OTTAWA, le 11 juillet 2006 -- Industrie Canada a annoncé aujourd'hui le lancement d'une initiative de délivrance de licences en vue d'autoriser le développement de nouveaux satellites canadiens. Puisqu'on pourrait assigner jusqu'à 29 licences de services par satellite, cela représente la plus vaste initiative de délivrance de licences de spectre jamais entreprise au Canada. Dans le cadre d'un processus de délivrance de licences comparatif et concurrentiel, les requérants seront tenus de soumettre des propositions à Industrie Canada.
« Nous devons augmenter la capacité de transmission par satellite au cours des prochaines années et le but de cette annonce est de protéger et d'attribuer les ressources orbitales pour les satellites, a déclaré l'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie. Cette initiative mènera à de nouveaux investissements au Canada, en plus de nouveaux services de télécommunications plus accessibles pour les Canadiennes et les Canadiens de toutes les régions. »
À la suite de cette initiative, on s'attend à ce que les opérateurs de satellites commerciaux canadiens puissent fournir la capacité de transmission par satellite requise pour la mise en oeuvre de la télévision à haute définition au Canada et la prestation d'autres services de télécommunication nouveaux et avancés essentiels pour relier toutes les régions du Canada, particulièrement dans le Nord, où les satellites représentent un lien essentiel pour la sécurité publique, la sécurité nationale et les services gouvernementaux.
Industrie Canada prévoit que certains satellites issus de la présente initiative seront prêts à entrer en service dès 2009-2010. L'industrie du satellite investira plusieurs centaines de millions de dollars pour construire, déployer et assurer les satellites pour chaque licence octroyée. On s'attend à ce que les requérants choisis utilisent 2 p. 100 de leurs futurs produits d'exploitation pour financer des initiatives spéciales afin d'améliorer l'accès aux services de télécommunications dans les collectivités mal desservies.
Nouveauté dans le processus concurrentiel de délivrance de licences de services par satellite au Canada, Industrie Canada invitera l'industrie canadienne du satellite -- et particulièrement les utilisateurs de satellites canadiens, c'est-à-dire tous ceux qui utiliseront les nouveaux satellites pour fournir leurs services à valeur ajoutée -- à présenter ses commentaires sur les plans des requérants visant à desservir le marché canadien. Les requérants seront sélectionnés en fonction des propositions qui offriront le plus d'avantages aux Canadiens et au moyen d'autres critères.
L'initiative de délivrance de licences débutera sous peu par la publication d'un appel de demandes par l'intermédiaire d'un lien sur le site Web Strategis d'Industrie Canada (strategis.ic.gc.ca/spectre). De plus amples informations sont disponibles sur le site Web. Une fiche d'information est fournie en pièce jointe.
Renseignements :
Isabelle Fontaine
Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie
(613) 995-9001
Relations avec les médias
Industrie Canada
(613) 943-2502
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Fiche d'information
Processus d'attribution de positions orbitales pour des satellites canadiens
Les principes fondamentaux du mandat d'Industrie Canada consistent à s'assurer que tous les Canadiens ont accès à des services de communication essentiels et à garantir la croissance de l'industrie des télécommunications. Le Canada est fortement tributaire des satellites pour la prestation de services de radiodiffusion et de télécommunication. Dans un grand nombre de collectivités, particulièrement dans le Nord, le satellite est le seul moyen de fournir des liens vitaux pour la sécurité publique, la sécurité nationale et les services gouvernementaux. Dans l'avenir, on prévoit que les satellites joueront un rôle important au plan de la prestation des nouveaux services de communication à toutes les collectivités canadiennes.
Industrie Canada s'inscrit dans le contexte des processus de réglementation de l'Union internationale des télécommunications (UIT) afin d'obtenir les droits à des positions orbitales clés pour des satellites et du spectre radio dans le but de répondre aux besoins des intervenants dans le domaine des satellites. L'accès à ces positions orbitales par le Canada, au moyen de ce processus de délivrance de licences, est assorti de délais, les satellites devant entrer en fonction à l'intérieur de certains échéanciers. Puisqu'il faut de deux à cinq ans pour construire et déployer un satellite, il faut prévoir un délai de démarrage suffisamment long pour que le Canada ne perde pas l'accès à ces ressources.
Au cours de l'année 2005 et au début de 2006, Industrie Canada a longuement consulté l'industrie canadienne du satellite, y compris les utilisateurs de satellites canadiens, leurs associations et les opérateurs de satellites commerciaux. Les besoins sont urgents en termes de capacité additionnelle de transmission par satellite afin de répondre aux besoins de communication, y compris le développement complet des services canadiens de télévision à haute définition, des satellites à large bande et d'autres services essentiels et avancés en matière de télécommunication dans le Nord.
Par conséquent, le moment est bien choisi pour lancer cette initiative de délivrance de licences. De récentes consultations menées auprès des intervenants attestent un besoin en matière de capacité additionnelle de transmission par satellite; les opérateurs commerciaux sont pressés d'investir dans des satellites additionnels; et le besoin de lancer de nouveaux satellites dans les délais de réglementation internationaux devient urgent.
En tout, 29 licences seront offertes dans le cadre du présent processus de délivrance de licences, ce qui représente la plus vaste initiative de délivrance de licences de spectre jamais entreprise par Industrie Canada. Le Ministère attribue généralement ces importantes positions de satellite au moyen d'un processus de délivrance de licences comparatif auquel, de toute évidence, plus d'une compagnie est intéressée. Bell ExpressVu, Ciel Satellite Communications Inc., Eutelsat et Telesat Canada ont toutes manifesté leur intérêt à utiliser les ressources orbitales et de spectre offertes dans le cadre de cette initiative. Dans le cas présent, étant donné que certaines des positions sont recherchées par plus d'un requérant, on utilisera un processus de délivrance de licences comparatif. Cette initiative comporte un appel de demandes, suivie par la possibilité pour le grand public, y compris les utilisateurs de satellite canadiens, de commenter les demandes. Au moment de choisir entre les demandes, on utilise des critères d'évaluation et de comparaison qui incluent notamment les qualités requises pour participer au processus, les avantages pour les Canadiens, l'engagement financier à l'égard du projet, les plans de satellite démontrant la faisabilité de tels engagements et les compétences des requérants à concrétiser le projet.
Industrie Canada s'efforce continuellement de faire preuve d'équité, d'ouverture et de transparence dans la conduite de ses processus de délivrance de licences. Pour assurer la transparence du processus, le Ministère y a introduit deux nouvelles mesures. En premier lieu, Industrie Canada affichera sur Strategis tous les plans des requérants visant à desservir le Canada, à des fins de commentaires. En deuxième lieu, puisque ces ressources sont importantes pour la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes, le Ministère fournit un moyen pour que les utilisateurs de satellites canadiens puissent communiquer directement avec les requérants potentiels pour faire connaître leurs exigences futures. Ces utilisateurs de satellite seront également en mesure de fournir à Industrie Canada des commentaires sur les plans des requérants visant à desservir le Canada, tandis que les requérants auront la possibilité de répondre à tout commentaire fourni par les utilisateurs de satellite. Afin de garantir la transparence du processus, tous les commentaires et réponses reçus seront affichés sur Strategis.
Vous trouverez ci-après un calendrier décrivant les événements majeurs afférents à ce processus. Industrie Canada prévoit annoncer les résultats de ce processus au début de 2007 et les résultats seront publiés sur Strategis. Tous les requérants se verront offrir une séance de débreffage sur l'évaluation de leurs demandes par Industrie Canada.
Bien que les plans de déploiement des satellites ne soient pas encore disponibles, on prévoit que les requérants choisis procéderont à la mise en service des satellites au cours du calendrier d'exécution 2008-2010.
Calendrier prévu pour l'initiative proposée de délivrance de licences
ÉvénementDate
1. Publication de l'appel de demandesLe 15 juillet 2006
2. Réception et publication de la liste des utilisateurs munis d'une licence (les personnes intéressées à consulter les requérants potentiels sur leurs besoins en matière de capacité)Le 15 août 2006
3. Réception des demandes et publication des plans en vue de répondre aux besoins des CanadiensLe 15 novembre 2006
4. Réception et publication des commentaires publics sur les plansLe 15 décembre 2006
5. Publication des commentaires des requérantsLe 15 janvier 2007
6. Évaluation des demandes et annonce des résultatsPrintemps 2007
7. Activités de suivi incluant la démonstration de la conformité aux exigences réglementaires, délivrance des licences et début des opérationsLorsque nécessaire
