OTTAWA, le 8 décembre 2006 — L'honorable Monte Solberg, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a annoncé aujourd'hui huit nominations à temps plein à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Alain Bissonnette, Michel Byczak, Dana Kean, Michelle Langelier et Marie-Claude Paquette ont été nommés pour un mandat de trois ans à Montréal. Walter Kawun a été nommé pour un mandat de trois ans à Toronto. Renee Miller et Michal Mivasair ont été nommées pour un mandat de trois ans à Vancouver. Ces nominations ont été effectuées conformément au processus de nomination fondé sur le mérite de la CISR.
Avant sa nomination à la Commission, M. Bissonnette a été consultant pour l’Agence canadienne de développement international. Il a également travaillé comme directeur-résident du Projet Canada-Chine de formation des juges principaux. Il a occupé le poste de directeur de la Direction de la recherche et des politiques au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. Il a été chargé de cours en droit et en anthropologie (Montréal, Ottawa, Paris) et membre du Tribunal et de la Commission des droits de la personne du Québec. M. Bissonnette est titulaire d’un baccalauréat ès arts en droit et d’une maîtrise ès arts en anthropologie de l’Université de Montréal.
Avant sa nomination à la Commission, M. Byczak a été agent de protection des réfugiés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. De plus, il a occupé plusieurs postes au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Il détient un baccalauréat ès arts en philosophie de l’Université Sir George Williams et un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal.
Avant sa nomination à la Commission, Mme Kean était ombudsman au Centre juif de soins aux aînés de Montréal, Québec. Elle a 12 ans d’expérience juridique avec spécialisation en droit de la santé et droit médical ainsi que dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et du litige général. Mme Kean est membre du barreau du Québec depuis 1993 et du barreau de l’Ontario depuis 2005. Elle a obtenu un baccalauréat en droit civil et une maîtrise en droit médical de l’Université de Sherbrooke.
Avant sa nomination à la Commission, Mme Langelier a pratiqué le droit de l’immigration et des réfugiés à Montréal. Elle a représenté des clients devant les trois sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Mme Langelier est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1992.
Avant sa nomination à la Commission, Mme Paquette a exercé le droit à la Section de l’immigration du ministère de la Justice. Elle a également travaillé comme agent de protection des réfugiés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Au début de sa carrière, elle a ouvert son propre cabinet et travaillait exclusivement en droit de l’immigration et des réfugiés. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en droit de l’Université Carleton et un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal.
Avant sa nomination à la Commission, M. Kawun a travaillé comme agent de protection des réfugiés, agent de catégorisation et gestionnaire des services opérationnels par intérim à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Il a obtenu un baccalauréat en commerce (spécialisation en économie) et une désignation spécialisée en commerce et en finances de l’Université de Toronto.
Avant sa nomination à la Commission, Mme Miller a été vice-présidente du Tribunal d’appel des accidents de travail. Elle a pratiqué seule le droit et comme partenaire, à titre d’avocate spécialisée en droit de l’immigration. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de l’Alberta et un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School, de l’Université York.
Avant sa nomination à la Commission, Mme Mivasair a été membre du Tribunal d’appel d’aide à l’emploi (Employment and Assistance Appeal Tribunal) et présidente du Comité de révision des évaluations foncières (Property Assessment Review Panel). Elle a exercé dans son cabinet privé, se spécialisant dans les domaines de l’arbitrage et de la médiation. Mme Mivasair est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université Brown. Elle détient un certificat en résolution de conflits du Justice Institute de Vancouver et a obtenu un doctorat en droit de la New York University Law School.
Créée en 1989, la CISR est un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Elle est composée de trois sections : la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel de l'immigration et la Section de l'immigration. La CISR procède à l'audition des demandes d'asile présentées au Canada et des appels en matière d'immigration, elle effectue des enquêtes et elle contrôle les motifs de détention.
