Le 8 décembre 2006
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
MISSISSAUGA (ONTARIO) – La ministre des Ressources humaines et du Développement social, l’honorable Diane Finley, a annoncé aujourd’hui le lancement d’un service amélioré permettant de réduireà quelques heures le délai d’attente d’un numéro d’assurance sociale (NAS), qui est actuellement de plusieurs semaines. Le service Numéro d’assurance sociale : rapide, simple et sécuritaire aidera les personnes qui font une première demande de NAS et qui veulent remplacer une carte d’assurance sociale ou modifier leur dossier d’assurance sociale.
Une personne munie des documents appropriés, tel un certificat de naissance, peut maintenant se rendre dans n’importe lequel des Centres Service Canada du pays. Un agent l’y aidera à remplir sa demande en ligne, répondra à ses questions et lui remettra sur-le-champ un NAS. La carte d’assurance sociale sera envoyée par la poste dans les cinq jours ouvrables suivants.
Le NAS est nécessaire pour travailler au Canada et pour recevoir des prestations et des services dans le cadre de divers programmes publics. Le gouvernement du Canada délivre environ 1,3 million de numéros d’assurance sociale chaque année.
« Avec Service Canada, le nouveau gouvernement du Canada s’efforce d’améliorer la prestation des programmes et des services gouvernementaux, a déclaré la ministre Finley. Le nouveau service du NAS, plus facile, plus rapide et plus sécuritaire profitera à tous les Canadiens. »
Outre sa simplicité et sa rapidité, le service Numéro d’assurance sociale : rapide, simple et sécuritaire offre aux demandeurs une meilleure protection des renseignements personnels. De plus, les gens qui font une demande en personne et qui reçoivent un NAS le même jour n’ont pas à envoyer de documents personnels par la poste.
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Vous pouvez obtenir sur demande le présent communiqué sur supports de substitution. Pour ce faire, composez le 1-800-788-8282 à l’aide d’un téléphone à clavier ou d’un appareil téléscripteur (ATS).
Pour plus de renseignements (médias seulement) :
Colleen Cameron Cabinet de la ministre Finley 819-994-2482
Bureau des relations avec les médias Service Canada 819-994-5559
Demandes de renseignements du public :
1800 O-Canada (1800 622-6232)
Téléscripteur (ATS) : 1 800 926 9105 servicecanada.gc.ca
NOTE DOCUMENTAIRE
Les personnes qui ont besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) peuvent maintenant l’obtenir le même jour en se présentant au Centre Service Canada le plus près avec les documents nécessaires pour établir leur identité.
Tous les Canadiens doivent avoir un NAS à certains moments de la vie, par exemple, pour avoir un emploi, toucher des prestations sociales ou cotiser à un régime d’épargne-études au nom d’un enfant.
Le projet d’amélioration de la demande de NAS a été mis à l’essai avec succès dans cinq Centres Service Canada. Les citoyens pouvaient recevoir un NAS en moins d’une heure. Ils ont même constaté que ce service était plus simple, plus rapide, plus sécuritaire et confidentiel.
Le personnel des Centres Service Canada a reçu une formation et a été accrédité afin d’appliquer le nouveau processus et peut maintenant offrir ce service à la population.
Étapes du processus :
Un agent du Centre Service Canada rencontre le demandeur;
Il vérifie les preuves d’identité et les autres renseignements personnels fournis par le demandeur;
L’agent entre les renseignements directement dans le Registre d’assurance sociale, qui contient le numéro d’assurance sociale et tous les renseignements pertinents sur chaque demandeur de NAS;
Si tous les documents sont en règle, l’agent remet immédiatement au demandeur une confirmation du NAS. La carte d’assurance sociale sera envoyée par la poste un peu plus tard.
Résumé des documents principaux exigés pour obtenir un NAS
Le demandeur doit fournir un document principal, comme un certificat de naissance, qui établit son identité et son statut au Canada. Si le nom inscrit sur le document est différent du nom actuellement employé, le demandeur doit également fournir un document justificatif. Tous les documents doivent être des originaux, et non pas des copies, et doivent être rédigés en français ou en anglais. Le demandeur doit fournir l’un des documents suivants :
Citoyen canadien
Certificat de naissance délivré au Canada par le bureau de l’état civil de la province ou du territoire où le demandeur est né;
Certificat de citoyenneté canadienne;
Certificat d’inscription d’une naissance à l’étranger.
Résident permanent (né à l’extérieur du Canada)
Carte de résident permanent.
Résident temporaire
Permis de travail ou autorisation d’emploi;
Permis d’études ou permis de séjour pour étudiant ET contrat d’emploi (d’un établissement d’enseignement ou d’un employeur sur le campus);
Fiche du visiteur indiquant l’admissibilité à travailler au Canada;
Carte d’identité diplomatique ET lettre de permission de travailler (délivrées par le ministère des Affaires étrangères).
Assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels
Le Programme du NAS est conforme aux dispositions législatives afférentes à la protection des renseignements personnels.
Service Canada s’assure que seuls les renseignements personnels nécessaires à l’obtention d’un NAS sont demandés, utilisés, stockés et divulgués.
Les renseignements ne sont divulgués qu’aux personnes légalement autorisées en prendre connaissance, par exemple, le personnel des programmes fédéraux autorisés.
Le Ministère travaille étroitement avec les forces de l’ordre afin de contrer la fraude et les vols d’identité.
La fraude se rapportant au NAS est une infraction et peut entraîner une amende d’au plus 1 000 $ et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
Données relatives aux demandes de NAS
Chaque année, environ 1,3 million de personnes demandent un NAS. En 2004-2005, 1 304 515 demandes ont été reçues (en personne, par la poste, nouveau NAS, remplacement, modifications, changement de statut) :
Groupe
Type de carte
Nombre
%
%
Citoyens canadiens
Carte de NAS ordinaire
824 192
63 %
63 %
Résidents permanents
Carte de NAS ordinaire
271 209
21 %
37 %
Autres : Travailleurs étrangers temporaires, étudiants étrangers, réfugiés, membres du clergé en visite, diplomates
Carte d’assurance sociale débutant par 9, qui comporte une date d’expiration correspondant à l’échéance du permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada
209,114
16 %
TOTAL
1 304 515
100 %
100 %
Cartes d’assurance sociale de la série 900
Les NAS commençant par 9 sont temporaires et sont délivrés aux personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des résidents permanents;
Les NAS sont nécessaires pour obtenir un emploi ou des prestations gouvernementales;
Un NAS temporaire est valide jusqu’à la fin du séjour autorisé au Canada. Citoyenneté et Immigration Canada détermine la date d’expiration;
Pour demander un NAS temporaire, vous devez avoir un permis de travail ou une autorisation d’emploi ainsi qu’un contrat de travail.
