OTTAWA, le 7 septembre 2006 L'honorable Peter MacKay, ministre des Affaires étrangères et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, ont, de concert avec leurs homologues des États-Unis et du Mexique, remis aujourd'hui le Rapport sur le Partenariat nord-américain pour la prospérité et la sécurité (PPS) aux dirigeants des trois pays de l'Amérique du Nord. Le rapport décrit l'évolution des projets de collaboration entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans des domaines vitaux tels que la sécurité, l'économie, les transports, l'environnement et la santé publique.
« Ce rapport remis au premier ministre Harper, au président Bush et au président Fox souligne les importants progrès que nos trois pays ont faits dans le cadre du PPS pour mettre à profit ce partenariat nord-américain fondamental, a déclaré le ministre MacKay. Il témoigne des relations fructueuses et axées sur la collaboration que notre gouvernement a établies avec le Mexique et les Etats-Unis, et il rend compte de l'engagement commun pris par les trois pays de collaborer ensemble pour accroître la sécurité et le dynamisme économique de l'Amérique du Nord. »
« Le travail vital que nous avons accompli permettra de protéger les Canadiens et les autres citoyens de l'Amérique du Nord des menaces à leur sécurité grâce à des frontières intelligentes et sûres qui facilitent le mouvement des marchandises et des personnes à faible risque en Amérique du Nord, a affirmé le ministre Day. Par exemple, les fonctionnaires élaborent actuellement, dans le cadre du Partenariat pour la prospérité et la sécurité, des normes de sécurité pour les documents de voyage qui serviront aux voyages transfrontaliers en vertu de l'Initiative de transport de l'hémisphère occidental (ITHO). »
« Ce partenariat accroîtra la prospérité du Canada et vaudra une meilleure qualité de vie à sa population, a soutenu le ministre Bernier. Nous avons déjà fait des pas de géant en créant le Conseil nord-américain de la compétitivité pour obtenir les conseils de dirigeants clés du monde des affaires, et nous collaborons de près avec eux pour cerner des priorités communes. J'aurai le plaisir de consulter d'autres groupes pour que ce partenariat profite à toutes les parties, tandis que nous progressons vers un avenir plus prospère. »
Les ministres MacKay, Day et Bernier se réuniront avec leurs homologues américains et mexicains au cours des mois à venir afin de continuer à mettre à profit l'élan donné par le Partenariat et d'examiner les progrès accomplis et les nouvelles initiatives. Ils se réuniront alors aussi avec le Conseil nord-américain de la compétitivité pour discuter des recommandations préliminaires adressées aux dirigeants.
Le premier ministre Harper accueillera les participants à la prochaine réunion trilatérale des dirigeants, en 2007.
Il s'agit du deuxième rapport sur le PPS adressé aux dirigeants. Les dirigeants canadien, américain et mexicain ont lancé le Partenariat pour la prospérité et la sécurité en 2005 pour que l'ensemble de l'Amérique du Nord aborde sous un même angle les questions relatives à la sécurité, à la prospérité et à la qualité de vie. La dernière rencontre des dirigeants a eu lieu le 31 mars 2006 à Mexico, où ils ont réaffirmé leur volonté de poursuivre un programme dynamique pour le bien de tout le continent. Faisant fond sur des engagements existants, ils ont convenu que cinq projets primordiaux méritaient une attention spéciale dans l'année à venir, dans le contexte des deux programmes complémentaires de la sécurité et de la prospérité : le renforcement de la compétitivité en Amérique du Nord; la gestion des situations d'urgence en Amérique du Nord; la grippe aviaire et une pandémie de grippe humaine; la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord; et des frontières intelligentes et sûres en Amérique du Nord.
Le texte complet du rapport est diffusé dans le sitehttp://www.dfait-maeci.gc.ca/can-am/main/front_page/security_prosperity-fr.asp
Renseignements :
Isabelle Fontaine
Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie
613-995-9001
Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502
Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique
613-991-2863
Relations avec les médias
Sécurité publique et Protection civile Canada
613-991-0657
Bureau des relations avec les médias des Affaires étrangères
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-995-1874
http://www.international.gc.ca
Réalisations du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
Les réalisations énoncées ci-après témoignent des progrès réalisés dans la mise en uvre du programme du PSP depuis la rencontre entre le président Bush, le président Fox et le premier ministre Harper à Cancun, le 31 mars 2006 :
Afin d'améliorer la position concurrentielle des entreprises nord-américaines tout en maintenant des normes élevées en matière de santé et de sécurité, des fonctionnaires des organismes de réglementation, du commerce et de la surveillance des trois pays se sont réunis pour la première fois les 18 et 19 avril 2006. Les trois pays ont discuté de leurs systèmes réglementaires respectifs et souligné les domaines de coopération. À la suite de cette rencontre, les trois pays ont recensé un ensemble d'éléments de base d'un Cadre de coopération réglementaire visant à coordonner le travail conjoint sur les processus réglementaires, à promouvoir les pratiques exemplaires et à améliorer le partage de l'information dans l'ensemble du processus réglementaire.
La libéralisation continue des règles d'origine contribue à améliorer la compétitivité de nos industries en diminuant le coût des transactions, en facilitant le commerce transfrontalier des biens et en facilitant pour les exportateurs l'admissibilité au traitement en franchise. En mai, nos trois pays ont convenu d'un troisième cycle de changements touchant plus de 30 milliards de dollars d'échanges commerciaux trilatéraux, dont la mise en oeuvre est prévue pour 2007.
Des représentants des trois pays se sont réunis le 21 juin, pour inaugurer la Réunion d'aviation trilatérale de l'Amérique du Nord (RATAN) -- une nouvelle tribune créée pour favoriser l'atteinte des objectifs du PSP en ce qui a trait à la sûreté de l'aviation civile.
Afin de contrôler le blanchiment d'argent, des fonctionnaires des douanes mexicaines et américaines ont mis en place un système de coopération sans précédent. À ce jour, des centaines de saisies totalisant plusieurs millions de dollars ont été réalisées.
Afin d'assurer l'uniformité des ententes entre les services locaux des gouvernements des États-Unis et du Mexique, des fonctionnaires des deux pays ont ratifié, le 27 juin, une entente pour la mise en oeuvre d'un programme pilote à El Paso et à Chicago, visant le rapatriement sécuritaire, ordonné et humanitaire des ressortissants mexicains.
L'équipe intégrée de la police des frontières (EIPF) du Canada et des États-Unis a terminé l'évaluation des menaces pour 2006, visant à déterminer les menaces liées à la sécurité nationale et au crime organisé à la frontière canado-américaine. Les efforts de cette équipe ont permis de perturber les opérations de trafic de stupéfiants et de passage de clandestins menées par le crime organisé entre les deux pays.
Pour mieux coordonner la gestion transfrontalière des situations d'urgence, les États-Unis et le Canada ont mené l'exercice « Pacific Peril » - un exercice à grande échelle visant à mettre à l'épreuve les plans d'intervention en cas de tremblements de terre ou de tsunamis dans le nord-ouest du Pacifique. Les États-Unis et le Canada ont également participé à l'exercice « Ardent Sentry », dans le cadre duquel la capacité de réponse en cas d'urgence a été évaluée en regard de différents scénarios.
Afin de protéger les infrastructures essentielles dans le secteur de l'alimentation et de l'agriculture, des fonctionnaires canadiens et américains ont entrepris d'échanger des renseignements pour comparer les méthodes d'évaluation de la vulnérabilité.
Les États-Unis et le Canada ont renégocié un Cadre de coopération régissant la protection des infrastructures essentielles communes et les enjeux en matière de gestion des urgences.
Les États-Unis, le Canada et le Mexique poursuivent le travail de renforcement et de vérification de la sécurité des installations nucléaires et radiologiques dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Les États-Unis et le Canada ont mis en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité améliorées et coopèrent sur une base bilatérale à des exercices force contre force visant à évaluer les améliorations apportées aux installations nucléaires. Les États-Unis et le Mexique ont exécuté des mises à niveau de sécurité dans les principales installations nucléaires et radiologiques.
Le Canada et les États-Unis, en collaboration avec la communauté mohawk d'Akwesasne, ont parrainé le tout premier Sommet international autochtone sur la sécurité transfrontalière, qui visait à mieux sensibiliser la population aux questions touchant la sécurité à la frontière et à leurs répercussions sur la population autochtone, ainsi qu'à définir une ligne de conduite devant guider la collaboration future.
Afin de déterminer le risque à l'avance et de traiter le fret maritime plus rapidement, le Mexique est en train de mettre en oeuvre l'Initiative sur le fret maritime. Cette initiative permettra la collecte électronique de données auprès des lignes maritimes 24 heures avant le chargement au port d'origine. Les États-Unis et le Canada disposent d'un programme semblable.
Le Canada a engagé des ressources importantes dans l'amélioration de son programme de sécurité du fret aérien. Le Canada et les États-Unis continuent de se rencontrer pour renforcer la coopération bilatérale dans ce secteur.
Un organe de coordination formé de hauts fonctionnaires des trois pays d'Amérique du Nord a été constitué pour instaurer une coopération à toutes les phases de la gestion des épidémies de grippe aviaire et des pandémies d'influenza humaine. Cet organisme a tenu une première réunion, pour définir son plan d'action et ses priorités.
Les ministres de l'Énergie ont convenu de formuler des recommandations visant à mieux aligner et renforcer les normes sur l'efficacité énergétique, à recenser les lacunes dans les domaines de la recherche et de l'innovation sur les technologies clés, ainsi qu'à définir un instrument juridique trilatéral sur la collaboration dans le domaine des sciences et des technologies de l'énergie. Les ministres de l'Énergie ont également convenu de formuler, avec le secteur privé, des recommandations visant à aplanir les obstacles à l'expansion de l'approvisionnement en énergie propre et à l'utilisation de ces technologies. Les travaux du groupe ont également mis l'accent sur l'importance d'avoir des marchés ouverts, efficaces et transparents, par la coopération en matière de réglementation et l'échange de données sur l'énergie en appui à la transparence des marchés.
Un groupe de travail formé de hauts fonctionnaires des trois pays nord-américains a été constitué pour élaborer une stratégie concertée visant à combattre la contrefaçon et le piratage. La prochaine réunion aura lieu à l'automne et portera sur la stratégie à adopter.
Le Canada a été l'hôte, avec les États Unis et le Mexique, de la « Conférence maritime nord-américaine -- Vers une stratégie nord-américaine sur le transport maritime à courte distance », qui s'est tenue à Vancouver du 18 au 20 avril 2006. La conférence fut une excellente occasion de promouvoir le transport maritime à courte distance comme moyen d'améliorer le rendement des réseaux nationaux de transport et de contribuer à la durabilité de l'environnement. La conférence a également permis d'échanger sur les possibilités d'affaires et de faire état des obstacles touchant le transport maritime à courte distance.
Réalisations recensées par le président Bush, le président Fox et le premier ministre Harper à leur réunion trilatérale du 31 mars 2006 à Cancun
Afin d'améliorer la croissance et la compétitivité dans un secteur clé, le Comité nord-américain du commerce de l'acier a élaboré une nouvelle stratégie visant à réduire les distorsions du marché, à faciliter le commerce et à promouvoir la compétitivité globale par l'innovation et le développement des marchés.
Pour s'adapter aux changements apportés aux méthodes de sélection des fournisseurs et de production, les trois pays ont analysé des moyens de libéraliser les exigences en vue d'obtenir le traitement en franchise dans le cadre de l'ALENA. Les modifications apportées aux règles d'origine ont été mises en oeuvre avec succès et les équipes techniques préparent d'autres modifications.
En vue d'accélérer le délai d'intervention durant la gestion de l'éclosion de maladies infectieuses, de sauver des vies et de réduire les coûts des soins de santé, les États-Unis et le Canada ont signé un accord permettant l'échange simultané d'information entre les réseaux de laboratoires nationaux virtuels (PulseNet).
Pour garantir des biens de consommation plus sûrs, sauver des vies et prévenir les blessures, les États-Unis et le Mexique ont signé un accord pour aviser suffisamment tôt lorsqu'un bien de consommation viole les normes de sécurité de l'un des pays ou constitue un danger pour les consommateurs. Le Canada et les États-Unis ont signé un accord similaire en juin.
Les États-Unis et le Canada ont signé un accord visant à améliorer la conformité en matière d'échange de données, le partage du personnel et la formation commune -- un jalon en matière de collaboration à la réglementation des gazoducs. L'échange de pratiques exemplaires permettra de rendre plus uniforme la démarche réglementaire applicable aux gazoducs transfrontaliers.
Les États-Unis et le Canada ont ratifié un accord Ciels ouverts, qui élimine toutes les restrictions économiques sur les services aériens offerts par les compagnies d'aviation des deux pays, en provenance et à destination de l'un ou l'autre des deux pays, ainsi qu'au-delà de leur territoire. L'accord encouragera l'émergence d'un nouveau marché et une plus grande concurrence, tout en faisant baisser les prix.
Les États-Unis et le Mexique ont élargi les services aériens dans certains marchés en augmentant le nombre de transporteurs de passagers désignés par paire de villes et en concluant des ententes commerciales coopératives (en matière de partage de codes) visant les lignes aériennes de l'un ou de l'autre des pays et les transporteurs aériens de pays tiers.
Afin d'accroître la précision de la navigation dans la région, cinq systèmes de renforcement à couverture étendue (WAAS) ont été installés au Canada et au Mexique en 2005.
Afin de promouvoir la prospérité en réduisant les coûts du commerce, les États-Unis et le Canada ont réduit de 50 p. 100 le temps de transit au poste frontalier de Detroit/Windsor, le plus important au Canada.
Pour favoriser l'accroissement des activités économiques et accélérer le passage sécuritaire des marchandises à la frontière et les voyages entre le Mexique et les États-Unis, six voies FAST/EXPRES sont en opération à la frontière États-Unis--Mexique; une nouvelle voie sera offerte prochainement à Nogales et une autre est prévue à Matamoros. Des voies exclusives et des horaires seront mis en oeuvre à neuf postes frontaliers.
Pour assurer la vérification plus efficace du fret ferroviaire en vue de détecter des marchandises dangereuses et de freiner la circulation d'articles illicites, les États-Unis et le Mexique ont installé des appareils à rayons gamma dans les principaux postes frontaliers.
Pour accélérer l'expédition de fret, les trois pays sont en train d'élaborer un système uniforme d'échange électronique préalable des manifestes de marchandises pour les transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers.
Pour améliorer la qualité de l'air et rendre l'industrie automobile plus concurrentielle, le Mexique a mis en oeuvre une norme officielle visant à réduire la teneur en soufre des carburants. Cette initiative permettra d'accroître les approvisionnements en carburants à basse teneur en soufre au Mexique.
Pour rehausser la sécurité à la frontière, les agences mexicaine et américaine harmonisent leurs mécanismes d'évaluation des risques, échangent de l'information et mettent en place des protocoles visant à détecter plus facilement la fraude et la contrebande.
Pour renforcer l'intégrité et la sécurité des régimes de détermination du droit d'asile et du statut de réfugié, les États-Unis et le Canada ont lancé un projet pilote ayant pour but d'échanger des renseignements sur les demandeurs d'asile et de statut de réfugié basé sur une comparaison des dossiers d'empreintes digitales.
Afin de s'attaquer à la violence à la frontière, les États-Unis et le Mexique ont signé un plan d'action pour lutter contre la violence frontalière et accroître la sécurité publique. Des responsables des deux pays aux postes frontaliers de Nogales, AZNogales, Sonora et Laredo, TX--Nuevo Laredo ont conclu des protocoles sur la sécurité frontalière et la sécurité publique.
Dans le cadre du programme États-Unis--Mexique de rapatriement volontaire, plus de 35 000 personnes, dont 20 500 en 2005, ont été retournées chez elles de façon sécuritaire, légale et humanitaire.
Pour améliorer la sécurité maritime, les États-Unis et le Canada ont mené des exercices conjoints sur les rivières St. Clair et Detroit en septembre et en février (durant le Super Bowl XL). Les agents de la GRC, qui ont été désignés comme étant des agents des douanes américaines, et vice-versa, pouvaient autoriser la poursuite de bateaux suspects franchissant la frontière.
Pour accélérer l'intervention dans le cadre d'un cyberincident touchant l'infrastructure essentielle, les autorités américaines et canadiennes ont procédé à un exercice multinational intitulé « Cyberstorm », en février 2006.
Afin d'accroître la sécurité aérienne, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont mené à bien la formation sur des principes visant la protection des aéronefs contre les menaces terroristes, sur l'adresse au tir et sur les procédures d'urgence.
Pour resserrer la sécurité des installations portuaires, le Canada et les États-Unis ont visité celles d'Oakland (Californie) et de Vancouver (Colombie-Britannique) en octobre 2005, en vue de faciliter l'établissement de normes de sécurité.
Pour assurer la sécurité alimentaire tout en facilitant le commerce, un groupe de travail sur la coordination de la sécurité alimentaire a été mis sur pied et est en train d'élaborer une liste de normes prioritaires afin de comparer les similitudes et les différences et de définir les bases scientifiques de ces différences. Les efforts déployés en ce sens favoriseront l'élaboration de normes nord-américaines et, le cas échéant, l'élimination des différences entre les normes.
Afin d'augmenter la clarté et la compatibilité de la réglementation en matière d'énergie, les responsables canadiens, américains et mexicains ont commencé à se réunir régulièrement pour échanger de l'information sur les normes en matière de réglementation et sur l'évolution du marché énergétique, ainsi que pour discuter de l'acheminement du gaz de l'Alaska vers le marché nord-américain.
Afin de réduire la pollution de l'air d'origine maritime, le Canada et les États-Unis coordonnent la collecte de données, l'établissement d'un inventaire du milieu marin et la surveillance de la qualité de l'air. Les deux pays s'apprêtent à demander à l'Organisation maritime internationale de désigner des zones spéciales pour contrôler les émissions de souffre produites par les navires.
Le Canada et les États-Unis ont commencé à élaborer des accords d'assistance mutuelle, qui renforceront notre préparation aux situations d'urgence transfrontalières menaçant la santé publique. Le Mexique a été invité à y participer.
