No H131/06
À publier le 2 novembre 2006LE MINISTRE CANNON REND PUBLIC LE RAPPORT D'EXAMEN
SUR L'ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO
OTTAWA − Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités, l'honorable Lawrence Cannon, a rendu public aujourd'hui le
rapport d'examen de l'Administration portuaire de Toronto, préparé par M. Roger
Tassé.
M. Tassé a été nommé le 1er mai 2006 pour examiner la gouvernance de
l'Administration portuaire de Toronto et revoir les décisions, les mesures et
les transactions effectuées par l'Administration à l'égard du projet de
raccordement permanent entre la terre ferme de la ville de Toronto et l'Aéroport
du centre-ville de Toronto. M. Tassé a soumis son rapport le 16 octobre 2006 et
celui-ci referme quatre recommandations au ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités.
« J'aimerais remercier M. Tassé de l'excellent travail qu'il a effectué dans la
préparation de ce rapport détaillé », a déclaré le ministre Cannon. « Je l'ai
étudié attentivement et, en m'appuyant sur ses conclusions, je suis satisfait de
voir que les principes de saine gouvernance ont été suivis dans le dossier de
l'Administration portuaire de Toronto. »
« M. Tassé a effectué un examen approfondi de l'Administration portuaire de
Toronto et abordé un certain nombre de questions soulevées par les
parlementaires, les politiciens municipaux et les intervenants locaux », a
ajouté le ministre Cannon. « En particulier, je constate que M. Tassé réaffirme
l'importance locale et nationale du port de Toronto. À cet égard, et en ce qui a
trait plus particulièrement à la quatrième recommandation de M. Tassé, je suis
d'accord avec la conclusion voulant que la Ville de Toronto et le gouvernement
fédéral devraient adopter une approche concertée afin de concilier les questions
d'intérêt local et national. »
Le ministre Cannon conclut en disant : « Je suis aussi heureux que M. Tassé ait
fait des recommandations en vue d'accroître la transparence et la
responsabilisation de l'Administration portuaire de Toronto et de son
exploitation de l'Aéroport du centre-ville de Toronto, et qu'il ait suggéré un
certain nombre de moyens pour faciliter les relations entre les intervenants et
les groupes intéressés. Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à
ramener la responsabilisation au sein du gouvernement. Je suis d'accord avec
l'intention de ces recommandations et j'ai demandé aux représentants de
Transports Canada d'explorer plus à fond chacune de ces recommandations et de me
conseiller quant aux prochaines mesures à prendre pour leur mise en uvre ou
leur promotion. »
On trouvera ci-joint des documents d'information sur les principales conclusions
de l'examen et les recommandations connexes. On peut consulter le rapport
intégral en visitant le site Web de Transports Canada au www.tc.gc.ca/medias/rapports.htm
Note : M. Tassé sera disponible par téléconférence aujourd'hui 2 novembre à 15 h
45 pour répondre aux questions sur le rapport. Les représentants des médias sont
invités à composer le 1 888 265 0464 ou le 613-945-4096 à 15 h 45 pour
participer à la téléconférence. L'indicatif de la conférence est le 1321188.
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Personnes-ressource :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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déficience visuelle.
Information
PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'EXAMEN
Pour ce qui est des activités et des décisions de l'Administration portuaire
de Toronto (APT) relativement au projet de construction d'un raccordement
permanent, à l'acquisition d'un nouveau traversier et à la mise en place de
l'infrastructure connexe, ainsi qu'à ses ententes commerciales actuelles,
l'examen conclut que l'APT « a dans l'ensemble respecté les exigences de
diligence raisonnable et assuré sa gestion conformément aux principes de la
saine gouvernance ».
Pour ce qui est du règlement global de 35 millions de dollars, l'examen conclut
que le montant « est raisonnable et que le processus suivi pour chaque élément
de ce règlement a respecté en général les principes de bonne gouvernance ». Le
rapport note qu'une diligence raisonnable a été exercée dans les divers accords
conclus avec les tierces parties, soit Aecon, Stolport Corp. et RegCo.
Pour ce qui est des activités menées par l'APT à l'automne 2003, c'est-à-dire
l'adjudication d'un contrat de construction à Aecon, l'examen conclut que les
allégations voulant que l'APT ait accéléré de manière inappropriée le processus
avant les élections municipales sont « grossièrement exagérées ». L'examen n'a
relevé aucun élément qui porte à croire que le choix du moment de l'adjudication
des contrats était inapproprié en relation avec l'élection municipale.
Pour ce qui est de l'évaluation environnementale menée par l'APT en 2006,
l'examen conclut que l'APT a fait appel et accordé sa confiance aux conseillers
externes appropriés et respecté les principes de la saine gouvernance. L'examen
donne aussi l'historique détaillé des événements entourant les évaluations
menées par l'APT en 1999 et 2003. Dans le cas de l'évaluation environnementale
de 2003, l'examen conclut que l'APT a tenu des consultations publiques et mené
d'autres activités, allant ainsi au-delà des exigences de la législation.
Pour ce qui est de la question des nominations et de la gouvernance, l'examen
précise que l'APT a veillé à ce que les procédures appropriées soient respectées
afin d'atténuer les conséquences éventuelles d'un conseil fonctionnant avec
moins de sept membres. La taille réduite du conseil n'a pas d'une quelconque
façon influé sur les décisions prises. L'examen fait aussi ressortir que le
régime de la Loi maritime du Canada (LMC) est bien clair en ce qui a trait à la
transparence et à la surveillance financière, et que l'APT est plus redevable en
vertu de la LMC qu'elle ne l'était en vertu de l'ancienne législation.
Pour ce qui est des domaines d'intérêt du gouvernement fédéral, l'examen a fait
remarquer que les activités mises en uvre au port et à l'aéroport relèvent
clairement du gouvernement fédéral. Le fait que ces installations soient situées
au sein d'une municipalité et présentent un aspect local ne signifie pas que
l'administration municipale serait mieux en mesure de trancher entre les
intérêts purement locaux et les intérêts fédéraux. L'examen suggère que les deux
ordres de gouvernement collaborent afin « d'harmoniser » et de « rapprocher »
les intérêts locaux et fédéraux.
Au sujet de l'entente tripartite, l'examen conclut qu'il s'agit d'ententes
entraînant des obligations juridiques et qu'elles ne peuvent pas être modifiées
unilatéralement par une des trois parties.
En ce qui a trait aux assertions voulant que les activités de l'APT soient
incompatibles avec la revitalisation du secteur riverain, l'examen n'a pas
relevé d'éléments probants selon lesquels les plans ou les activités de l'APT
nuiraient aux initiatives de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Au
contraire, il note que « l'APT collabore étroitement avec la Société de
revitalisation du secteur riverain de Toronto ».
Information
RECOMMANDATIONS
Recommandation I
On devrait envisager la possibilité d'adopter des modifications aux
dispositions générales touchant l'Administration portuaire de Toronto (APT),
afin de veiller à ce que l'Aéroport du centre-ville de Toronto soit régi à
titre de filiale − c'est à dire une entité distincte et séparée de
l'Administration portuaire − de manière à mieux cibler la gestion et à
garantir la transparence et la responsabilisation. De même, l'APT devrait
publier un rapport annuel de ses activités et un rapport distinct des activités
de l'Aéroport du centre-ville de Toronto, afin de fournir aux intervenants,
aux parties intéressées et au public des renseignements significatifs et
exhaustifs au sujet des activités, des plans et du rendement des deux
organismes.
Réponse du Ministre à la recommandation I
J'ai demandé aux représentants de Transports Canada d'étudier
attentivement la recommandation afin de déterminer quelles mesures prendre pour
aller de l'avant. Je prévois que les représentants de Transports Canada
devront consulter les représentants de l'APT à cet égard.
Recommandation II
L'APT devrait s'efforcer résolument d'adopter une approche plus
proactive en matière de consultations auprès de la collectivité. Elle devrait
atteindre les organismes et les groupes qui ont soulevé des préoccupations au
sujet de ses opérations, afin d'établir des relations et de stimuler des
discussions raisonnables avec eux et, en même temps, engager un dialogue avec
les parties qui, jusqu'à présent, n'ont pas participé activement aux
discussions touchant l'APT.
Réponse du Ministre à la recommandation II
J'appuie totalement cette recommandation et j'encourage l'APT à
appuyer également cette importante considération et à agir en conséquence.
Recommandation III
On devrait, à la prochaine occasion, envisager de proposer une modification à la
LMC en vue de veiller à ce que tous les membres du conseil d'une
administration portuaire demeurent en fonction, à la fin de leur mandat,
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé. La prolongation du mandat
devrait être limitée à un an.
Réponse du Ministre à la recommandation III
J'ai demandé aux représentants de Transports Canada de prendre cette
recommandation en considération dans l'élaboration de futures initiatives
législatives.
Recommandation IV
Il me semble que les représentants du gouvernement fédéral, particulièrement
ceux qui ont été élus, devraient participer activement aux débats et aux
discussions touchant l'avenir du port et de l'aéroport des îles de
Toronto, afin de justifier les intérêts fédéraux à l'égard de ces
établissements et d'expliquer pourquoi le gouvernement fédéral doit
intervenir à cet égard, tout en soulignant l'importance d'une approche
concertée de la Ville et du gouvernement fédéral dans la conciliation des
intérêts nationaux et locaux.
Réponse du Ministre à la recommandation IV
J'appuie entièrement le rôle important que les entités fédérales de
transport, telles que l'APT et l'Aéroport du centre-ville de Toronto,
jouent à l'égard des réseaux de transport local et national et des économies
locales et nationales. À cet égard, je demanderai aux représentants de
Transports Canada de me faire rapport de tous travaux futurs avec les
représentants de la Ville de Toronto afin de déterminer les questions ayant une
incidence sur les intérêts locaux et nationaux, de trouver un terrain
d'entente et de résoudre ces questions pour le plus grand bien des Torontois
et de tous les Canadiens.
