La GRC appuie l'examen efficace et pertinent de ses activités en matière de sécurité nationale

Communiqué de presse

Ottawa, le 15 décembre 2006 — La GRC apporte présentement des améliorations importantes à ses systèmes d’empreintes digitales et de casiers judiciaires qui soutiennent la sécurité publique. En 2003, la GRC a admis que ses systèmes pourraient être plus rapides et davantage en mesure de répondre aux besoins des utilisateurs. Par conséquent, elle a pris des mesures afin de réduire le nombre de dossiers en attente et de créer un système qui fournirait l’information en temps réel aux organismes canadiens chargés de l’application de la loi et de la justice pénale. De janvier 2005 à novembre 2006, l’arriéré des casiers judiciaires et des empreintes dactyloscopiques est passé de 554 000 à 120 285.
Les dossiers en attente se sont accumulés en partie à cause du nombre important de demandes soumises au lendemain du 11 septembre 2001. Les soumissions d’empreintes digitales au civil ont augmenté de 148 pour cent, et au criminel, de 10 pour cent par année. Cela est considérable compte tenu que les dépôts nationaux de casiers judiciaires et d’empreintes digitales de la GRC reposent sur la vérification et l’identification biométrique à partir des empreintes dactyloscopiques, et non sur le seul établissement de correspondances par rapport aux noms contenus dans la banque de données des casiers judiciaires. En outre, les services de police et les ministères qui soumettent des casiers judiciaires aux Services canadiens d’identification en temps réel des criminels (SCITRC) mettent également du temps à fournir l’information à entrer dans les banques de données des empreintes dactyloscopiques et des casiers judiciaires. La hausse de la demande à l’endroit de la GRC et des forces de l’ordre de partout au Canada a entraîné des retards dans la saisie et la mise à jour des casiers judiciaires.
En 2005, la GRC a reçu des fonds du gouvernement du Canada pour mettre en oeuvre le Projet d’identification en temps réel (ITR) d’ici à 2009. Le Projet d’ITR mènera à la création d’un système de casiers judiciaires et d’empreintes digitales simplifié et entièrement électronique, ce qui évitera de nouveaux arriérés et donnera immédiatement aux utilisateurs les résultats de leurs soumissions d’empreintes digitales latentes. La première phase du projet consiste en la création d’un nouveau système d’identification dactyloscopique et de systèmes de gestion du flux de travaux, ce qui entraînera une accélération marquée du transfert et de la vérification des casiers judiciaires.
Dans un article de la Presse canadienne daté du 8 décembre 2006, le juge Stephen Hunter déclarait que de nombreuses condamnations au criminel n’étaient pas enregistrées au moment voulu. Il est important que le public comprenne que la création et la mise à jour d’un casier judiciaire nécessite l’intervention du tribunal, du service de police local et des SCITRC. Chacune de ces entités doit intervenir rapidement pour que les casiers judiciaires contenus dans les dépôts nationaux soient à jour.
Les SCITRC de la GRC s’emploient à accélérer le traitement des soumissions de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques. Tel qu’il est mentionné plus haut, les processus ont été simplifiés pour accélérer le rendement des systèmes, et des ressources ont été engagées pour réduire significativement l’arriéré des casiers judiciaires et des empreintes digitales. Le Projet d’ITR fournira les moyens électroniques nécessaires pour faire en sorte que les retards ne s’accumulent plus et que les dépôts nationaux de casiers judiciaires et d’empreintes digitales soient gérés plus efficacement. Toutes ces mesures donneront un système amélioré qui soutiendra efficacement la sécurité de tous les Canadiens.
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Relations avec les médias de la GRC
613-993-2999.

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