Montréal, le vendredi 29 septembre 2006
SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
Je lisais récemment cette réflexion d'un professeur de philosophie, Guy Brouillet, qui écrit : « La démocratie est un régime politique qui a pour premier objectif d'assurer, par le respect des lois, la sécurité à chacun de ses membres. » Il ajoute que « le degré de santé d'une démocratie se mesure à la qualité des libertés qu'on y pratique. »
Voilà des propos qui rejoignent mes préoccupations et que je tenais à partager avec vous en guise d'ouverture.
La démocratie repose avant tout sur la reconnaissance par l'État de l'existence des citoyens et de leurs droits. Elle refuse l'uniformité des intérêts, les situations univoques, les discussions à sens unique. Elle ne doit pas se limiter à être un combat pour la liberté matérielle, mais inclure aussi la liberté morale, celle qui consiste à penser et à agir selon le bien de l'ensemble.
C'est dans cette perspective que les termes justice et démocratie vont, si vous me passez l'expression, main dans la main.
Dans ce pays qui est le nôtre, où la « saine gestion publique » est un concept auquel on voue le plus grand respect, nous nous sommes dotés d'un système juridique unique, parfaitement adapté à la nature particulière du Canada.
À première vue, le système canadien peut paraître d'une certaine lourdeur, mais chose certaine, il s'avère efficient et efficace et ce, pour le plus grand bien de la majorité des Canadiennes et des Canadiens.
J'imagine que pour certains d'entre vous ici présents, qui êtes tous des experts connaissant à fond et respectant notre système de droit, le terme « lourdeur » est trop fort, ou du moins exagéré.
Or, j'ai essayé de voir les choses avec les yeux du commun des mortels et de parcourir brièvement notre histoire juridique afin d'en mieux saisir la portée.
Il y a eu tout d'abord un système juridique fondé sur le droit européen, celui de la Nouvelle-France. Et rappelons-nous que Louis XIV avait assujetti la Nouvelle-France aux lois de l'Île-de-France.
En 1763, la France a transféré le territoire à l'Angleterre. Puis, en 1774, l'instauration de l'Acte de Québec plaçait le droit civil français au Canada sur le même pied d'égalité que le système anglais tout nouvellement établi.
C'est pourquoi nous avons maintenant dans ce pays un système de droit, où le Québec est régi à la fois par un code civil et par un code de procédure civile influencés dans une certaine mesure par le droit anglais.
Pour leur part, les autres provinces ont opté pour un système de droit commun anglais.
Évidemment, vous le savez mieux que quiconque, l'application n'est pas aussi simple qu'elle ne le semble, puisque nos lois sont maintenant assujetties à la Charte canadienne des droits et libertés, instrument important inspiré quant à lui de l'American Bill of Rights et des traditions juridiques britanniques.
Mais, soyez sans crainte, je m'arrête ici. Je n'ai pas l'intention de vous faire une leçon d'histoire sur une matière que vous connaissez par cur
et que vous avez peut-être envie d'oublier pendant ce repas.
Il est vrai toutefois que cet ensemble hétéroclite a de quoi décourager plus d'un commentateur, sans compter les façonneurs d'opinion qu'on entend souvent se plaindre, que ce soit au sujet de la Charte des droits qui, d'après eux, « va trop loin » ou au sujet du Canada qui serait maintenant pris au piège de ces « intérêts spéciaux » si souvent vilipendés, mais si rarement définis.
Cependant, dans les faits, il me semble que notre système fonctionne très bien.
À titre d'exemple, prenons l'article 33 de la Charte des droits, la fameuse clause de dérogation qui permet à une législature de soustraire une loi qu'elle adopte à l'application de certains articles clés de la Charte. Il faut souligner que, depuis l'adoption de la Charte des droits il y a plus de 24 ans, cette clause dérogatoire n'a été invoquée qu'en de très rares occasions.
Et le fait que des décisions des tribunaux canadiens aient été citées dans des procès britanniques illustre de façon éloquente le bon fonctionnement de notre système juridique.
Enfin, la manifestation sans doute la plus probante de l'efficacité de notre système est notre société elle-même, du fait qu'elle est florissante, libre, pacifique et respectueuse de la loi.
J'estime que c'est là une grande réalisation, si l'on songe à tout ce qui pourrait nous diviser dans ce pays, que ce soit les origines ethniques, les pratiques religieuses, l'esprit régional, l'âge, la langue, le sexe, l'orientation sexuelle, ou le revenu.
Il va sans dire qu'aucun système juridique n'est parfait et que des erreurs peuvent se produire même avec le meilleur des systèmes. On sait, par exemple, que des criminels réussissent à échapper à une sentence, et il est arrivé que des innocents soient injustement condamnés.
Néanmoins, la force du système canadien repose sur sa souplesse, sa capacité de s'adapter à de nouvelles réalités.
Le cas des victimes d'hépatite C et le cas de M. Maher Arar en sont deux exemples qui ont été grandement médiatisés.
Ce sont des citoyens qui ont subi de graves injustices à la suite d'événements sur lesquels ils ne pouvaient exercer absolument aucun contrôle.
Dans les deux cas, ces victimes n'avaient pas vraiment les moyens d'intenter des poursuites et pour ainsi dire aucune possibilité d'influencer les hauts responsables des décisions.
Or, ce qui distingue le Canada de bien d'autres pays, c'est que, avec le temps, d'autres instances se sont intéressées à ces cas précis.
C'est ainsi qu'il y a eu mobilisation de citoyens, de politiques, de représentants des médias, et d'avocats qui ont accepté de travailler gratuitement ou pour presque rien, et d'autres encore qui ont offert leur temps et leur énergie pour redresser un tort.
Petit à petit, tous ces efforts ont donné des résultats. Nous avons vu le gouvernement établir des commissions d'enquête, la Commission Krever, dans le cas des victimes de l'hépatite C, et la Commission Arar pour examiner le cas de M. Arar.
Nous avons dans ce pays bon nombre d'institutions dynamiques qui aident à préserver la primauté du droit : notamment, le Parlement, les médias, le Bureau du vérificateur général, divers ombudsman, les tribunaux, et des organismes non gouvernementaux.
Cela dit, nous devons à tout prix faire en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aient accès à la justice d'une manière égale et opportune.
Dans ma vie précédente, j'ai eu l'occasion de rencontrer en grand nombre des membres de communautés vulnérables et de travailler avec eux.
C'est un dialogue que je poursuis aujourd'hui à titre de gouverneure générale.
Au fil des ans, j'ai rencontré des femmes victimes de violence familiale, des sans-abri, des toxicomanes, de jeunes Autochtones défavorisés vivant dans la misère urbaine, des réfugiés en attente de statut, des immigrants, et bien d'autres.
Je peux vous assurer que la grande majorité de ces gens connaissent très peu leurs droits ou ne savent pas comment s'y prendre pour les exercer.
Dans certains cas, il s'agit de citoyens qui ne sont pas habitués aux institutions et qui se retrouvent isolés.
Il importe donc au plus haut point que nous prenions, en tant que société, des mesures concrètes pour nous assurer que ces gens aient pleinement accès à la justice.
Comme on le sait, la société canadienne n'est pas édifiée sur des traditions millénaires, ni sur une seule langue, une seule religion ou une origine ethnique unique. Contrairement à d'autres pays, nous sommes liés par un ensemble de valeurs fondamentales.
C'est dans cette perspective que le Canada est une nouvelle source de force, surtout en cette ère de migration mondiale et de diversité culturelle croissante.
En fait, le visage du Canada évolue. Si l'on en croit certaines prévisions, il pourrait y avoir de 6 à près de 9 millions de personnes de minorités visibles au Canada en 2017, comparativement à environ 4 millions en 2001.
Et il n'est pas loin le temps où les autochtones seront majoritaires dans certaines provinces, comme la Saskatchewan.
Il est incontestable que de tels changements démographiques auront un profond impact sur le Canada, et il est manifeste que notre système juridique devra prendre acte de ces sensibilités, de la même façon qu'il a dû évoluer grâce aux revendications des femmes.
Pour que notre pays puisse s'adapter avec succès à ces changements, il est essentiel d'énoncer clairement ces valeurs que nous estimons fondamentales et de s'assurer que l'ensemble des citoyens se rallient autour d'elles. Il importe aussi que nous fassions en sorte que les nouveaux arrivants adhèrent à cet ensemble de valeurs qui définissent notre citoyenneté canadienne.
Et qui dit valeurs fondamentales dit « démocratie », « primauté du droit », « équité sociale » telle qu'exprimée dans nos programmes sociaux, « égalité de tous les citoyens » telle qu'enchâssée dans l'article 15 de la Charte des droits, et enfin « égalité des chances », l'un des principes directeurs de la société canadienne.
Nous devons porter attention aux défis sociaux auxquels sont confrontés divers groupes au pays, car il n'est pas facile de participer à l'édification d'un avenir brillant lorsque la vie quotidienne nous accable, lorsqu'on peine à joindre les deux bouts, lorsqu'on n'a pas de logement décent, lorsqu'on est malade et sans ressources, lorsqu'on est seul et démuni. À tous ces gens, nous ne pouvons être indifférents.
Nous devons faire l'impossible pour que ces gens et les membres d'autres groupes vulnérables aient pleinement accès à la justice. Nous devons jeter des ponts dans leur direction et les aider à les franchir.
Au début de mon mandat comme gouverneure générale, je me suis donné pour devise : Briser les solitudes. C'était une façon d'attirer l'attention sur toutes les solitudes, je dis bien toutes les solitudes dans notre société moderne.
Envisager de briser les solitudes suppose une prise de conscience que j'appelle de tous mes vux. Sachez que cette première année de mon mandat m'a permis de constater à quel point les forces sont vives dans ce pays que j'ai eu le privilège de sillonner.
Partout, j'ai vu et j'ai entendu des femmes, des hommes, des jeunes, regroupés dans des comités, des associations, refusant de baisser les bras et ayant à cur de trouver des solutions, de soutenir, d'accompagner, de redonner confiance.
Je tiens à leur rendre hommage et à vous dire qu'ils sont la raison pour laquelle je suis si optimiste. Ne sous-estimons pas la portée de ces actions, de ces gestes quotidiens qui parlent d'un grand élan de fraternité et qui humanisent notre monde.
Il est de notre devoir, quelque soit notre fonction, à vous comme à moi, de joindre nos efforts aux leurs pour briser les solitudes qui séparent Anglophones et Francophones; qui séparent les Autochtones de celles et ceux qui sont venus après eux sur cette terre abondante; qui séparent jeunes et moins jeunes; qui séparent les communautés établies de longue date des néo-Canadiens qui nous enrichissent de leur savoir-faire et de leur héritage culturel.
Nous avons déjà prouvé au reste du monde qu'il est possible pour des gens de plusieurs origines religieuses, linguistiques et culturelles de vivre côte à côte, dans la paix et le respect.
Le monde nous cite en exemple. Nous incarnons dans le concert des nations une vision inspirante. Mais nous pouvons faire encore plus en décidant qu'il ne suffit pas seulement de vivre côte à côte, chacun pour soi. Il s'agit plutôt de vivre ensemble dans une même communauté d'esprit.
Et, mesdames et messieurs, je suis honorée de le dire devant vous, la justice doit se trouver au cur de cette communauté.
Je vous remercie.
