Fiche d'information - Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007
Fiche d'information - Le
processus d'établissement du Budget des dépenses
Le 30 octobre 2006
OTTAWA - L'honorable John Baird, président
du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui
à la Chambre des communes le Budget
supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007,
qui totalise 9,2 milliards de dollars.
« Le gouvernement va de l'avant avec les
priorités annoncées dans le Budget de 2006 et le
discours du Trône, a déclaré le
président Baird. Avec le présent Budget
supplémentaire des dépenses, nous donnons suite
aux besoins et aux priorités des Canadiennes et des
Canadiens, comme c'est le cas avec la Prestation universelle pour
la garde d'enfants. »
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de
2006-2007 respecte le niveau global de dépenses
prévues pour 2006-2007, représentant 223,6
milliards de dollars, énoncé dans le Budget de mai
2006. Il ne s'agit pas de nouvelles dépenses qui
s'ajoutent aux montants figurant dans le Budget.
Au moyen du présent Budget supplémentaire des
dépenses, le gouvernement engage des dépenses
de l'ordre de 9,2 milliards de dollars qui ne figuraient pas dans
le Budget principal des dépenses de 2006-2007, et
qui incluent 5,0 milliards de dollars pour lesquels le
Gouvernement requiert l'autorisation du Parlement. Le
présent Budget supplémentaire des
dépenses constitue le premier document
budgétaire qui reflète les engagements
budgétaires du nouveau gouvernement.
Quatre de ces engagements représentent environ 44 p.
cent des dépenses inclues dans ce Budget
supplémentaire:
Le
programme de la Prestation universelle pour la garde d'enfants
(1,6 milliards de dollars)
Les
dépenses en matière de défense
(995 millions de dollars)
Le
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (873
millions de dollars)
Les
transferts aux provinces et aux territoires pour les programmes
d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (650 millions
de dollars)
Les budgets des dépenses et le Budget
tiennent compte des priorités annuelles du gouvernement
relativement à la planification et à l'affectation
des ressources. Avec les rapports subséquents sur les
résultats financiers inclus dans les Comptes
publics et l'énoncé des réalisations
dans les rapports ministériels sur le rendement,
cette information permet au Parlement de tenir le gouvernement
responsable au chapitre de l'affectation et de la gestion des
fonds publics.
La fiche d'information ci-jointe fournit plus de
précisions sur le Budget supplémentaire des
dépenses (A) de 2006-2007. Le Budget
supplémentaire des dépenses et les documents
connexes sont diffusés sur le site Web du
Secrétariat du Conseil du Trésor, à
l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Patrick Robert
Attaché de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391
S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version
électronique de ce document, la version électronique prévaudra.
Fiche d'information - Aperçu du Budget
supplémentaire des dépenses (A) de
2006-2007
Le gouvernement du Canada présente ses priorités
globales en matière de dépenses au moyen du plan de
dépenses établi par le ministre des Finances dans
le Budget, dont le plus récent a été
déposé le 2 mai 2006. Ce plan est mis en
oeuvre au moyen de mesures législatives, dont le
Budget des dépenses et les projets de lois de
crédits connexes.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de
2006-2007 vise à obtenir l'autorisation du
Parlement de consacrer 5 milliards de dollars à des
dépenses qui ne figuraient pas dans le Budget principal
des dépenses de 2006-2007, qui a
été déposé une semaine avant le
Budget 2006 du nouveau gouvernement, soit le
25 avril 2006.
Le présent Budget supplémentaire des
dépenses est conforme au montant de
223,6 milliards de dollars prévu pour l'ensemble des
dépenses en 2006-2007, tel qu'établi dans le
Budget de mai 2006, mais qui n'apparaissent pas dans le
Budget principal des dépenses de
2006-2007.
Le Budget supplémentaire des dépenses
fournit également de l'information sur les redressements
des dépenses législatives totalisant
5,2 milliards de dollars que le Parlement a
approuvées précédemment. Il est donc
intégré au cadre financier en place. Ici encore,
ces chiffres respectent les cadres intégrés au
Budget.
Total du Budget supplémentaire des dépenses
(en millions de dollars)
Budgétaire
Non-budgétaire
Total
Crédits approuvés
5 009,8 $
27,5 $
5 037,3 $
Autorisations législatives
4 187,5 $
4 187,5 $
Total
9 197,3 $
27,5 $
9 224,8 $
Améliorations
Plusieurs améliorations ont été
apportées à la présentation et au contenu du
Budget supplémentaire des dépenses au cours
des dernières années afin d'accroître la
transparence et la responsabilisation. Ces améliorations
comprennent l'augmentation des analyses et des données
récapitulatives; de l'information sur les dépenses
rattachées aux initiatives; la description de l'ensemble
des besoins bruts, le traitement distinct des autorisations de
dépenser supplémentaires se traduisant par des
chiffres nets; et un nouveau mode de traitement des virements
entre crédits permettant l'établissement de
rapports cohérents et une transparence accrue relativement
au virement, entre organisations, de fonds déjà
approuvés par le Parlement.
L'avancement du programme du gouvernement
Le présent Budget supplémentaire des
dépenses jouera un rôle essentiel dans la mise
à exécution du programme du gouvernement
annoncé dans le Budget 2006 et le discours du
Trône, y compris la priorité accordée aux
familles, aux communautés, à la
sécurité, au développement économique
et à la responsabilisation, tout en assurant une gestion
financière saine et prudente.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A)
de 2006-2007 fait état de
9,2 milliards de dollars de dépenses
budgétaires. De cette somme, 5 milliards de dollars
doivent être approuvés par le Parlement et portent
sur les principaux postes budgétaires suivants :
1,0 milliard de dollars au titre du report du budget de
fonctionnement de 2005-2006 de 80 ministères et
organismes;
955,9 millions de dollars pour assurer la viabilité
opérationnelle des Forces canadiennes;
478,4 millions de dollars au titre de rajustements salariaux
dans les ministères et organismes visant les conventions
collectives signées et d'autres rajustements des
conditions d'emploi effectués entre le
1er août 2005 et le
31 juillet 2006;
342,0 millions de dollars pour appuyer le Programme canadien
d'options pour les familles agricoles et la mise en oeuvre du
Cadre stratégique pour l'agriculture;
218,2 millions de dollars aux fins d'investissement dans des
projets d'infrastructure publique visant à
améliorer la qualité de vie dans les
collectivités urbaines et rurales;
153,0 millions de dollars au titre d'initiatives en
matière de sécurité publique;
122,2 millions de dollars au ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international (Commerce
international) afin d'annuler la dette de six pays (le Cameroun,
la République du Congo, Madagascar, le Rwanda, la Tanzanie
et la Zambie).
Le Budget supplémentaire des dépenses
comprend également une augmentation de 4,2 milliards
de dollars des dépenses budgétaires
législatives que le Parlement avait approuvées
antérieurement. Les rajustements des dépenses
législatives prévues sont indiqués
uniquement à titre informatif :
1,6 milliard de dollars au titre des frais d'administration
de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, à
l'intention des familles canadiennes qui ont de jeunes
enfants;
873,0 millions de dollars au titre des modifications
apportées à la valorisation des stocks aux termes
du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole;
650,0 millions de dollars au titre de financement
versé aux provinces et territoires pour les programmes
d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
495,5 millions de dollars au titre de l'augmentation des
paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et
territoriaux, y compris la péréquation;
Une hausse
de 393 millions de dollars, au titre des frais de la dette
publique, en raison de l'augmentation des taux
d'intérêt à court terme.
On a tenu compte dans le présent Budget
supplémentaire des dépenses, sous forme de
réduction des niveaux de référence des
ministères, le cas échéant, des mesures de
compression des dépenses annoncées le
25 septembre 2006.
