N° ON006/06
À publier - le 21 juillet 2006
TORONTO — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui qu'un avis et ordre avait été émis au Canadien National (CN) relativement à ses opérations ferroviaires en Ontario.
Cet avis et ordre ordonne au CN de réduire la vitesse de ses trains en Ontario dans les secteurs où les rails sont soudés par rapprochement (rail non joint) lorsqu'il y a des travaux de construction ou d'entretien important qui y sont effectués. En raison de ces conditions, la vitesse des trains de marchandises ne doit pas dépasser 10 milles à l'heure et celle des trains de voyageurs 30 milles à l'heure jusqu'à ce que lesdits travaux aient été inspectés par un surveillant de voie qualifié du CN et approuvé par l'ingénieur en chef du secteur.
En réponse au déraillement d'un convoi du CN le 14 juillet 2006 dans la subdivision Oakville près de la gare de Mimico, à Toronto, la Direction de la sécurité ferroviaire de Transports Canada a assuré le suivi avec des représentants du CN et examiné ses dossiers de maintenance de la voie. Cet examen a révélé des cas de non conformité au Règlement sur la sécurité de la voie et décelé des lacunes au chapitre des processus d'inspection de la société.
« Transports Canada prend très au sérieux la sécurité du réseau ferroviaire du Canada, et je m'engage à assurer le maintien des niveaux appropriés de sécurité », a déclaré le ministre Cannon. « Nous ordonnons donc au CN de se conformer à cet avis et ordre jusqu'à ce qu'il puisse démontrer à Transports Canada qu'il a traité et résolu le danger pesant sur les opérations ferroviaires à la satisfaction du Ministère. »
Un avis et ordre est émis en vertu de l'article 31 de la Loi sur la sécurité ferroviaire quand, de l'avis d'un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, il existe un danger immédiat pour la sécurité des opérations ferroviaires.
En tant qu'organisme de réglementation des chemins de fer, Transports Canada est responsable, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la promotion, de la surveillance et de l'application des règles et règlements existants. Le Ministère dispose d'un programme d'inspection régulier ainsi que de mécanismes pour vérifier l'infrastructure, l'équipement et les méthodes d'exploitation ferroviaire afin de s'assurer que les chemins de fer respectent la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Le Canada possède l'un des réseaux ferroviaires les plus étendus et les plus sécuritaires au monde avec 48 000 kilomètres de voies ferrées et plus de 40 000 passages à niveau. Transports Canada prend très au sérieux tout incident ou accident qui se produit sur le réseau de transport.
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Personnes-ressources :
Natalie SarafianAttachée de presseCabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités,Ottawa613-991-070
Julie IannettaCommunicationsTransports Canada, Toronto416-952-0156
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