Diffusion immédiate
VANCOUVER, le 8 septembre 2006 – L'honorable Michael M Fortier, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), a inauguré aujourd'hui le bureau régional du Pacifique du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) qui aidera les petites et moyennes entreprises à accéder aux marchés publics.
« Le nouveau gouvernement du Canada s’engage à simplifier le système pour les petites et moyennes entreprises (PME), a déclaré le ministre Fortier. Nous mettons sur pied des bureaux régionaux à Halifax, à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver pour former et soutenir les PME et les aider à soumissionner les marchés publics en toute équité. »
Le nouveau bureau du Pacifique a été mis sur pied pour aider les petites et moyennes entreprises à comprendre les processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada et à s'y conformer, trouver des moyens de renforcer les programmes et les politiques d'approvisionnement de TPSGC en vue de favoriser l'élaboration de produits et de services novateurs, agir à titre de porte-parole des PME dans leur région, donner de l'information aux PME dans le cadre du Programme de colloques à l'intention des fournisseurs, participer à des salons professionnels en vue de transmettre de l'information aux PME, organiser des activités spéciales en vue d'aider les PME et planifier d'autres séances d'information en collaboration avec les chambres de commerce et différentes associations de PME.
Le bureau du Pacifique et tous les autres bureaux régionaux travailleront au sein du gouvernement pour veiller à ce que le système d'approvisionnement traite les PME de façon juste et équitable en analysant les conditions d'accès et le rendement des PME dans le cadre des marchés publics, en examinant la participation des PME à tous les grands marchés de l'État (d’une valeur de plus de 10 M$) et en proposant des améliorations aux processus d'approvisionnement.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des petites et moyennes entreprises par téléphone, au numéro 1-800-811-1148, par courriel, à l'adresse osme@tpsgc.gc.ca, ou à l'aide du site Web www.tpsgc.gc.ca/sme. Voici l'adresse du bureau du Pacifique : Bureau des petites et moyennes entreprises, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Région du Pacifique, 641-800, rue Burrard, Vancouver (C.-B.), V6Z 2V8; téléphone : 604-775-6859, télécopieur : 604-775-7395.
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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Luc Benoît
Directeur des communications
Cabinet du ministre Fortier
819-997-5421
Bureau des relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
819-956-2315
On peut également consulter les communiqués de TPSGC sur son site Internet à l’adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/text/generic/media-f.html
DOCUMENT D'INFORMATION
Inauguration du Bureau des petites et moyennes entreprises – bureau du Pacifique
L’expansion du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d’action connexe du gouvernement du Canada. Elle aidera le gouvernement du Canada à respecter son engagement à transformer le processus d’approvisionnement. Parmi les autres mesures visant à renforcer la transparence et l’intégrité des marchés publics, mentionnons :
un engagement législatif à l’égard d’un processus d’approvisionnement juste, ouvert et transparent;
des dispositions contractuelles relatives à l'intégrité pour empêcher la corruption, la collusion et le versement d'honoraires conditionnels dans le cadre du processus de passation des marchés;
la promotion de l'équité, de l'ouverture et de la transparence dans le processus d'appel d'offres au moyen d'une nouvelle Politique sur la gestion de l'approvisionnement qui fera l'objet d'un examen indépendant avant d'être mise en oeuvre;
la création d'un poste de vérificateur de l'approvisionnement chargé d'examiner les pratiques d'approvisionnement de façon continue;
l'accréditation et la formation des agents d'approvisionnement;
l'adoption d'un Code de conduite pour l'approvisionnement.
Petites et moyennes entreprises (PME)
Les PME sont d’une importance capitale pour les approvisionnements du gouvernement du Canada et l’économie canadienne dans son ensemble. Elles contribuent considérablement au rendement économique du Canada, puisqu’elles sont à l’origine de 43 % des retombées économiques du Canada et de 66 % de tous les emplois du secteur privé, en plus de représenter plus de 99 % de l’ensemble des entreprises canadiennes. Les PME sont des entreprises à but lucratif comptant moins de 500 employés.
Alors qu’il apporte de nouveaux changements à ses opérations d’achat, TPSGC s’assure que les PME continuent d’avoir accès aux projets de marchés de l'État par l’intermédiaire du BPME.
Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME)
Le BPME renforce l’accès des PME aux marchés publics grâce à la collaboration avec les associations du secteur privé et différentes entreprises. Il se concentre principalement sur la formation, l’échange d’information, l’élaboration d’outils d’aide et la recommandation de changements à apporter aux politiques d’approvisionnement qui tiennent compte des enjeux des PME et des régions. Le BPME travaille aussi avec des organisations de PME pour diffuser de l’information sur la formation de coentreprises permettant d’accéder aux grands marchés publics et il définit et il cherche des occasions d’encourager la commercialisation de nouveaux produits novateurs.
Le mandat du BPME et de ses bureaux régionaux consiste notamment à offrir de l’aide aux PME qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement du Canada. Le BPME aide les PME à s’y retrouver dans le système d’approvisionnement du gouvernement du Canada :
en aidant celles-ci à comprendre les processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada et à s’y conformer;
en trouvant des moyens de renforcer les programmes et les politiques d’approvisionnement de TPSGC pour favoriser la prise en compte des PME offrant des produits et des services novateurs dans les plans d’approvisionnement;
en agissant à titre de porte-parole des PME;
en donnant de l’information aux PME dans le cadre du Programme de colloques à l’intention des fournisseurs;
en participant à des salons professionnels pour transmettre de l’information aux PME;
en organisant des activités spéciales pour aider les PME;
en planifiant d’autres séances d’information en collaboration avec les chambres de commerce et différentes associations de PME.
Le BPME travaille également au sein du gouvernement du Canada pour s’assurer que le système d’approvisionnement traite équitablement les PME :
en analysant les conditions d’accès et le rendement des PME dans le cadre des marchés publics;
en examinant la participation des PME à tous les grands marchés de l’État (des marchés d’une valeur de plus de 10 M$);
en recommandant de nouvelles stratégies de gestion des biens et des services pour accroître la contribution possible des PME à la satisfaction des besoins du gouvernement du Canada et à la transformation des approvisionnements;
en proposant des améliorations aux processus d’approvisionnement.
TPSGC a pris d’autres mesures pour favoriser la participation des PME à un processus d’approvisionnement équitable, ouvert et transparent. Voici quelques-unes des initiatives ciblées en cours :
faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics en éliminant les droits d’utilisation du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (MERXMC) pour tous les projets de marchés publics;
créer un portail Web des PME qui simplifie les relations avec les divers ministères en offrant un seul point de contact pour les PME souhaitant faire affaire avec le gouvernement du Canada;
renseigner les PME sur les exceptions à la politique relative aux offres à commandes obligatoires et leur donner des précisions pertinentes;
utiliser des offres à commandes régionales pour s’assurer que les entreprises de tout le pays peuvent accéder aux projets de marchés;
renforcer le rôle d’Accès entreprises Canada (qui s’appelait auparavant Contrats Canada), une initiative interministérielle visant à simplifier l’accès à l’information sur les achats du gouvernement du Canada;
donner de l’information dans le but d’aider le secteur privé à former des coentreprises entre les PME;
utiliser un langage clair et facile à comprendre dans nos appels d'offres et nos documents contractuels;
veiller à la diffusion publique de toutes nos politiques en matière d'approvisionnement.
Dans le cadre d’une série d’ateliers tenus par TPSGC dans les régions à l’échelle du pays, les PME ont défini leur principale préoccupation, soit leur capacité d’accéder aux marchés publics. Par la suite, TPSGC a élargi une offre à commandes portant sur les services professionnels pour donner aux PME offrant ces services un accès direct aux occasions de faire affaire avec le gouvernement du Canada. TPSGC devrait lancer un nouvel appel d’offres pour des offres à commandes régionales portant sur des fournitures de bureau pour donner à d’autres entreprises l’occasion de présenter une soumission. De plus, lorsque c’est possible de le faire, il élimine les obstacles pouvant nuire à l’accès des coentreprises.
Le public peut consulter, sur le portail Web des PME, un rapport sommaire qui fait état des préoccupations soulevées par les PME durant les ateliers ainsi que des propositions formulées par les PME.
Réalisations du BPME
Voici un résumé des initiatives entreprises par le Ministère pour appuyer la participation des petites entreprises et des entreprises régionales aux approvisionnements du gouvernement du Canada :
la création du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME). Le BPME cerne et aborde les problèmes liés aux PME et il répond aux demandes de renseignements des PME;
l’établissement du programme Accès entreprises Canada (AEC) visant à offrir de la formation aux entreprises de l’ensemble du Canada sur l’utilisation du système d’approvisionnement;
l’établissement de la politique d’approvisionnement local, qui encourage la sélection de fournisseurs locaux pour les achats à faible coût et le recours aux offres à commandes principales et régionales (plutôt qu’aux offres à commandes principales et nationales);
l’élaboration de la politique sur les exceptions relatives au recours aux offres à commandes, qui permet aux ministères de ne pas utiliser les offres à commandes quand ils peuvent obtenir de meilleurs prix;
l’établissement d’un numéro 1-800 pour répondre aux demandes de renseignements des PME et la création de sites Web pour AEC et le BPME;
l'utilisation d'un langage simplifié dans les appels d'offres et les contrats;
l’élimination des frais d’abonnement à MERX, le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement;
la création du système d’approvisionnement Services professionnels (SP) en ligne, en décembre 2005, pour permettre aux PME de ce secteur d’accéder directement aux marchés publics;
la tenue de consultations avec des PME et des associations du secteur privé pour aborder des questions liées à l’approvisionnement.
Pour communiquer avec le BPME
Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le BPME et ses initiatives en téléphonant au 1 800 811-1148, en visitant le site www.tpsgc.gc.ca/sme ou en envoyant un courriel à l'adresse osme@tpsgc.gc.ca.
Vous pouvez communiquer avec le bureau de la Région du Pacifique par téléphone, au numéro 604-775-6859, par télécopieur, au numéro 604-775-7395, et par courrier, à l'adresse
suivante : Bureau des petites et moyennes entreprises, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Région du Pacifique, 641-800, rue Burrard, Vancouver (C.-B.),
V6Z 2V8. Le directeur du bureau du Pacifique est Elpidio A. Domingo, ingénieur.
