Le 14 décembre 2006
Nº 157
Le ministre du Commerce international, l’honorable David Emerson, et le ministre de
l’Industrie, l’honorable Maxime Bernier, ont annoncé aujourd’hui que le projet de loi
C-24, la Loi de 2006 sur le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre résineux, a
reçu la sanction royale au Parlement.
« Cet événement important constitue l’étape finale de la mise en œuvre de l’Accord sur
le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis et représente une réalisation
considérable pour le nouveau gouvernement du Canada, a déclaré le ministre
Emerson. L’accord permet aux producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux de
continuer à faire croître leurs entreprises et, par là, à contribuer au progrès de
l’économie canadienne et à soutenir l’emploi dans des centaines de localités qui
dépendent du bois d’œuvre à travers le pays. »
L’Accord sur le bois d’œuvre résineux est officiellement entré en vigueur le 12 octobre.
Trois semaines plus tard, les producteurs et les scieries du Canada ont commencé à
recevoir les droits remboursés par l’entremise du mécanisme mis en place par
Exportation et développement Canada. Jusqu’à présent, plus de 98,9 p. 100 des
remboursements ont été versés.
« L’accord a donné lieu à un apport de fonds bien nécessaire, soit plus de 5 milliards
de dollars, pour une industrie qui fait face à des marchés léthargiques, a ajouté le
ministre Bernier. Les producteurs pourront se servir des remboursements effectués en
vertu de l’accord pour réinvestir dans leur entreprise, accroître leur efficacité et
composer avec la baisse des prix du bois d’œuvre. »
Au cours des sept à neuf prochaines années, l’Accord sur le bois d’œuvre résineux
offrira aux producteurs canadiens un régime commercial plus stable et plus prévisible
du fait qu’il empêche que soient lancées de nouvelles procédures. Les victoires
remportées devant plusieurs tribunaux commerciaux, y compris ceux de l’Accord de
libre-échange nord-américain et de l’Organisation mondiale du commerce, ont aidé à
préparer le terrain pour un règlement négocié.
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