur se partageront les coûts. La
contribution fédérale sera de 75 p. 100 et celle du demandeur, de 25 p. 100.
Pour être admissibles, les exploitants de systèmes de transport ferroviaire des
voyageurs et de transport en commun devront présenter une demande.
Pour plus de renseignements sur Sûreté-Transit, veuillez consulter le
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/menu.htm.
Leadership, expertise et coordination accrus de Transports Canada
Jusqu'à 24 millions de dollars sur cinq ans sont prévus pour accroître la
capacité de Transports Canada à fournir un leadership en matière de sûreté du
transport ferroviaire des voyageurs et une expertise pour l'élaboration
d'évaluations, de plans, de pratiques exemplaires et de lignes directrices en
matière de sûreté; à améliorer les systèmes de partage de renseignements; à
améliorer le suivi et l'analyse des tendances en ce qui a trait aux incidents; à
mener des programmes de recherche et de développement sur les technologies
visant le transport de grandes quantités de passagers; et à coordonner les
efforts internationaux et intergouvernementaux sur la sûreté du transport
ferroviaire des voyageurs et du transport en commun urbain.
Admissibilité des traversiers intérieurs au Programme de contribution pour la
sûreté maritime de Transports Canada
Les exploitants de traversiers intérieurs du Canada, notamment les traversiers
intégrés aux systèmes de transport en commun urbain, auront la possibilité de
demander un financement dans le cadre du Programme de contribution pour la
sûreté maritime de Transports Canada afin d'améliorer la sûreté de leurs
installations et de leurs bâtiments. Le Programme de contribution pour la sûreté
maritime sera également prolongé de deux ans, jusqu'en novembre 2009. Les
détails du programme de contribution touchant les traversiers intérieurs sont en
cours d'élaboration et seront annoncés une fois réglés.
Pour plus de renseignements sur le Programme de contribution pour la sûreté
maritime, veuillez consulter le
www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm.
Exercices d'intervention d'urgence pour le transport en commun urbain
Les mesures initiales comprennent un montant maximal de 8 millions de dollars
sur quatre ans afin d'améliorer la capacité du secteur du transport en commun
urbain du Canada à réagir aux situations d'urgence et à élaborer des plans
d'urgence efficaces. Ce financement permettra à Sécurité publique et Protection
civile Canada, en collaboration avec Transports Canada, de conclure des
partenariats avec des autorités et des intervenants clés pour effectuer des
exercices intergouvernementaux complexes à Vancouver, Toronto et Montréal, y
compris des exercices sur table, des exercices de poste de commandement et des
exercices complets sur le terrain. Ces exercices sont essentiels pour préparer
les responsables de tous les ordres de gouvernement, ainsi que les propriétaires
exploitants des infrastructures, les premiers intervenants et les organismes
d'application de la loi, à leur rôle en cas d'urgence.
Groupe de travail du portefeuille de Sécurité publique
Jusqu'à 3 millions de dollars seront alloués à Sécurité publique et
Protection civile Canada afin de mettre sur pied un groupe de travail pour deux
ans qui travaillera étroitement avec Transports Canada. Le Groupe de travail du
portefeuille de Sécurité publique aura la responsabilité d'améliorer la capacité
de renseignements essentiels concernant les infrastructures à l'échelle
nationale et régionale et l'analyse permanente des risques dans les régions. De
plus, il fournira un appui technique et des conseils sur l'application de la loi
et la gestion des urgences, et élaborera des protocoles de coordination de la
sécurité au niveau local.
En collaboration avec divers ordres de gouvernement et d'organismes
d'application de la loi, nous évaluerons les besoins technologiques en matière
de renseignement et de maintien de l'ordre, déterminerons le soutien nécessaire
à l'infrastructure, accroîtrons les activités de sensibilisation à la sûreté et
augmenterons la participation internationale sur les questions de sûreté des
transports en commun. Il en découlera des solutions stratégiques intégrées à
long terme sur des questions de sûreté du transport ferroviaire et du transport
en commun.
Juillet 2006
