No H183/06
À publier le 19 décembre 2006
NOMINATION AU TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA
OTTAWA − L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui la nomination de M.
Robert B. Emigh, c.r., au Tribunal d'appel des transports du Canada pour une
période d'un an.
« En plus d'avoir été pilote privé, M. Emigh possède plusieurs années
d'expérience en droit et en arbitrage », a déclaré le ministre Cannon. « Ses
compétences seront un atout considérable pour le Tribunal dans l'exécution de
ses activités essentielles. »
M. Emigh est présentement associé principal au cabinet d'avocats MacDermid
Lamarsh, et il est avocat depuis 1961. Il a travaillé surtout dans le domaine du
droit corporatif et commercial, principalement dans le secteur des opérations
bancaires et des transactions garanties. Il a été président de la Saskatoon Bar
Association, président de la section du droit aérien de l'Association du Barreau
canadien, division de la Saskatchewan, et membre de la Chambre de commerce de
Saskatoon. M. Emigh a également été conférencier sur le privilège des
constructeurs dans le cadre du cours de formation professionnelle du barreau à
l'Université de la Saskatchewan, ainsi que chargé de cours à temps partiel en
droit commercial pour le College of Agricultural Economics de la même
université. Il a également agi comme secrétaire du conseil d'administration de
la Saskatchewan Forest Products. De plus, il a été et est membre de la North
Saskatoon Business Association. M. Emigh a également été membre du Groupe de
référence de l'adjudicateur en chef et a donné conseils et appui à
l'adjudicateur en chef pour le règlement des conflits touchant les
revendications relatives aux pensionnats indiens.
Le rôle du Tribunal d'appel des transports du Canada, anciennement Tribunal
de l'aviation civile, est d'offrir un processus indépendant de révision pour
toute personne ayant reçu un avis à l'égard de mesures administratives ou
d'application des règlements prises par le ministre des Transports, un
inspecteur de la sécurité ferroviaire ou l'Office des transports du Canada en
vertu de diverses lois fédérales relatives au transport.
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Personne-ressource :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
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