TERRACE, Colombie-Britannique, 29 septembre 2006 – Le 26 septembre 2006, la société West Fraser Mills Ltd., comparaissant devant la cour provinciale de la Colombie-Britannique, a plaidé coupable à une accusation d'avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en contravention du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale, et à une accusation d'avoir omis de se conformer aux exigences d'un permis, aux termes du paragraphe 54(6) de la Waste Management Act de la Colombie-Britannique.
Des agents de l'autorité pour le Centre ainsi que de la Section du Nord à Environnement Canada, ont mené une enquête en collaboration avec des agents de conservation de la Colombie-Britannique et de Pêches et Océans Canada, à propos d'un déversement survenu à l'usine Eurocan de Kitimat, en Colombie-Britannique entre les 11 et 12 décembre 2002.
L'enquête a révélé que les systèmes conçus pour contenir les déversements en cas d'urgence à l'usine Eurocan étaient inefficaces. Le rejet des effluents de pâtes et papiers contenant une liqueur noire faible a été déversé dans le ruisseau Symes, entraînant ainsi la mortalité de poissons. Suite à cette enquête, des accusations ont été portées contre la West Fraser, en décembre 2004.
Un exposé conjoint des faits a été déposé par les avocats de la poursuite et de la défense.
La société West Fraser Mills Ltd. a donc été condamnée à une pénalité totalisant 100 000 $, soit des amendes de 2 000 $ et un versement de 49 000 $ au Conservation Trust Fund of British Columbia pour l'aménagement et la préservation de l'habitat. Une somme de 49 000 $ a également été versée à l'université de Northern British Columbia pour soutenir son programme de sciences environnementales voué à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.
Environnement Canada fait enquête sur les infractions présumées à plusieurs lois et règlements y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant la pollution et à la Loi sur les oiseaux migrateurs et son règlement d'application, pour faire en sorte que les entreprises, les gouvernements et le grand public observent les lois et règlements visant à protéger l'environnement au Canada.
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Environnement Canada
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