Ottawa, le 19 décembre 2006 2006-084
Document connexe :
Document d'information
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a rendu publiques aujourd'hui des lignes directrices sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2007.
Le ministre a confirmé que, comme l'a recommandé le Groupe d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, la définition d'un programme admissible favorisera la participation des enfants à tous les programmes qui contribuent de façon significative à leur condition physique. De plus, il a indiqué qu'une aide additionnelle substantielle sera fournie pour les enfants ayant droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, afin de tenir compte des obstacles particuliers qu'ils doivent surmonter pour devenir plus actifs.
« Des études montrent que des activités physiques régulières ont de nombreux effets positifs chez les enfants, notamment une croissance et un développement équilibrés ainsi qu'une meilleure condition physique », a déclaré le ministre Flaherty. « Cette mesure aidera les parents à assumer une partie des coûts liés à ces activités et à préparer pour leurs enfants un avenir sain et actif. »
Le ministre Flaherty a signalé qu'il apportera bientôt des modifications à la réglementation afin de définir ce qui constitue un programme admissible au crédit ainsi que des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de mettre en uvre les améliorations proposées pour les enfants handicapés (pour plus de renseignements, voir le document d'information ci-joint).
« Nous savons que les budgets des familles sont limités, et le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants aidera à faire en sorte que les jeunes Canadiens puissent participer en plus grand nombre à des sports et à des activités physiques », a déclaré l'honorable Peter Van Loan, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports. « Je suis heureux que nous donnions suite à cet engagement, qui est important pour les familles et les contribuables. »
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Document d'information
1. Définition proposée d'un programme d'activités physiques
visé par règlement
Voici la définition d'un programme d'activités physiques visé par règlement qui sera admissible au crédit :
Programme continu convenant à des enfants et mené sous surveillance, dans le cadre duquel la presque totalité des activités comprennent une part importante d'activité physique qui contribue à l'endurance cardiorespiratoire et à un ou plusieurs des objectifs suivants :
la force musculaire;
l'endurance musculaire;
la souplesse;
l'équilibre.
Cette définition englobera de nombreux sports, ainsi que d'autres programmes récréatifs destinés aux enfants qui comportent un niveau élevé d'activité physique, comme les cours de danse. Elle reconnaît que les sports ou autres activités physiques ne contribuent pas toujours à l'endurance cardiorespiratoire, surtout pendant les périodes d'apprentissage initiales. L'admissibilité d'un programme se fonderait sur la nature générale des activités et sur les bienfaits que celles-ci procurent au fil du temps. La définition tiendra compte également de l'âge moyen des participants, de leur état de santé, de leurs aptitudes, de la présence d'un handicap et d'autres facteurs pertinents.
Conformément à l'objectif visé du crédit
d'impôt, et suivant l'esprit des Guides d'activité
physique canadiens pour les jeunes et les enfants publiés par l'Agence
de santé publique du Canada, les programmes visés par règlement
pour lesquels des reçus officiels seront émis devraient encourager
les enfants à se livrer à un minimum de 30 minutes d'activité
physique soutenue, d'intensité modérée à vigoureuse, pour les
enfants âgés de moins de 10 ans, et de 60 minutes d'activité
physique soutenue, d'intensité modérée à vigoureuse, pour les
enfants âgés de 10 ans et plus.
En exigeant la présence de surveillants et en
mentionnant expressément qu'il doit s'agir d'activités
« convenant aux enfants », la définition proposée
reconnaît le rôle des parents en ce qui a trait à la sécurité de
leurs enfants. Elle rappelle à ceux qui offrent aux enfants des
programmes d'activités physiques visés par règlement que la
sécurité est primordiale et que leurs programmes doivent être
conformes aux règlements en matière de sécurité des gouvernements
fédéral et provinciaux.
2. Catégories de programmes admissibles
En plus de la définition qui précède et afin de reconnaître les nombreuses formes de participation des enfants à des programmes organisés d'activités physiques, le Règlement de l'impôt sur le revenu indiquera que, pour qu'un programme soit admissible au crédit d'impôt, il devra prévoir un minimum d'une séance par semaine pendant huit semaines. Les camps de sports destinés aux enfants seront aussi admissibles, à condition qu'ils durent au moins cinq jours consécutifs et que plus de 50 % du temps de programmation soit consacré à des activités physiques.
L'adhésion d'un enfant à un club, à une association ou à une autre organisation pendant deux mois ou plus sera également considérée comme une participation à un programme admissible si plus de 50 % des activités offertes sont de la nature de celles d'un « programme admissible » ou si plus de 50 % du temps de programmation est consacré aux activités d'un « programme admissible ».
Lorsque 50 % ou moins du temps de programmation est consacré aux activités d'un programme admissible, les frais d'adhésion et d'inscription pourraient généralement être calculés au prorata aux fins du crédit.
De même, lorsqu'un enfant participe à un programme admissible dans le cadre d'une adhésion familiale, la partie des frais se rapportant à l'enfant sera admissible au crédit d'impôt, et l'organisme offrant le programme pourra émettre un reçu officiel pour cette partie des frais.
Les frais exigés pour des programmes parascolaires offerts dans une école seront admissibles, mais ceux imposés pour les programmes réguliers d'éducation physique d'une école ne le seront pas.
Les activités sportives, récréatives et autres faisant appel à des véhicules motorisés (p. ex., automobile, motocyclette, bateau à moteur, avion, motoneige) seront également exclues.
3. Mesures visant les enfants handicapés
En vue de reconnaître les obstacles particuliers que doivent surmonter les enfants handicapés, la Loi de l'impôt sur le revenu sera modifiée afin de hausser, pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), la limite d'âge pour l'admissibilité au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, en la faisant passer de moins de 16 ans à moins de 18 ans. La Loi sera également modifiée de manière à prévoir un montant non remboursable distinct de 500 $ pour les enfants admissibles au CIPH, pourvu que des frais d'inscription d'au moins 100 $ aient été versés pour un programme admissible. Ce montant supplémentaire vise à tenir compte, de manière générale, des coûts additionnels impossibles à détailler que les parents doivent assumer pour permettre à un enfant handicapé de participer à des programmes d'activités physiques, notamment pour l'équipement spécialisé, le transport et les préposés aux soins.
