C-TNL-06-30
Le 16 août 2006
BONAVISTA (T. N. L.)-Le 14 juin dernier à Bonavista, en cour provinciale, Scott Brian Marsh, de Little Heart's Ease, a été reconnu coupable de n'avoir pas déclaré la totalité de ses prises à un observateur à quai.
Le 10 mai 2006, alors qu'ils effectuaient une patrouille de routine à Catalina, dans la baie de la Trinité, des agents des pêches du détachement de Clarenville ont embarqué à bord du crabier Random Princess qui avait accosté au quai public de Catalina après avoir débarqué ses prises.
Les agents des pêches ont inspecté la cale du bateau et ont saisi 31 lb de crabe non déclaré.
M. Marsh a écopé d'une amende de 500 $ et s'est vu confisquer le crabe qu'il n'avait pas déclaré.
Les règlements de pêche obligent les pêcheurs à débarquer leurs prises en présence d'un observateur à quai.
Crabe de taille non réglementaire
Le 5 juillet 2006, deux hommes de la côte sud de la péninsule d'Avalon ont été reconnus coupables en cour provinciale, à St. John's, de possession de crabe de taille inférieure à la taille réglementaire.
Alors qu'ils effectuaient une patrouille de routine dans la localité de Cape Broyle, le 3 mai 2006, des agents des pêches ont vu le bateau de pêche Erika M débarquer du crabe des neiges.
Une inspection a révélé que M. Robert Hayden, de Cape Broyle, exploitait le bateau pour le compte du titulaire du permis, M. William Tee, de Tors Cove. Des crabes débarqués, soit 6 922 lb au total, 15,6 % étaient de taille inférieure à la taille réglementaire et avaient donc été pêchés illégalement.
M. Hayden a écopé d'une amende de 1 100 $ et M. Tee a dû verser la somme de 1 058 $ correspondant à la valeur du crabe de taille non réglementaire.
Le 5 juillet 2006, à Clarenville, la cour provinciale a imposé à Gordon Hickey, de Southern Harbour, une amende de 800 $ pour possession de crabe de taille inférieure à la taille réglementaire et lui a confisqué 389 lb de crabe évalué à 307,38 $.
Un contrôle de routine des débarquements de crabe de M. Hickey effectué le 11 mai a révélé que 23 % des crabes qu'il avait pêchés étaient de taille inférieure à la taille réglementaire.
Faux documents et non respect de conditions de permis
Le 7 juin 2006, en cour provinciale à Clarenville, Paul Pitcher, de Burin, a été reconnu coupable sous deux chefs d'accusation pour avoir présenté des faux documents à un agent des pêches et pour avoir utilisé un bateau dont le nom ne figurait pas sur son permis.
Une enquête menée par des agents des pêches a révélé que M. Pitcher n'avait pas déclaré la totalité de ses prises de morue. La deuxième accusation découlait d'une fausse inscription dans un journal de bord. Le bateau mentionné dans le journal n'était pas celui qui avait été utilisé pour la pêche.
M. Pitcher a écopé de 2 000 $ d'amende et s'est vu confisquer 706 lb de morue évaluée à 494,20 $.
M. Pitcher a été arrêté à la suite d'une enquête menée par des agents des pêches des bureaux de Placentia et d'Arnold's Cove le 3 février 2006.
Renseignements :
Susan Keough
Agent des communications
Pêches et Océans Canada
(709) 772-7628
Sam Whiffen
Agent des communications
Pêches et Océans Canada
(709) 772-7631
