23 novembre 2006
Toronto (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que le nouveau gouvernement du Canada honore un autre des engagements qu’il a pris au cours de sa campagne électorale en proposant des amendements au Code criminel afin de « renverser le fardeau de la preuve » dans les demandes de mise en liberté sous caution de personnes trouvées coupables de crimes commis avec une arme à feu.
« Comme vous le savez, sévir contre les crimes liés aux gangs, aux armes à feu et aux drogues a été l’une des priorités du nouveau gouvernement du Canada depuis son entrée en fonctions il y a près de dix mois, a indiqué le Premier ministre à son auditoire à l’hôtel Sheraton Centre de Toronto. Nous en avons fait une priorité, car les Canadiennes et les Canadiens nous ont très clairement signifié qu’ils voulaient que nous rétablissions l’équilibre de notre système de justice. »
Les réformes, qui seront proposées aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Vic Toews, c. r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, feront en sorte que les personnes accusées de crimes graves commis avec une arme à feu doivent offrir des justifications suffisantes afin de se voir accorder la mise en liberté sous caution en attendant leur procès. Il revient actuellement aux procureurs de la Couronne de prouver que l’accusé ne devrait pas être libéré sous caution parce qu’il représente une menace pour la société, il risque de s’enfuir pour éviter d’être traduit en justice ou afin de préserver la confiance du public dans l’administration de la justice.
« Dans cette ville, les policiers rapportent que près de 1000 crimes ont déjà été commis avec des armes à feu ou des armes à utilisation restreinte cette année, a affirmé le Premier ministre Harper. Près de 40 % d’entre eux ont été commis par quelqu’un qui était en liberté sous caution, en liberté conditionnelle, en absence temporaire ou en probation. Les crimes commis avec une arme à feu constituent une menace à la sécurité publique, et notre système de liberté sous caution doit d’abord favoriser la protection des Canadiennes et des Canadiens. »
Le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, et le maire de Toronto, David Miller, étaient tous deux présents lors l’annonce. Le Premier ministre Harper a souligné que ces derniers s’étaient joints à nombre d’autres politiciens municipaux et provinciaux de tout le pays afin d’appuyer une réforme du système de liberté sous caution et cinq autres projets de loi anti-crime qu’il a déposés depuis que son gouvernement est arrivé au pouvoir.
À Montréal, le sénateur Michael Fortier a repris l’annonce du Premier ministre à l’occasion d’une conférence de presse en déclarant : « Montréal n’est malheureusement pas à l’abri d’actes de violence. Qu’il s’agisse d’introductions par effraction ou de crimes associés aux gangs de rue, les nouvelles nous rappellent quotidiennement que les Montréalaises et Montréalais ont eux aussi à faire face à la violence qui est trop souvent liée aux armes à feu. »
