OTTAWA, le 29 décembre 2006 L'Office des transports du Canada a aujourd'hui annoncé que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest ont excédé le plafond fixé pour la campagne agricole de 2005-2006.
Il s'agit de la première fois que les deux compagnies ferroviaires ont dépassé leurs plafonds de recettes au cours d'une même année. En 2000, le gouvernment du Canada a mis en place un revenu admissible maximal pour le transport du grain depuis les Prairies jusqu'aux terminaux de Vancouver, Prince Rupert, Thunder Bay et Churchill.
Pour la campagne agricole 2005-2006, les recettes du CN, se chiffrant à 398 438 496 $, étaient de 2 700 949 $ supérieures au plafond de 395 737 547 $. Par ailleurs, celles du CP se chiffraient à 396 537 502 $, soit 1 495 535 $ de plus que son plafond de 395 041 967 $.
Conformément à la Loi sur les transports au Canada (LTC) et au Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain, le CN et le CP disposent d'un délai de 30 jours pour verser leurs montants excédentaires respectifs ainsi qu'une pénalité de cinq pour cent à la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest [site exclusivement en anglais]. La Fondation est un organisme financé et dirigé par des agriculteurs des Prairies afin de mener des recherches pouvant s'avérer bénéfiques pour ces derniers.
En vertu de la LTC, l'Office doit chaque année établir le plafond de recettes pour chaque compagnie de chemin de fer et déterminer si l'une ou l'autre l'excède ou non. Dans le cadre de son examen de la question pour la campagne agricole 2005-2006, l'Office a examiné les documents détaillés qu'ont fournis les compagnies de chemin de fer relativement au transport du grain et aux revenus connexes.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi-judiciaire du gouvernement du Canada responsable de la réglementation économique de tous les modes de transport de compétence fédérale (ferroviaire, aérien et maritime). Il traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et du plafond des recettes que génère le transport du grain de l'Ouest.
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Marc Comeau
Conseiller principal en communications
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(819) 953-9961
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