Monsieur le président - Chers membres du comité,
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour discuter d'un certain nombre de questions environnementales, et en particulier de l'engagement du nouveau gouvernement du Canada à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens et à préserver leur environnement.
1. Rapport de la commissaire
J'aimerais commencer ma présentation en discutant du rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable.
Je tiens à remercier la commissaire pour ce rapport, et ses recommandations, qu'elle a rendus public la semaine dernière. Ce document arrive à point, car le Canada aborde un tournant critique en matière d'environnement.
Nous sommes à un carrefour important par rapport à la protection de la santé et de l'environnement des Canadiennes et des Canadiens. Il en va de même pour la protection de l'environnement et l'application de la loi, mesures qui n'ont pas été prises jusqu'à ce jour.
Comme tout le monde le sait maintenant, le rapport en question démontre que pour lutter contre les changements climatiques, ni les campagnes publicitaires ni les vantardises sur la scène internationales ne peuvent être substituées aux gestes concrets.
Tout ce que la population canadienne a obtenu de l'ancien gouvernement, ce sont des mots et peu de résultats. Heureusement, les Canadiennes et les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement. Ce qu'ils obtiendront de nous, ce sont des gestes concrets.
Dans son rapport, la commissaire fait état de son inquiétude vis-à-vis l'incapacité invétérée du gouvernement précédent à faire avancer la question des changements climatiques.
La commissaire dénonce clairement le manque de crédibilité, de surveillance et de reddition de comptes sur le sujet dans les plans du gouvernement précédent.
Le plus inquiétant, c'est qu'après des dépenses de plus d'un milliard de dollars, il n'y a pas encore de résultats pour l'environnement!
La semaine dernière, certains sont demeurés surpris quand ils ont appris de la commissaire la dure vérité : à cause de l'inaction des Libéraux, le Canada n'est pas en voie de respecter ses engagements selon le Protocole de Kyoto.
La commissaire n'a fait que confirmer ce que nous savions déjà. Mardi, lorsque la commissaire a comparu devant le comité, elle a déclaré, « Il est devenu de plus en plus évident que le Canada ne peut pas respecter ses engagements envers le Protocole de Kyoto pour réduire les gaz à effet de serre. En réalité, plutôt que de diminuer, les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont augmenté de 27 % depuis 1990. »
Par ailleurs, il est fait mention dans le rapport que le gouvernement précédent semble avoir établi de cible arbitraire. La commissaire ajoute, « Lorsque nous avons voulu examiner d'où venait le 6 % en deçà du point de référence de 1990, il nous est apparu évident qu'il n'y avait pas d'analyse solide à l'appui
Le gouvernement fédéral a simplement choisi le chiffre qu'il croyait voir les États-Unis adopter. C'est très clair, il n'y a pas de doute à ce sujet. »
Il semble que la cible en question ait fait l'objet d'autant de réflexions que les dispendieux programmes mis sur pied par le gouvernement précédent pour aider le Canada à atteindre celle-ci.
Il est temps de tourner la page, d'adopter une nouvelle approche.
Cette nouvelle approche traite des vraies priorités des Canadiennes et des Canadiens, et ce, d'une manière tangible et responsable. Notre approche procurera aux Canadiennes et aux Canadiens un air pur et sain, afin de préserver leur santé, tout en faisant également de réels progrès pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et autres polluants dommageables à la santé.
J'ai bien hâte d'annoncer bientôt une approche vraiment responsable qui procure réellement à tous un sain environnement.
Recommandations de la commissaire
À l'instar des recommandations de la commissaire Gélinas, il nous faut une nouvelle approche fondée sur le leadership, l'imputabilité et l'intégralité, qui soit assortie de résultats mesurables. Nous sommes entièrement d'accord avec ces recommandations. Telles sont les principales dimensions de notre approche et c'est pourquoi nous réussirons alors que les gouvernements précédents ont échoué.
La commissaire a identifié un certain nombre de points importants et notre gouvernement a déjà entrepris de les étudier.
Leadership
En matière de leadership, je suis heureuse d'annoncer que l'environnement est une priorité pangouvernementale dirigée par notre premier ministre. En collaboration avec plusieurs de mes collègues du Cabinet, incluant les ministres de la Santé, des Ressources naturelles, du Transport, des Infrastructures et des collectivités, de l'Industrie, des Finances, des Affaires indiennes et du Nord canadien, nous déployons des initiatives précises.
Énergie et les changements climatiques
Il est important d'obtenir la participation de tous les intervenants pour faire face aux problèmes qui nous concernent tous, et cela inclut bien sûr le secteur énergétique. Nous poursuivrons les exercices de consultation et établirons des ententes avec tous les secteurs économiques au fur et à mesure des progrès accomplis.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Notre approche amènera une réduction non seulement de la pollution atmosphérique mais aussi des émissions de gaz à effet de serre.
Dans son rapport, la commissaire Gélinas a souligné l'importance des secteurs automobile et industriel pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Elle a remarqué que le gouvernement précédent avait échoué à cet égard. À l'inverse, nous nous engageons à réussir.
Elle a mentionné le caractère inadéquat de l'approche du gouvernement précédent à cet égard, qui s'appuyait sur des mesures volontaires impossibles à quantifier ou à comptabiliser.
Adaptation
Un plan réaliste et efficace visant à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre doit également inclure des politiques, stratégies et mesures pertinentes pour accroître la capacité du Canada de s'adapter aux changements climatiques. Environnement Canada est en mesure de diriger les études sur les répercussions scientifiques, techniques et socio économiques et de collaborer avec tous les intervenants.
Gouvernance et imputabilité
La gouvernance et l'imputabilité sont d'autres points auxquels la commissaire accorde une grande priorité. Les membres du Comité savent également que l'imputabilité est d'une importance primordiale pour le gouvernement.
La population canadienne exige que quelqu'un se montre responsable en matière d'environnement et c'est ce que nous ferons. L'imputabilité signifie avoir des objectifs précis, être capable de mesurer les progrès accomplis et rendre des comptes de façon transparente aux Canadiennes et aux Canadiens.
Surveillance
Le Canada ne dispose pas à l'heure actuelle d'un système pour mesurer la qualité de l'air. Le gouvernement précédent n'a pas tiré profit de la technologie qui étaient à sa disposition afin de mesurer en temps réel la pollution libérée dans l'environnement.
Le gouvernement précédent n'a pas non plus mis au point un système pour établir un rapport entre la performance environnementale du Canada et ses effets sur la santé humaine, spécialement ceux de la pollution atmosphérique. C'est pourquoi l'air est de si piètre qualité et que notre santé en souffre. Aux yeux de notre gouvernement, cette situation est inacceptable.
Reddition de comptes
Auparavant, les Canadiennes et les Canadiens ne recevaient pas de renseignements clairs et complets sur l'état de leur environnement. C'est tout simplement inadmissible. Par l'entremise de rapports détaillés, notre gouvernement pourra démontrer aux Canadiennes et aux Canadiens que des progrès réels ont été accomplis.
Application de la loi
L'imputabilité signifie également que, lorsque les règles sont enfreintes, les pollueurs sont tenu responsable. Cela fait des années que le gouvernement libéral limitait les poursuites pour infractions. Elles étaient rares. Dans les cas isolés de condamnation, les peines ou les amendes étaient légères et souvent sans conséquence. Les poursuites ont souvent été réglées pour des sommes d'argent ridicules.
Cela fait trop longtemps que les procureurs fédéraux accordent une moindre importance et une faible priorité à l'environnement. Au lieu d'agir, le Ministère se bornait à faire un usage excessif des avertissements. Tous les Canadiens conviendront que c'est intolérable.
2. La santé « La principale préoccupation des Canadiennes et des Canadiens »
Bien que le rapport de la commissaire soit important, je tiens également à traiter d'un certain nombre des préoccupations des Canadiennes et des Canadiens.
La population canadienne s'inquiète du taux grandissant de cas d'asthme et de cancer causés par des sources environnementales.
Le rapport de la commissaire met l'accent sur la lutte aux changements climatiques et notre gouvernement s'attaque à ce problème. Au manque d'action de la part du gouvernement précédent en matière de changements climatiques, s'ajoutait son manque de volonté politique pour traiter de la qualité de l'air, laquelle représente le problème environnemental numéro 1 aux yeux des Canadiennes et des Canadiens.
C'est pourquoi ma principale priorité est de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens.
Ils ont raison de s'inquiéter. Nous connaissons tous quelqu'un autour de nous qui souffre des effets de la pollution atmosphérique; chaque famille est touchée par cette question.
L'Association pulmonaire du Canada confirme que la pollution a des effets significatifs sur la santé. Elle irrite les tissus pulmonaires, entraînant leur inflammation ainsi que des dommages irréversibles. Elle réduit la défense des poumons contre les contaminants. Même un très faible taux de pollution de l'air peut causer des problèmes de santé.
Selon le bulletin national de l'Association pulmonaire du Canada, les maladies pulmonaires, notamment la bronchite chronique et l'emphysème, ne sont pas seulement dues à la fumée du tabac mais aussi à l'exposition à la pollution de l'air extérieur.
Chaque année, le smog et la mauvaise qualité de l'air causent de nombreux décès, sans compter des centaines de milliers d'épisodes graves d'asthme et de bronchite, en particulier chez les aînés et les jeunes enfants. En Ontario seulement, environ 60 000 visites à l'urgence et 17 000 hospitalisations, en moyenne, sont dues chaque année à l'exposition à la pollution. (Source : Ontario Medical Association)
Aujourd'hui, la pollution constitue un facteur dans 1 décès sur 12 au Canada!
La mauvaise qualité de l'air constitue aussi l'une des plus sérieuses menaces à la biodiversité, aux forêts et aux écosystèmes d'eau douce.
Nous savons que les coûts directs et indirects de la pollution atmosphérique pour la santé et l'environnement se chiffrent en milliards de dollars.
Pour la seule province de l'Ontario, on estime les dommages à :
374 millions de dollars en perte de productivité et de temps de travail;
507 millions de dollars en coûts directs de soins de santé;
537 millions de dollars en douleurs et en souffrances imputables à des maladies non mortelles;
6,4 milliards de dollars en pertes financières attribuables à un décès prématuré.
On s'attend à ce que total ne cesse d'augmenter et dépasse les 11 milliards de dollars d'ici 2026.
Ce sont là des raisons très convaincantes pour passer dès maintenant à l'action afin de réduire les émissions et purifier l'air.
Dans un rapport publié en août dernier en anglais sous le titre The Air We Breathe, la Fondation David Suzuki déclare : « Il existe de fortes indications que la pollution atmosphérique constitue le problème environnemental le plus dommageable au Canada compte tenu de ses effets sur la santé humaine, causant des milliers de décès, des millions de maladies, des milliards de dollars en dépenses liées aux soins de santé et des dizaines de milliards de dollars en perte de productivité chaque année. »
Une approche nationale
C'est pour cette raison que ce gouvernement adopte une position ferme sur l'élimination des polluants qui empoisonnent l'air, l'eau et la terre, et il le fait en présentant une législation nationale.
Il est fort regrettable qu'au cours de la dernière décennie la performance environnementale du Canada ait piétiné derrière celle des autres pays. En 2004, le Sustainable Planning Research Group de l'Université Simon Fraser a réalisé une étude à partir des données de l'Organisation de coopération et de développement économiques. En examinant 29 indicateurs environnementaux, elle a constaté que la performance environnementale du Canada se situait au 28e rang parmi 30 pays.
Cette même étude indique que les États-Unis obtiennent de meilleurs résultats que nous dans bien des secteurs, y compris la réduction des émissions d'oxydes de souffre, des composés organiques volatils et du monoxyde de carbone.
La performance environnementale du Canada par rapport aux émissions de gaz à effet de serre tire également de l'arrière par rapport à celle de nos voisins depuis 1990, tant en termes d'augmentation du pourcentage des émissions de gaz à effet de serre que du taux de ces émissions.
Nous sommes déterminés à faire mieux sur tous les fronts.
C'est pourquoi, pour la première fois, le gouvernement fédéral mettra en place une vaste infrastructure législative nationale pour arriver à réduire réellement les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre.
Auparavant, le gouvernement s'en remettait à un ensemble de mesures disparates et cela a été un échec majeur. La stratégie du gouvernement précédent consistait à dépenser sans compter pour régler le problème n'a pas fonctionné.
Le nouveau gouvernement du Canada promet un environnement plus salubre. Nous mettrons en place une solide législation et un plan d'action réel permettant d'obtenir des résultats véridiques et une réduction mesurable de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre.
Au Canada, la qualité de l'air est une préoccupation d'ordre national; l'air n'a pas de frontières. Il nous faut donc une législation nationale, des objectifs nationaux et des normes nationales.
3. Nous avons déjà posé des gestes concrets
Les Canadiennes et les Canadiens nous ont donné le mandat d'agir et c'est ce que nous entendons faire. Nous avons déjà commencé à livrer la marchandise dans certains domaines.
Crédit d'impôt et infrastructure du transport en commun
Comme vous le savez, le transport constitue l'une des principales sources de pollution et d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. Notre nouveau gouvernement a investi 1,3 milliard de dollars dans le transport en commun et ses infrastructures. Ce financement appuiera les dépenses de construction de l'infrastructure nécessaire à l'augmentation du nombre des usagers du transport en commun.
Depuis le 1er juillet de cette année, notre gouvernement offre un crédit d'impôt aux usagers à titre incitatif. Ceci veut dire que les usages qui achètent des laissez-passer mensuels recevront presque deux mois de passages gratuits par année. Par exemple, ce crédit d'impôt pourrait valoir jusqu'à 635 $ par an à un usager du transport public à Barrie qui se rend au travail au centre-ville de Toronto.
Carburants renouvelables
Le carburant renouvelable offre de nombreuses possibilités en termes d'énergie propre. Le gouvernement actuel aide les Canadiennes et les Canadiens à opter pour des carburants plus propres en augmentant de 5 % le contenu de carburant renouvelable dans l'essence et le diesel d'ici 2010. Cette cible de 5 % est plus contraignante que celle des États-Unis et concorde avec celle de nos partenaires européens.
Accroître la teneur en énergie renouvelable dans nos carburants peut contribuer à l'atteinte de plusieurs objectifs. Du point de vue de la conservation de l'environnement, 5 % de carburant à moteur renouvelable aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ces gestes concrets le crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun, l'investissement dans son infrastructure et le 5 % de contenu renouvelable dans le carburant produiront des résultats tangibles. Ils encourageront l'utilisation du transport en commun, ce qui réduira les embouteillages dans nos grands centres urbains tout en réduisant la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Cela équivaudra à retirer 1,5 million de voitures de nos routes à tous les ans.
L'Association canadienne des carburants renouvelables croit que cela entraînera une réduction nette de 4,2 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre par année. Cela engendrera aussi 10 000 emplois directs et indirects ainsi qu'une augmentation de l'activité économique de 600 millions de dollars une fois les installations de production d'éthanol et de biodiésel construites et en opération.
Substances toxiques
Les Canadiennes et les Canadiens s'inquiètent de leur exposition aux substances toxiques, qu'il s'agisse de petites quantités de produits chimiques dans leur nourriture ou de produits pharmaceutiques dans l'eau potable. Notre gouvernement a déjà franchi une étape importante dans la protection de la santé des Canadiennes et des Canadiens en agissant vis-à-vis bon nombre de substances toxiques.
Nous avons réglementé deux substances nocives utilisées dans les produits anti-taches et les produits ignifuges le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et les polybromodiphényléthers (PBDE).
Nous avons présenté une mesure pour diminuer de 10 tonnes, en 10 ans, au Canada les rejets de mercure dans l'atmosphère en veillant à ce que les carcasses de voitures ne comportent plus de commutateurs au mercure avant d'être envoyées aux recyclage. Le mercure est une substance très toxique qui peut avoir des effets graves sur la santé et l'environnement.
Qui plus est, le Canada est le premier pays au monde à rendre public un plan d'action visant certaines substances chimiques toxiques connues comme des sources d'acides perfluorocarboxyliques (APFC). De telles substances sont employées couramment pour fabriquer des produits qui protègent le papier, les tissus, le cuir, les tapis et les moquettes contre l'eau et la graisse. Les AFPC sont transfrontaliers par nature, ce qui signifie qu'ils peuvent voyager sur de grandes distances dans l'atmosphère et les courants marins.
Comme le savent plusieurs d'entre vous, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a agi en 1985 pour commencer à éliminer les biphényles polychlorés (BPC) de notre environnement. Le gouvernement actuel a mis en place un projet de réglementation pour supprimer la moitié des PCB toujours en cours d'utilisation et 100 % des PCB actuellement stockés.
Plusieurs des substances visées par notre plan sont liées au cancer, à la cécité et aux malformations congénitales, pour ne nommer que quelques-uns de leurs effets néfastes sur la santé.
Il est clair que le gouvernement actuel est déterminé à agir concrètement en matière de substances toxiques, et ce n'est qu'un début. Le 14 septembre dernier, le Canada est devenu le premier pays du monde à revoir entièrement les risques à la santé posés par 23 000 substances chimiques utilisées ou produites au Canada avant 1994. C'est là d'une étape importante pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens.
Très bientôt, notre gouvernement rendra public un plan d'action détaillé qui tient compte de ces réalisations sans précédent et qui va encore plus loin pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens.
Plus tôt ce mois-ci, la Société canadienne du cancer a applaudi les mesures prises par le gouvernement à l'égard de cette importante question en déclarant : « Nous saluons ce geste
Nous pensons que les Canadiennes et les Canadiens ne doivent pas être exposés à des substances cancérigènes dans leur environnement
Il est très encourageant de voir tant de groupes se concerter pour cette recherche. Nous espérons que cette collaboration se poursuivra. »
Conclusion
C'est le temps d'agir. Il faut montrer aux Canadiennes et aux Canadiens que le nouveau gouvernement du Canada fait des progrès pour améliorer leur environnement où qu'ils vivent, travaillent et s'amusent.
Nous allons continuer à prouver aux Canadiennes et aux Canadiens que nous faisons des progrès réels. Depuis trop longtemps, nous nous comparons de façon défavorable aux autres pays. Cela doit changer.
Finalement, avant de passer aux questions, je tiens à remercier chacune et chacun des membres de ce comité pour tout le travail que vous exécuté et à vous féliciter spécialement pour l'examen de la LCPE. J'ai entendu dire par Mark, mon secrétaire parlementaire, que vous aviez fait un excellent travail pour cerner les questions à étudier pour le présent examen et j'apprécie grandement votre collaboration.
Comme vous le savez, la LCPE joue un rôle de premier plan dans notre législation environnementale. Je compte qu'ensemble nous parviendrons à l'améliorer encore davantage.
Merci.
