Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures en vue d'une nouvelle politique en matière de transport aérien international - le 25 octobre 2006

Communiqué de presse

No H123/06
À publier le 25 octobre 2006
OTTAWA - L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, a rendu public aujourd'hui un document de
consultation portant sur la nouvelle politique en matière de transport aérien
international. Transports Canada souhaite connaître les commentaires des
intervenants à l'égard du document qui préconise une approche modernisée en
matière de transport aérien international et traite également des négociations
bilatérales du Canada en matière de transport aérien.
Transports Canada cherche aussi à entamer un dialogue à plus long terme avec
les intervenants relativement à des questions qui ne font pas partie de la
politique proposée. Ces questions se trouvent dans la section du document
intitulée « L'avenir : au-delà de la politique ». On y traite notamment :
d'un accord global de transport aérien entre le Canada et l'Union européenne;
d'une revue des régimes de propriété et de contrôle des transporteurs étrangers;
des efforts en vue de la création d'un marché de l'aviation nord-américain;
de l'adoption d'une approche multilatérale dans certaines négociations, ce qui signifie un accord global avec un groupe de pays.
« Le nouveau gouvernement du Canada souhaite vivement tirer profit des
débouchés commerciaux internationaux », a déclaré le ministre Cannon. « La
négociation d'accords de transport aérien plus ouverts entre le Canada et
d'autres pays devrait favoriser le développement de nouveaux marchés et
services, ce qui offrira plus de choix aux voyageurs et aux expéditeurs. »
L'approche actuelle du Canada consiste à réduire graduellement les
restrictions prévues dans les accords de services aériens. En vertu de la
nouvelle politique proposée, on privilégierait la poursuite active de
négociations d'accords de type « Ciels ouverts », dans les cas où une telle
approche jouerait à l'avantage global du Canada.
Transports Canada examinera les commentaires des intervenants pendant la
phase de consultation qui se terminera le 8 novembre 2006. Après examen des
commentaires des intervenants, un énoncé sur la nouvelle politique en matière de
transport aérien international devrait être rendu public. Les intervenants
auront jusqu'à la fin de décembre 2006 pour faire parvenir leurs commentaires
séparément sur les questions à long terme définies dans la section du document
intitulée « L'avenir : au-delà de la politique ».
Le document de consultation se trouve sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/pol/fr/ace/acea/menu.htm.
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Personnes-ressource :

Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700

Lucie Vignola
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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