No H093/06
À publier le 22 août 2006
OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui la prolongation
du Programme de cession des ports de Transports Canada jusqu'au 31 mars 2007.
« La prolongation du Programme de cession des ports illustre la poursuite des
efforts du gouvernement du Canada d'épargner de l'argent aux Canadiens et
d'améliorer l'efficacité du réseau portuaire », a déclaré le ministre Cannon. «
Il permet aux collectivités de tirer parti des avantages d'une exploitation
locale et de disposer d'une plus grande souplesse pour répondre aux besoins
changeants et aux nouvelles possibilités d'affaires. »
Au 31 mars 2006, Transports Canada avait cédé, déclassé (c'est-à-dire la
révocation de la désignation d'un port comme installation publique) ou abandonné
ses intérêts dans 466 des 549 emplacements identifiés au début du Programme. Ce
processus a permis d'épargner plus de 210 millions de dollars au profit des
contribuables canadiens, ce qui représente 85 p. 100 de l'inventaire des ports
publics de Transports Canada. Seuls 83 ports restent à céder.
Le Programme de cession des ports est une initiative découlant de la Politique
maritime nationale. Cette politique, qui vise à réduire la surcapacité et à
améliorer l'efficacité du réseau portuaire canadien, a créé trois catégories de
ports : les administrations portuaires canadiennes, les ports régionaux-locaux
et les ports éloignés. Le Programme de cession des ports a été créé pour céder
les ports régionaux-locaux à des intérêts locaux pour qu'ils en assument le
contrôle.
Transports Canada conservera la propriété et l'exploitation de certains ports
éloignés désignés jusqu'à ce que des intérêts locaux ne se montrent intéressés à
les acquérir.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Robin Browne
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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INFORMATION
PROGRAMME DE CESSION DES PORTS
La Politique maritime nationale appuie les initiatives en cours
du gouvernement du Canada pour moderniser le réseau de transport maritime du
Canada. Une des initiatives de ce cadre stratégique est le Programme de cession
des ports, en vertu duquel Transports Canada cède à des intérêts provinciaux ou
locaux la propriété et l'exploitation de ports régionaux-locaux et de lits de
port. Au 31 mars 2006, Transports Canada avait cédé 466 des 549 emplacements
ciblés au départ dans le cadre du Programme et fait épargner par le fait même
aux contribuables canadiens plus de 210 millions de dollars.
Le réseau de ports publics appuie le mouvement sécuritaire et efficient des
navires et des marchandises et est essentiel à la prospérité de l'économie
régionale. La cession des ports régionaux-locaux à des intérêts locaux remet le
pouvoir décisionnel entre les mains de ceux qui sont les plus aptes à évaluer
les besoins de la région. Grâce à cette responsabilisation locale, le réseau
portuaire devient plus efficace et efficient. Les nouveaux exploitants possèdent
les mêmes droits et responsabilités que tous les autres propriétaires de biens
et sont assujettis à toutes les lois applicables.
Dans le cadre du Programme de cession des ports, les ports régionaux-locaux, y
compris les lits de ports, qui sont la propriété de Transports Canada, sont
d'abord offerts à d'autres ministères du gouvernement du Canada, puis aux
provinces et aux territoires. Si la province ou le territoire ne se montre pas
intéressé à acquérir ces installations, Transports Canada sollicite alors les
intervenants locaux, dont les municipalités, pour savoir s'ils sont intéressés.
On peut utiliser un processus de soumissions publiques comme dernière solution
si personne ne manifeste d'intérêt.
Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession.
Il a pour but d'encourager les intérêts locaux à assumer la propriété de ces
installations et de donner aux exploitants une plus grande latitude en matière
d'exploitation dans leurs milieux d'affaires locaux. Les contributions du Fonds
doivent être utilisées pour couvrir des dépenses admissibles directement liées à
l'exploitation des ports ou pour des projets d'immobilisations admissibles
visant à aider les ports à respecter les normes minimales en matière de sécurité
ou d'exploitation.
Des vérifications des ententes de contribution sont effectuées afin de préserver
l'efficience et l'efficacité du Programme de cession des ports. Pour chaque
année d'entente de contribution, l'exploitant du port doit prouver au ministre
des Transports que la contribution reçue a servi à compenser des dépenses
admissibles directement liées à l'exploitation des ports. De plus, les livres et
registres des exploitants portuaires doivent pouvoir être consultés, à la
discrétion du Ministre, pour vérification et inspection, et cette exigence
s'applique pour une période de six ans après la fin de l'entente de
contribution. Les documents de cession prévoient aussi le remboursement complet
de la contribution dans certaines circonstances, par exemple si l'exploitant
cesse d'exploiter le port.
Dans le cadre de la Politique maritime nationale, la plupart des ports du Canada
étaient désignés comme des ports régionaux-locaux. Toutefois, la Politique
prévoyait aussi deux autres catégories non couvertes par le Programme de cession
des ports :
Les administrations portuaires canadiennes (APC) : Ces 19 ports sont essentiels
au commerce national et international. Ils sont financièrement autonomes et
gérés indépendamment par un conseil de direction dont les membres sont nommés
par des groupes d'usagers et divers niveaux de gouvernement. Ils demeurent
toutefois la propriété de Transports Canada. Les APC sont régies par la
Loi
maritime du Canada qui leur permet de fonctionner de façon plus commerciale,
plus efficiente et plus efficace.
Ports éloignés : Ces 26 ports assurent des services de transport essentiels aux
collectivités isolées et dépendent de la présence d'une structure existante de
quai de Transports Canada. Les ports éloignés continueront d'être exploités par
Transports Canada à moins que des intérêts locaux ne se montrent intéressés à
les acquérir.
Même si Transports Canada cède ses intérêts envers la propriété des ports
régionaux-locaux, le gouvernement du Canada conserve ses pouvoirs législatifs en
matière de navigation. En conséquence, les navires doivent continuer de se
conformer à toutes les lois fédérales applicables telles que la
Loi sur la
marine marchande du Canada.
Août 2006
