CEFCOM NR–06.27 - le 3 octobre 2006
OTTAWA – Le Lieutenant-général Michel Gauthier, commandant du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, a convoqué une commission d’enquête militaire pour examiner les circonstances de l’incident de tir ami par un A-10 qui a eu lieu le 4 septembre dans le district de Panjwaii, en Afghanistan, pendant l’Opération Méduse. L’incident a causé la mort du Soldat Mark Graham et blessé un certain nombre d’autres membres des Forces canadiennes.
Une commission d’enquête est une enquête administrative normalement convoquée pour examiner et faire rapport sur des événements complexes ou importants. Elle sert à déterminer ce qui s’est produit, comment et pourquoi ceci s’est produit, et à proposer des mesures qui peuvent empêcher la possibilité d’une répétition de l’incident.
À titre de président désigné de la commission d’enquête, le Colonel Jean-Luc Milot dirigera une équipe qui recueillera et évaluera les éléments de preuve et témoignages disponibles pour déterminer les circonstances qui ont conduit aux événements du 4 septembre, incluant le décès du Soldat Graham. En plus du président, la commission d’enquête comprend trois membres principaux, des conseillers militaires spécialisés et un officier de la U.S. Air Force.
Il y a actuellement un total de quatre enquêtes en cours liées à cet incident de tir ami. En plus de la commission d’enquête canadienne, la US Air Force (USAF) et la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) commandée par l’OTAN ont chacune convoqué des enquêtes séparées. Le Service national d’enquête des Forces canadiennes enquête aussi sur les décès des membres des Forces canadiennes en service.
Un brigadier-général des Forces canadiennes, Duff Sullivan, sert à titre de co-président d’une commission d’enquête combinée de la U.S.A.F. dont la participation inclus aussi un avocat militaire des FC et un autre conseiller spécialisé des FC.
La FIAS a débuté son enquête, aussi avec une représentation internationale. Le représentant canadien dans cette enquête est le Colonel AJ Stephenson.
Les quatre enquêtes présenteront des rapports séparés.
On prévoit que la commission d’enquête canadienne, ses conseillers et son équipe de soutien quitteront pour l’Afghanistan sous peu pour débuter l’enquête. À la fin de celle-ci, le rapport canadien sera soumis au Lgén Gauthier pour considération et, par la suite, au chef d’état-major de la Défense.
Les conclusions, résultats et recommandations seront ensuite rendues publiques, sujet aux limitations sur la publication de l’information imposées par la Loi sur la publication des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.
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