La loi fédérale sur la responsabilité enfin adoptée

Communiqué de presse

12 décembre 2006
Ottawa (Ontario)Le nouveau gouvernement du Canada a tenu aujourd’hui une de ses promesses clés en mettant en œuvre sa priorité absolue – l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité – lorsque son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, gouverneure générale du Canada, a donné la sanction royale à la Loi au Sénat aujourd’hui.

« Nous avions promis de défendre le concept de responsabilité et de changer le mode de fonctionnement du gouvernement », a déclaré le Premier ministre Stephen Harper. « Les Canadiennes et les Canadiens ont élu le présent gouvernement pour qu’il honore cet engagement et aujourd’hui, la Loi fédérale sur la responsabilité a reçu la sanction royale. À compter d’aujourd’hui, la responsabilité a force de loi au gouvernement et nous pouvons toutes et tous en être fiers. »
La Loi fédérale sur la responsabilité était l’une des cinq grandes priorités lorsque le gouvernement est entré en fonctions. La loi, qui modifie substantiellement 45 statuts et en amende plus de 100 autres, donne suite à la promesse faite par le gouvernement d’interdire le lobbying pendant cinq ans après avoir quitté le gouvernement, d’éliminer les dons de la part d’entreprises et de syndicats et de protéger les dénonciateurs. (Pour de plus amples renseignements, voir le document ci-joint intitulé La loi fédérale sur la responsabilité et Plan d’action, Engagements et mesures.)

« Il aura fallu neuf longs mois de lutte presque constante pour faire adopter cette loi et nous assurer qu’elle soit véritablement assortie de pouvoirs, a affirmé le président du Conseil du Trésor, John Baird. Il s’agit d’une étape importante et fondamentale du nouveau gouvernement du Canada en vue de regagner la confiance des Canadiens et Canadiennes à l’égard du gouvernement et du processus démocratique.

Comme promis, le nouveau gouvernement du Canada a également donné suite
aux engagements énoncés dans le Plan d’action sur la responsabilité fédérale. (Ces initiatives figurent dans le document d’information ci joint intitulé Progrès découlant du Plan d’action du gouvernement sur la responsabilité).

Le ministre Baird a également remercié les parlementaires et les fonctionnaires de leur dévouement et de leur persévérance afin que ce projet de loi historique ait force de loi.

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