2006-126
30 novembre 2006
Pour diffusion immédiate
OTTAWA - L'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada franchit une nouvelle étape en promulguant deux nouveaux règlements visant l'utilisation des pesticides, dans le cadre de son plan d'avant-garde de gestion sur les produits chimiques. À compter du 26 avril 2007, les fabricants de pesticides seront tenus de déclarer à Santé Canada tous les effets indésirables associés à leurs produits. À partir du 1e janvier 2007, ces entreprises devront commencer à recueillir des données sur les ventes de pesticides afin d'en faire rapport annuellement à Santé Canada.
« Avec ces nouveaux règlements, nous serons beaucoup plus en mesure de surveiller l'utilisation des pesticides et leurs effets, et d'utiliser les renseignements obtenus pour prendre des décisions éclairées en matière de réglementation, a affirmé le ministre Clement. Le nouveau gouvernement du Canada s'assure que nous pouvons protéger la santé humaine et l'environnement, tout en sauvegardant l'accès à des pesticides plus sûrs et économiquement importants. »
Ces règlements prennent appui sur le Plan de gestion sur les produits chimiques du gouvernement du Canada. Ce programme protégera la santé des Canadiens et leur environnement en veillant à ce que les substances chimiques soient gérées de façon à ne pas causer de préoccupations.
Voici les deux règlements en question :
En vertu du Règlement sur les déclarations d'incidents relatifs aux produits antiparasitaires, les fabricants de pesticides devront déclarer à Santé Canada les effets indésirables associés à leurs produits. Ces mesures seront complétées par un mécanisme de déclarations volontaires à l'intention du public canadien et autres intéressés tels que la communauté médicale, le milieu de la recherche, les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales.
Le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires exige que les fabricants de pesticides soumettent annuellement à Santé Canada des données relatives à la vente de leurs produits. Ces renseignements aideront Santé Canada à évaluer les risques que représentent ces produits pour la santé et l'environnement, particulièrement durant la réévaluation des plus anciens pesticides, ce qui se traduira par une réglementation plus efficace sur les pesticides.
Le Règlement sur les déclarations d'incidents relatifs aux produits antiparasitaires et le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires appuient les principes clés de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires en resserrant les mesures de contrôle après l'homologation des pesticides, en rendant le système de réglementation plus transparent et en fournissant de nouveaux outils pour assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Toutes les déclarations d'incidents et un rapport annuel contenant les données de ventes compilées, excluant les renseignements confidentiels, seront affichés sur le site Web de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, de Santé Canada. Cela permettra à Santé Canada de surveiller les effets sur la santé et l'environnement, tout en renforçant sensiblement la transparence du système de réglementation en matière de pesticides du gouvernement fédéral.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire :.
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Cabinet de l'honorable Tony Clement
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