Le 12 septembre 2006
Nº 99
Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et
des Olympiques de Vancouver-Whistler, l’honorable David L. Emerson, a fait la
déclaration suivante aujourd’hui après avoir signé l’Accord sur le bois d’œuvre résineux
avec la représentante au Commerce des États-Unis, Mme Susan Schwab :
« La signature de cet accord avec les États-Unis constitue un autre pas dans la bonne
direction pour le nouveau gouvernement du Canada qui s’est non seulement engagé à
régler le différend de longue date sur le bois d’œuvre résineux, mais aussi à fournir aux
Canadiens des résultats concrets.
« Nous avons maintenant un accord qui a reçu le soutien de deux gouvernements
nationaux, des principales provinces productrices de bois d’œuvre et d’une écrasante
majorité de producteurs canadiens de bois d’œuvre. Cet Accord historique offre un
accès prévisible au marché américain, assure le remboursement de plus de
4,4 milliards de dollars américains de droits retenus en dépôt, accorde une flexibilité
aux provinces et aux régions en matière de politiques forestières, et met fin à des
années d’incertitude et de procédures judiciaires coûteuses.
« Le professionnalisme, le respect mutuel et la persévérance ont mené à cette entente
pour les Canadiens. En abordant notre plus importante relation diplomatique et
commerciale de manière rationnelle et selon les règles de l’art, nous obtenons des
résultats pour les Canadiens.
« La signature de cet accord aujourd’hui offre non seulement une occasion
d’entreprendre un nouveau dialogue constructif avec la représentante au Commerce
Schwab sur des questions d’importance, mais laisse entrevoir la possibilité d’un
règlement courtois et professionnel des tensions commerciales, aussi peu nombreuses
soient-elles. »
Vous trouverez plus d’information à l’adresse suivante :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/softwood/SLA-main-fr.asp.
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Un document d’information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Robert Klager
Directeur des Communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
613-996-8605
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
http://www.international.gc.ca
Document d’information
PROCESSUS ENTOURANT L'ACCORD SUR LE BOIS D'ŒUVRE
RÉSINEUX
Contexte
Le gouvernement du Canada a consulté de près les provinces, les territoires et
l'industrie afin de prendre une position ferme qui concilie les intérêts de l’industrie
canadienne du bois d’œuvre.
Les négociations intenses ont donné des résultats significatifs, dont un accord de
principe (le 27 avril 2006), un texte juridique paraphé (le 1er juillet 2006) et, maintenant,
un accord final (signé le 12 septembre 2006).
Signature
La signature indique que les deux parties se sont entendues sur le texte juridique final
de l'Accord.
Comme c'est souvent le cas des accords commerciaux (p. ex. l'ALENA, l'OMC, l'Accord
de libre-échange Canada-Costa Rica), l'Accord sur le bois d'œuvre résineux a été signé
avant d’être déposé au Parlement.
Les parlementaires peuvent donc étudier l’Accord final en vue d’en débattre et de voter
la loi visant la mise en application des obligations du Canada en vertu de l'Accord.
Prochaines étapes
Le Canada doit maintenant prendre les mesures nécessaires pour mettre en
application au pays ses obligations en vertu de l'Accord.
Pour le Canada, cela signifie qu'on doit déposer la législation nécessaire afin de mettre
en application les obligations en vertu de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux au
moment où le Parlement retournera en Chambre, c’est-à-dire l’autorité d'imposer les
redevances nécessaires, d'attribuer les quotes-parts aux exportateurs canadiens et de
délivrer les permis d'exportation.
Les États-Unis n'auront besoin d'aucune mesure législative pour mettre l'Accord en
application. Cependant, ils doivent dès maintenant révoquer les décrets relatifs aux
droits et affecter la liquidation des dépôts de droits.
