VÉRIFIER SUR RÉCEPTION
Le 28 septembre 2006
Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.
Je suis heureux aujourd’hui d’avoir l’occasion de rencontrer les membres du Comité afin de faire suite au rapport de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, et de répondre à vos questions.
J’estime qu’on ne saurait trop insister sur l’importance de cet examen.
Ce sont de telles analyses, franches, exhaustives et stimulantes qui permettent d’assurer aux Canadiens que les erreurs commises ne seront jamais passées sous silence dans notre pays. Et que ni les institutions ni les personnes en position d’autorité ne sauraient être exemptées de leur responsabilité dans tout dossier ou affaire où subsistent des points non résolus.
Le célèbre érudit Arthur Toynbee a écrit que l’évolution d’un individu, d’une organisation ou d’une société est déterminée par l’aptitude à relever des défis tant sur le plan humain qu’environnemental.
Comme tous les Canadiens, j’ai constaté avec quelle dignité M. Arar et Mme Mazigh ont traversé le cauchemar dans lequel ils ont été plongés il y a trois ans.
M. Arar, j’aimerais profiter de l’occasion pour vous exprimer publiquement, à vous, votre femme et à vos enfants, à quel point je regrette les actions de la part de la GRC qui ont pu contribué, dans quelque mesure que ce soit, à l’injustice effroyable dont vous avez été l’objet, et aux souffrances que vous et votre famille avez dû subir.
Je sais pertinemment que des excuses ne rendront jamais à M. Arar ce qui lui a été dérobé. Mais il nous est toutefois possible d’évoluer et d’adopter des réformes et des changements.
En termes concrets, cela signifie déterminer et reconnaître les erreurs commises, mettre en oeuvre les correctifs qui s’imposent, et réitérer notre engagement envers notre mandat fondamental – servir et assurer de notre mieux la sécurité de tous les Canadiens et du pays.
Mon but aujourd’hui n’est pas tant de plonger dans les détails de cette affaire, puisque c’est ce qu’a fait de façon exhaustive le juge O’Connor.
Je désire plutôt exprimer au Comité, et par son entremise, aux citoyens canadiens, ma réaction personnelle au rapport du juge O’Connor, ainsi que les actions que la GRC a déjà posées et entend poser à compter de maintenant.
Mon but ultime est d’assurer les Canadiens que je compte, ainsi que tous ceux qui travaillent à la Gendarmerie royale du Canada, faire tout ce qu’il nous est possible pour veiller à ce qu’aucun autre citoyen canadien ne subisse jamais à l’avenir ce qui est arrivé à la famille Arar.
Maintenant, je veux commenter plus particulièrement trois éléments du rapport.
Tout d’abord, l’équipe du Projet A-O Canada
Le groupe d’enquête de la GRC mis sur pied dans l’après-11 septembre :
Le juge O’Connor a confirmé que le Projet A-O Canada était formé d’une équipe d’enquêteurs de haut calibre qui possédaient une vaste expérience d’enquêtes majeures et complexes.
Ses membres n’étaient cependant pas pourvus de l’expérience et de la formation voulues pour ce qui est des exigences particulières des enquêtes relatives à la sécurité nationale, notamment sous le plan de la communication de renseignements aux autorités américaines.
L’équipe d’enquêteurs n’a pas reçu l’orientation ni les directives appropriées à l’interne.
Ensuite, les mesures prises par la GRC
Le Projet A-O Canada, l’équipe d’enquête créée à la GRC à la suite des attentats du 11 septembre, a suivi des étapes d’enquête appropriées.
Toutefois, de l’information a été transmise aux autorités américaines sans qu’en ait été évaluée la pertinence ni la fiabilité, ni qu’en aient été omis d’éventuels renseignements personnels. En outre, aucun avertissement à cet effet n’a été annexé à l’information fournie.
Bien qu’il y ait eu un effort fait précisément pour corriger l’étiquette affublée par erreur à M. Arar pendant qu’il était toujours détenu à New York, le juge O’Connor a jugé qu’il avait été inadéquat. Le juge O’Connor a déterminé que, bien que l’avis de guet aux frontières ait été une étape d’enquête raisonnable, il présentait de M. Arar et de son épouse une image inexacte et leur accolait une étiquette injuste.
Cela dit, le juge O’Connor souligne que les enquêteurs de la GRC n’ont fait preuve d’aucune mauvaise foi. Ils n’ont jamais eu l’intention de contribuer au transfert d’un citoyen canadien vers la Syrie, ni ne savaient que c’est l’effet qu’auraient leurs gestes.
Il conclut aussi que les dirigeants de la GRC ne savaient pas que les autorités américaines avaient décidé de détenir et de renvoyer M. Arar en Syrie, qu’ils n’ont pas participé à cette décision et qu’ils n’y ont pas acquiescé.
Au sujet des mesures prises par la GRC, le juge O’Connor conclut que le breffage de haut niveau fait aux cadres supérieurs du gouvernement était incomplet et manquait d’équilibre.
Ce sont des erreurs qui ont été faites; elles ne le seraient plus aujourd’hui.
Troisièmement, le contexte dans lequel ces événements sont survenus :
Il me semble extrêmement important de replacer en contexte les événements en cause – un contexte sans précédent pour le monde et pour tous les secteurs du gouvernement responsables de la lutte contre le terrorisme.
Comme le dit le juge O’Connor dans son rapport,
« À la suite des événements du 11 septembre 2001, les responsables de la sécurité nationale au Canada ont été confrontés à des défis inédits.
Les organismes occidentaux du renseignement et de l'application de la loi, y compris ceux du Canada, mettaient en effet tout en oeuvre pour retrouver les personnes impliquées dans le complot du 11 septembre 2001. On craignait par-dessus tout, non sans raison, une deuxième vague d'attentats. »
C’est vrai – dans les premiers jours suivant le 11 septembre régnaient la confusion et des défis sans précédent.
Bien sûr, ce n’est pas une excuse et cela ne nous autorise pas à éviter de faire face aux conséquences de ce qui s’est passé à ce moment-là. Mais il faut se rappeler que nous vivions dans un monde complètement différent au matin du 12 septembre. C’était un monde nouveau pour nous – pour nous tous. En particulier pour ceux d’entre nous qui devons assurer la sécurité de notre pays.
Nous avons depuis appris de précieuses leçons en matière de sécurité. Dans certains cas – comme celui-ci – nous avons appris à la dure.
J’accepte les recommandations du rapport, sans exception.
De nombreux changements sont déjà en cours à la GRC, des changements qui vont dans le sens des recommandations qui ont été faites.
En voici des exemples :
Nous avons renforcé notre gestion en mettant en service un nouveau système de gestion des dossiers protégés qui permet la supervision en temps réel des informations provenant d’enquêtes en cours.
Nous avons modifié des politiques et des procédures afin de donner une orientation concise sur le traitement et le partage d’information. Nous avons, entre autre, créé un Groupe du traitement des documents de nature délicate à la Direction générale de la GRC qui veillera à ce que les renseignements criminels soient dûment contrôlés.
Nous avons modernisé notre programme de formation en matière de sécurité nationale afin d’y traiter des mandats et des politiques et de favoriser une sensibilité aux normes d’autres cultures.
Nous avons élargi nos programmes de consultation et créé, à Ottawa, un comité consultatif communautaire sur la sécurité nationale qui servira de modèle dans l’ensemble du pays.
Nous avons entrepris l’examen de nos ententes écrites, de notre conformité aux politiques et aux directives ministérielles, de notre coordination centrale et de nos procédés de partage de l’information.
Nous avons instauré un bon nombre de programmes de contrôle de la qualité et mis au point un modèle pour les protocoles d’entente se rapportant à la sécurité nationale.
En outre, nous réagirons promptement et apporterons tous les autres changements qui nous permettront d’atteindre le but que j’ai déjà énoncé.
Mesdames et messieurs, je sais que vous aurez de nombreuses questions à me poser dans le court laps de temps dont nous disposons aujourd’hui, et je me ferai un plaisir d’y répondre. Mais avant d’y arriver, j’aimerais faire deux dernières remarques.
D’abord, je tiens à ce que vous sachiez que cette tragédie a eu de profondes répercussions sur la GRC.
Depuis que M. Arar a été envoyé en Syrie, de nombreuses personnes se demandent en quoi consiste exactement le rôle d’un service de police moderne.
Dans notre quête de justice contre ceux qui détruisent notre qualité de vie, des innocents peuvent parfois être pris pour des personnes qui nous font du tort. C’est ce qui est arrivé à M. Arar. Il s’agit là d’une terrible vérité que nous avons dû admettre.
Rien n’est plus important que de prévenir qu’une telle erreur se reproduise.
Rien, non plus, n’est plus important que de protéger les Canadiens et notre existence même, contre ceux qui ont juré notre perte, avec toute l’horreur dont ils se sont montrés capables.
Je ne suis pas sûr de connaître la réponse à ces grandes questions avec lesquelles nous jonglons.
Certes, le rapport du juge O’Connor nous aide tous à mieux comprendre comment nous pouvons atteindre ces objectifs.
Finalement, j’aimerais vous faire part de la certitude qui me sert de phare en cette sombre période, tant pour moi-même que pour la Gendarmerie.
La voici :
Lorsque nous, membres de la GRC, assumons la tâche complexe et parfois accablante d’assurer la sécurité de notre pays et de conserver la vitalité de nos communautés, rien n’ébranle notre profonde détermination à servir la population canadienne et à la protéger.
Il n’y a pas un membre de la GRC au pays qui n’ait entrepris sa carrière dans l’unique intention de faire de son mieux, d’apporter sa propre contribution à l’application de la loi et au bien-être de sa communauté et des autres.
Tous nos membres savent, en quittant la Division Dépôt à Regina après leur formation, qu’au cours de leur carrière, ils peuvent être appelés à faire des sacrifices, à surmonter des difficultés, à affronter le danger et même à connaître la peur de commettre une erreur.
Il y a 36 ans, j’ai pris le même engagement – celui de servir mon pays de mon mieux, de respecter la loi et de faire tout mon possible pour vivre selon les valeurs qui font ressortir le meilleur de nous tous.
Aujourd’hui, je réitère cet engagement et je vous assure qu’en tant que dirigeant de cette formidable institution canadienne, je m’efforcerai personnellement de relever les défis à venir dans le même esprit.
J’ai l’honneur de travailler avec les hommes et les femmes les plus dévoués et les plus professionnels que vous puissiez imaginer.
Nous rêvons d’un Canada sûr où règnent la justice et la paix.
Je sais que chaque Canadien partage ce rêve et qu’ensemble nous continuerons de travailler à protéger tous les progrès accomplis en ce sens dans ce remarquable pays.
Merci.
Voir aussi : Information sur la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
