OTTAWA, le 3 novembre 2006 – L’honorable Monte Solberg, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a annoncé aujourd’hui qu’il a demandé une étude indépendante du processus de sélection pour faire des nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
« Des changements ont été apportés au processus de nomination en 2004 et cette étude nous permettra de déterminer s’il fonctionne bien, a déclaré le ministre. Pendant cette étude, le gouvernement continuera à nommer des personnes qualifiées à la CISR. »
L’étude sera menée par le Secrétariat de la Commission des nominations publiques et on s’attend à ce qu’elle soit terminée au début décembre.
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été créé pour appuyer le gouvernement afin qu’il atteigne ses objectifs de processus de sélection ouverts, transparents et axés sur les compétences, pour les nominations aux agences, aux conseils, aux commissions et aux sociétés d’État par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat prépare actuellement le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques, qui est prévue dans la Loi fédérale sur la responsabilité.
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Lesley Harmer
Directrice des communications
Cabinet du ministre
613-954-1064
DOCUMENT D’INFORMATION
Les candidats pour la CISR sont sélectionnés selon des critères axés sur le mérite. Les demandes de candidature sont également examinées par le Comité consultatif – un comité indépendant formé de représentants de la collectivité juridique, d’universitaires, d’organismes non gouvernementaux et d’experts en ressources humaines. Le Comité consultatif vérifie le formulaire de demande, le curriculum vitæ et les résultats de l’examen écrit de chaque candidat afin de décider si les candidats devraient passer à une autre étape du processus de nomination.
Les candidats retenus par le Comité consultatif passent en entrevue devant le Jury de sélection du président pour une vérification poussée de leurs compétences, leurs capacités et l’aptitude de chaque candidat à être un décideur. Le Jury est présidé par le président de la CISR et est formé d’experts ayant une connaissance approfondie de la CISR et de ses processus de prise de décisions. La sélection finale des personnes nommées est faite par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre, qui est basée sur les recommandations du président de la CISR.
La CISR, créée en 1989, consiste en un tribunal administratif indépendant qui fait rapport au Parlement par le biais du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. La Commission se compose de trois sections—la Section de la protection des réfugiés, la Section d’appel de l’immigration et la Section de l’immigration. La CISR prend connaissance des réclamations de protection des réfugiés faites au Canada, examine les appels de l’immigration, accorde des audiences d’admissibilité et dirige les contrôles de détention.
