Ottawa (Ontario)
le 23 novembre 2006
L'allocution prononcée fait foi.
Introduction
Merci, (MC), et bon après-midi, mesdames et messieurs.
Je suis fort honoré d'avoir été invité à prononcer le mot de clôture de cette conférence. Il s'agit d'une importante assemblée pour les collectivités du domaine de la justice et des services correctionnels et, au bout du compte, pour toute la population canadienne.
Vos discussions des deux derniers jours ont beaucoup fait pour améliorer notre compréhension des enjeux entourant le traitement des délinquants à risque élevé — tant pendant qu'ils purgent leur peine qu'au moment de leur réinsertion sociale.
Je vous félicite de votre dévouement et de vos efforts dans cette tâche. Je suis également très heureux que vous trouviez ensemble des solutions à ces enjeux. En mettant en commun vos expériences et votre expertise visant les délinquants à risque élevé, vous finirez par découvrir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Tous les Canadiens s'intéressent à votre tâche, car les résultats peuvent déterminer le degré de sécurité de nos rues et de nos collectivités.
Mes propos d'aujourd'hui porteront sur la façon dont le nouveau gouvernement du Canada donne suite à notre promesse de rendre les collectivités canadiennes plus sécuritaires. Nous concentrons nos efforts sur la lutte contre le crime, pour faire en sorte que la population soit protégée contre les délinquants dangereux et à risque élevé.
Protection de la population
Dans son allocution d'ouverture de la conférence, mon collègue le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a demandé l'adoption d'une approche équilibrée à l'égard des délinquants dangereux, qui porte sur l'exécution de la loi, la prévention et une intervention efficace.
Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à sévir contre le crime, notre plan vise à apporter des réformes importantes et vigoureuses au Code criminel du Canada afin de mieux gérer et contrôler les délinquants dangereux.
Comme vous tous ici, dans cette salle, notre gouvernement doit définir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Et dans un certain nombre de domaines, nous savons ce qui ne fonctionne pas.
Par exemple, offrir aux délinquants à risque élevé de multiples occasions de récidiver ne fonctionne pas.
Notre système de justice donne généreusement une seconde chance et une troisième chance. Mais à un certain moment, les gouvernements doivent mettre leur pied à terre.
Nous savons tous qu'il est dans le meilleur intérêt de la population que les délinquants dangereux demeurent en prison jusqu'à la suppression totale de tout risque pour les innocents.
Le mois dernier, nous avons donné suite à notre engagement de mieux gérer et de mieux contrôler les délinquants dangereux en déposant le projet de loi C-27.
Ce projet de loi comprend des mesures qui serviront à protéger les familles canadiennes et les enfants contre des individus connus qui risquent fortement de récidiver. Il imposera des conditions plus strictes aux récidivistes pour les empêcher de recommencer.
Nous mettons en oeuvre ces changements parce que les Canadiennes et les Canadiens comptent sur le gouvernement pour protéger leurs collectivités contre les délinquants dangereux.
Même si vous en savez long sur ce projet de loi, je voudrais toutefois vous donner un aperçu de ses principaux éléments.
Tout d'abord, ce projet de loi faciliterait la désignation, par les tribunaux, d'un délinquant comme étant dangereux lorsque celui-ci ou celle-ci est trouvé coupable pour la troisième fois d'un crime violent ou sexuel passible d'une peine de deux ans au moins dans un pénitencier fédéral.
Je tiens à souligner de nouveau qu'il ne s'agit pas, à la manière américaine, de ‘trois essais et c'est la sortie', ce à quoi beaucoup ont assimilé ce projet de loi. Personne ne sera désigné automatiquement délinquant dangereux à sa troisième condamnation. Les délinquants auront la possibilité d'expliquer pourquoi ils ne devraient pas être désignés délinquants dangereux, et les juges auront le pouvoir discrétionnaire de rejeter la demande du ministère public.
En deuxième lieu, le projet de loi propose des changements à l'utilisation des engagements de ne pas troubler l'ordre public en vertu des paragraphes 810.1 et 810.2. En vertu de ces engagements, les délinquants devraient respecter certaines conditions, notamment recevoir un traitement ou avertir les autorités de l'endroit où ils vivent.
En troisième lieu, la durée maximale des engagements de ne pas troubler l'ordre public passerait d'un an à deux ans. Les policiers seraient donc mieux en mesure de surveiller les progrès des délinquants, ce qui contribuerait à empêcher d'autres infractions de nature violente ou sexuelle et à protéger la population contre tout autre préjudice.
Ces mesures concertées nous permettront de faire en sorte que les délinquants à risque élevé et dangereux subissent des conséquences plus significatives au moment du prononcé de la sentence, et qu'ils soient mieux suivis lorsqu'ils sont libérés dans la collectivité.
J'ajouterais que nombre de ces changements au Code criminel ont été demandés par les provinces et les territoires. Ils nous ont demandé de réévaluer nos pratiques et nos interventions en ce qui a trait aux délinquants dangereux. C'est ce que nous avons fait.
Je sais bien que dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, tout projet de loi risque d'être défait. Et je fais appel à l'aide de l'opposition pour nous aider à faire ce que la population canadienne nous a demandé de faire et ce à quoi elle s'attend, et à faire en sorte que le projet de loi C 27 soit adopté.
Nous avons l'intention d'apporter d'autres changements non législatifs, et l'une de nos priorités est de renforcer l'appui du gouvernement au Système national de repérage.
Ce système, maintenu par des coordonnateurs provinciaux par l'entremise d'un repérage d'une base de données surveillée par la Gendarmerie royale du Canada, permet aux avocats de la Couronne de mieux identifier et suivre des délinquants dangereux possibles, y compris les délinquants sexuels. Les coordonnateurs provinciaux et territoriaux alimentent ce système en repérant les casiers judiciaires de délinquants qui risquent de récidiver.
Grâce à l'appui plus solide du gouvernement, le Système national de repérage deviendra un outil bien plus efficace pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens d'un océan à l'autre.
S'attaquer au crime
Durant les élections, les Canadiens ont dit qu'ils voulaient des rues et des collectivités plus sécuritaires, et nous nous sommes engagés à déposer des projets de loi et présenter des initiatives pour atteindre ce but. Nous nous sommes engagés envers la population canadienne à rétablir la responsabilité à Ottawa et, au printemps, nous avons déposé le projet de loi fédérale sur la responsabilité. Les Canadiens ont dit qu'ils voulaient qu'on réduise leurs impôts et qu'on mette fin aux dépenses inutiles; notre gouvernement a agi en ce sens. Ils ont dit qu'ils voulaient des choix et du soutien pour ce qui est de la garde des enfants, et un environnement sain; dans ces deux cas, nous y donnons suite.
En tant que ministre de la Justice, j'ai eu l'occasion de travailler de près avec le ministre Day pour assurer que nous puissions améliorer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Ensemble, nous avons travaillé pour adopter une approche plus rigoureuse, mais équilibrée, à l'endroit de la criminalité. Cette approche face au crime englobe les enjeux des armes à feu, des gangs de rue et des drogues. Le projet de loi C-27 n'en constitue qu'une partie.
Le printemps dernier, nous avons déposé cinq nouveaux projets de loi qui sécuriseront davantage nos collectivités.
L'un porte sur la réforme de nos lois concernant les peines d'emprisonnement avec sursis. Les délinquants violents méritent davantage qu'une simple tape sur les doigts. Les gens qui commettent des actes criminels graves méritent une peine bien plus sévère que de purger tranquillement leur peine dans le confort de leur foyer.
Un autre projet de loi — celui concernant les peines minimales obligatoires—envoie un message clair : l'utilisation d'armes à feu pour commettre des crimes ne sera pas tolérée. Aux termes des réformes que nous proposons, les délinquants qui commettent des crimes graves à l'aide d'armes à feu ou qui récidivent passeront davantage de temps derrière les barreaux, de sorte qu'ils ne constitueront plus une menace pour les collectivités.
Notre gouvernement a pris des mesures pour renforcer les lois sur notre Banque nationale de données génétiques afin de donner aux policiers de meilleurs outils pour procéder à des enquêtes criminelles. Grâce à ces modifications législatives importantes, les agents de police seront mieux équipés pour traquer les délinquants dangereux et les arrêter—afin d'identifier les coupables et exonérer les innocents.
Nous avons également déposé un nouveau projet de loi visant à accroître les peines maximales pour des infractions de courses de rue—activité téméraire et dangereuse qui tue trop souvent. Grâce à ce projet de loi, ceux et celles qui se servent de nos voies publiques comme des pistes de course seront traités de façon plus sévère. Il leur sera interdit de conduire pendant de plus longues périodes et ils devront faire face à des peines d'emprisonnement plus longues si leur conduite irresponsable provoque des blessures ou la mort.
Et enfin, nous avons déposé des propositions législatives qui feraient passer de 14 à 16 ans l'âge auquel un jeune peut consentir à une activité sexuelle. Ce projet de loi vise ceux et celles qui s'en prennent sexuellement aux personnes que nous chérissons le plus, nos enfants.
Cet automne, nous continuons de donner suite à notre engagement de nous attaquer au crime. Outre le dépôt du projet de loi C-27 sur la gestion des délinquants dangereux, nous avons attaqué de front la question de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Dans notre projet de loi, nous avons proposé d'alourdir les peines, de fournir aux policiers davantage d'outils pour détecter les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par la drogue et de promouvoir la sensibilisation de la population à cet égard par l'entremise de divers organismes partenaires. Nous avons pour objectif d'éviter des décès et des blessures de personnes innocentes par des actes irréfléchis.
Ce sont là des initiatives qui peuvent nous aider à vider nos rues de délinquants armés et de vendeurs de drogues.
Nous travaillons également à d'autres moyens d'empêcher la criminalité.
Notre gouvernement fournit également 20 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des programmes communautaires qui peuvent offrir à des jeunes à risque des possibilités concrètes et les guider pour faire de bons choix. Le ministre Day et moi-même collaborons pour empêcher les jeunes à risque de succomber à la culture des armes, des gangs de rue et des drogues.
La question de la violence criminelle est devenue un sujet de préoccupation principal pour la population canadienne. Il est indubitable qu'il faut changer notre système de justice si nous voulons édifier la société plus sûre et plus saine que veulent les Canadiennes et les Canadiens.
Tendre la main aux victimes
Outre la sécurité de la population du Canada, notre gouvernement doit également être sensible aux Canadiennes et aux Canadiens qui estiment ne pas avoir voix au chapitre, y compris les victimes d'actes criminels.
Nous savons que lorsqu'un crime violent se produit, la collectivité entière—famille, amis et voisins—en ressent les répercussions. Les dommages psychologiques et émotifs peuvent être dévastateurs.
Notre budget de 2006 comprenait des fonds pour donner aux victimes meilleure voix au chapitre dans le système fédéral des services correctionnels et de la justice, ainsi qu'un meilleur accès aux services. Ces ressources nous aideront à poursuivre les initiatives qui fonctionnent et à en élaborer d'autres.
Nous continuons d'appuyer le Fonds pour les victimes, qui a été élargi afin d'aider financièrement les victimes à se rendre aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles. En renforçant la Fonds pour les victimes, nous espérons aider les provinces et les territoires à répondre précisément aux besoins des victimes.
Par ailleurs, le gouvernement explore la possibilité d'établir un Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes qui serait un défenseur solide et indépendant des victimes d'actes criminels dans le système fédéral des services correctionnels et de la justice.
Notre gouvernement appuie tous ces programmes, afin que nous demeurions pertinents et sensibles aux exigences et aux aspirations de la population que nous servons. Cela rendra la population bien plus confiante envers tous les volets du système de justice.
Conclusion
Je voudrais terminer mon propos, cet après-midi, en vous félicitant de nouveau pour la tâche que vous avez accomplie et que vous continuerez d'abattre en ce qui a trait au traitement des délinquants à risque élevé.
En bout de ligne, nous voulons tous protéger le public et réduire la criminalité. Nous atteindrons ces objectifs si nous traitons les délinquants dangereux et à risque élevé de la façon la plus appropriée dans chaque cas, pour empêcher d'autres préjudices.
Les intervenants sont nombreux dans le système de justice pénale, et aucun ne peut agir seul. Il faut que nous tous—gouvernements, policiers, tribunaux et autorités correctionnelles—communiquions et coordonnions nos efforts en matière de détermination de la peine, de traitement et de surveillance des délinquants à risque élevé. Des conférences du genre de celle-ci jouent un rôle de premier plan dans le cadre de ces efforts, et j'estime qu'elles peuvent nous aider de façon concrète à trouver les meilleures pratiques.
Merci.
- 30 -
