Fiche d'information : Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
Les notices biographiques
OTTAWA - L'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, est heureux d'annoncer la nomination de huit nouveaux membres au Comité consultatif sur la pension de la fonction publique (CCPFP). Ces nouveaux membres font bénéficier le CCPFP de leurs vastes connaissances et de leur expérience respective :
M. José Aggrey
M. Jean-Claude Bouchard
M. John Knubley
Mme Yazmine Laroche
M. Arjun Patil
Mme Basia Ruta
M. Jean-Guy Soulière
M. Michael Wolfson
Le Comité consultatif sur la pension est composé de 13 membres confirmés par le gouverneur en conseil pour une période de trois ans, avec possibilité de renouvellement. Les membres nommés au CCPFP ne sont pas rémunérés.
Le Comité a le mandat d'examiner les questions liées à l'administration, aux prestations et au financement du régime de pension de retraite de la fonction publique et de faire des recommandations au président du Conseil du Trésor. Il s'agit d'un forum important où les membres et les pensionnés peuvent exprimer leurs opinions sur leur régime de pension de retraite.
Six membres nommés par le président du Conseil du Trésor représentent la haute direction de la fonction publique - il s'agit habituellement de sous-ministres adjoints;
Six autres membres représentant des employés sont nommés par les représentants des salariés au sein du Conseil national mixte;
Un pensionné est nommé au Comité par une association qui, de l'avis du ministre, représente bien les pensionnés de la fonction publique.
Les notices biographiques figurent ci-joint.
Fiche d'information : Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
Mandat législatif
En septembre 1999, des modifications ont été apportées à la Loi sur la pension de la fonction publique afin de prévoir la création du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique (CCPFP). Celui-ci a le mandat d'examiner les questions liées à la gestion, à la prestation et au financement du régime de pension de retraite de la fonction publique et de présenter des recommandations au président du Conseil du Trésor sur ces questions. De plus, il s'agit d'un forum important où les membres et les pensionnés peuvent exprimer leurs opinions sur leur régime de pension.
Membres
Le Comité consultatif est composé de 13 membres confirmés par le gouverneur en conseil pour une période de trois ans, avec possibilité de renouvellement :
Six membres nommés par le président du Conseil du Trésor représentent la haute direction de la fonction publique - il s'agit habituellement de sous-ministres adjoints;
Six autres membres représentant des employés sont nommés par les représentants des salariés au sein du Conseil national mixte;
Un pensionné est nommé au Comité par une association qui, de l'avis du ministre, représente bien les pensionnés de la fonction publique.
Il faut noter que les membres nommés au CCPFP ne sont pas rémunérés.
Critères
Le jugement, la motivation, l'expérience et la disponibilité des candidats constituent les principaux critères en vue de choisir les membres de ce comité. L'équilibre des genres, le profil linguistique, la situation par rapport à l'emploi (employés actifs ou à la retraite), l'âge, la représentation régionale, une expertise dans la gestion stratégique ou de programmes et l'engagement sur le plan du temps sont aussi des éléments importants à considérer quand il s'agit de nommer des membres au Comité consultatif.
Réunions
Le CCPFP se réunit quatre fois par année, y compris lors d'une retraite stratégique de deux jours où il se concentre sur son plan d'action pour la prochaine année. De plus, le CCFPC et les deux autres comités consultatifs sur la pension (de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes) doivent rencontrer l'Office d'investissement des régimes de pension du secteur public chaque année pour discuter du rapport annuel le plus récent de l'Office, et notamment du taux de rendement du capital investi ou de l'efficacité de sa politique d'investissement actuelle.
Les notices biographiques
José Aggrey
Président, Association canadienne des employés professionnels
Curriculum vitæ
Monsieur José Aggrey est entré à la fonction publique du Canada en 1980, et il a occupé divers postes à la Bibliothèque du
Parlement, à l'ancien ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, à l'ancien ministère de la Consommation et des
Affaires commerciales, à l'ancien ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, à Revenu Canada et, plus récemment, à
Santé Canada.
M. Aggrey est président de l'Association canadienne des employés professionnels (ACEP). Avant son élection à ce titre, il a assumé
la fonction de vice-président de l'Association (Association des employé et employées en sciences sociales et ACEP) et il a fait partie
du Comité exécutif national durant plus de 14 ans.
Au cours des 20 dernières années, M. Aggrey a travaillé activement comme bénévole dans de nombreux organismes
communautaires d'Ottawa, tels que le Programme d'aide d'emploi à la jeunesse, le comité consultatif sur les minorités visibles de
la ville d'Ottawa et l'Organisation des services aux immigrants d'Ottawa-Carleton. Fondateur de New Vision Canada, il en a été le
premier président. Il s'agit d'un organisme politique non partisan visant à promouvoir la participation des membres des minorités
visibles au processus politique canadien. M. Aggrey exerce actuellement la présidence de la Ghanaian Association of Ottawa.
M. Aggrey a fait ses études à l'Université d'Ottawa où il a obtenu une maîtrise en économie, un diplôme
universitaire supérieur en développement international et un baccalauréat ès sciences en biologie.
Jean-Claude Bouchard
Président, Agence canadienne d'évaluation environnementale
Curriculum vitæ
Monsieur Jean-Claude Bouchard s'est joint au gouvernement du Canada en 1971.
De 1993 à 1997, M. Bouchard a occupé divers postes clés de niveau supérieur, notamment celui de sous-secrétaire,
Direction générale des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor, et de sous-ministre adjoint, Services des ressources humaines,
Développement des ressources humaines Canada. Dans le cadre de ces postes, il s'est occupé de dossiers importants dans ce domaine, ce qui a
permis de changer considérablement les méthodes de gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique du Canada.
De 1997 à 2000, M. Bouchard a travaillé dans le secteur privé à titre de vice-président, Assurance collective de
l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. Durant cette période, il a acquis une expérience et des
connaissances considérables du secteur des services financiers au Canada. Il a également siégé à différents conseils, tel celui du
Civil Service Co-operative Credit Union Society Ltd., et il est actuellement membre du conseil d'administration de la Fondation communautaire
d'Ottawa.
M. Bouchard est revenu à la fonction publique du Canada le 29 mai 2000 et a été nommé sous-ministre adjoint des Opérations à Industrie
Canada. À ce titre, il a mené les efforts entrepris dans le but de rendre le secteur privé canadien concurrentiel et novateur et de
favoriser la confiance en un marché canadien équitable et efficace.
De septembre 2002 à mars 2005, M. Bouchard a occupé le poste de sous-ministre délégué de Pêches et Océans Canada. À ce titre, il était
responsable de la gestion de tous les aspects du Ministère en collaboration avec le sous-ministre, en plus d'assurer le leadership au dossier
traitant de gouvernance des pêches à l'échelle internationale. Il était également directement responsable de la Direction de la vérification
et de l'évaluation et du Centre des valeurs, de l'intégrité et de la résolution de conflits.
Le 14 mars 2005, M. Bouchard a été nommé président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il est responsable de
diriger l'agence dont le rôle est de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui
contribuent à des prises de décision éclairées favorisant le développement durable.
M. Bouchard détient un baccalauréat ès arts de l'Université de Montréal, qu'il a obtenu en 1969.
John Knubley
Sous-ministre délégué - Ressources naturelles Canada
Curriculum vitæ
Monsieur John Knubley a commencé sa carrière dans la fonction publique au Conseil économique du Canada, en 1980. En 1985, il
passe au Bureau des relations fédérales-provinciales à titre d'analyste des politiques au Secrétariat des politiques et de la liaison
économiques. En 1990, il est nommé directeur de la recherche à Industrie Canada (anciennement Investissement Canada).
M. Knubley s'est joint au Conseil privé en 1994 à titre de directeur des opérations des Affaires intergouvernementales. En 1996, il
passe à Développement des ressources humaines Canada, où il occupe divers postes de direction avant d'être nommé sous-ministre
adjoint de la Direction générale des affaires ministérielles et de la planification, en 2000. En avril 2002, M. Knubley a été nommé
vice-président (Nouvelle-Écosse) de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Puis, le 5 septembre 2006, il a accédé
au poste de sous-ministre délégué des Ressources naturelles.
M. Knubley a obtenu un baccalauréat ès arts de l'université Yale en 1974 et une maîtrise de l'université d'Oxford en 1977. Il
a aussi obtenu un diplôme universitaire de deuxième cycle de l'Institut européen des Hautes Études Internationales en 1978, à Nice, en
France, ainsi qu'une maîtrise en administration publique de la Kennedy School of Government de l'université Harvard, en 1985.
Yazmine Laroche
Sous-ministre
adjointe, Villes et collectivités, Infrastructure Canada
Curriculum vitæ
Madame Yazmine Laroche a plus de vingt ans d'expérience en politiques publiques, conception de programmes, communications,
planification stratégique et gestion organisationnelle, ayant travaillé à un grand nombre de ministères fédéraux. Mme Laroche
est entrée dans la fonction publique en 1983 à titre d'agente en communications à Transports Canada. En 1989, elle a exercé les
fonctions de chef de cabinet au ministère des Communications, où elle était chargée de la gestion opérationnelle du Secteur des affaires
culturelles. En 1993, Mme Laroche a été nommée directrice des Affaires gouvernementales au ministère du Patrimoine canadien.
Elle est entrée au Bureau d'information du Canada en 1996 pour y occuper le poste de directrice générale, Planification, politiques et
évaluation stratégiques. En 1999, Mme Laroche est devenue directrice exécutive, Affaires du portefeuille, au ministère du
Patrimoine canadien. Elle a été promue au poste de sous ministre adjointe l'année suivante. En 2004, Mme Laroche s'est
jointe au Bureau du Conseil privé afin d'y élaborer le Nouveau pacte pour les villes du Canada. Elle est actuellement sous-ministre
adjointe, Villes et collectivités, à Infrastructure Canada.
Mme Laroche a obtenu en 1982 un baccalauréat en communications de masse de l'Université Carleton. Elle a cofondé le Réseau
d'action des femmes handicapées d'Ottawa. Elle a présidé le Comité consultatif de l'équité en emploi (personnes handicapées) auprès
du secrétaire du Conseil du Trésor de 1992 à 1993. Plus récemment, Mme Laroche a présidé la Table ronde de recherche-action sur
le mieux-être en milieu de travail du Centre canadien de gestion en 2001-2002. Elle a en outre coprésidé le Forum des sous-ministres adjoints
de 2002 à 2004.
Arjun Patil
Vice-président, Association canadienne des agents financiers
Curriculum vitæ
Monsieur Arjun Patil est entré à la fonction publique du Canada en 1980 et il a occupé divers postes à l'ancien ministère des
Approvisionnements et Services et au Sénat du Canada. Il travaille actuellement à titre de conseiller financier principal au ministère de la
Justice.
Depuis 2005, M. Patil assume la fonction de vice-président chargé des finances, de la planification et de la trésorerie à
l'Association canadienne des agents financiers (ACAF). Il a siégé au conseil d'administration de l'Association entre 1999 et 2001.
En outre, M. Patil a été membre du comité de négociation de l'ACAF et de l'équipe de négociation de
l'ACAF.
M. Patil est titulaire d'une maîtrise en sciences de l'université Shivaji, en Inde. Il a par ailleurs obtenu un diplôme de maîtrise à
l'université de Western Ontario ainsi qu'un diplôme de maîtrise en administration des affaires à l'université de Windsor. Il détient
le titre de comptable en management accrédité en Ontario.
M. Patil exerce le rôle de chargé de cours à l'Université d'Ottawa et de directeur des relations publiques et des programmes culturels
à l'Association Inde-Canada.
Basia Ruta
Sous-Ministre adjointe et chef de la direction financière
Environnement Canada
Curriculum vitæ
En janvier 2006, Mme Basia Ruta a été nommée au poste de sous-ministre adjointe de la Direction générale des finances et des
services corporatifs d'Environnement Canada (EC). Elle agit aussi à titre de chef de la direction financière d'EC et de responsable unique
de la gestion financière du Ministère, un organisme dont le financement atteint plus d'un milliard de dollars par année. De plus, elle
assume les responsabilités liées à la participation d'EC à l'initiative des services administratifs ministériels partagés du
gouvernement du Canada, à la gérance adéquate des biens, à l'attribution de contrats et à la gestion environnementale d'EC ainsi que des
programmes et des processus de soutien aux systèmes ministériels de gouvernance, de valeurs et d'éthique.
La carrière de Mme Ruta s'est déroulée tant dans le secteur privé que dans le secteur public. En 1980, elle débute chez
Ernst & Young (alors Clarkson Gordon) et s'occupe de comptabilité publique à Ottawa où elle obtient son certificat de comptable agréé
en 1983.
En 1984, elle entre au Bureau du vérificateur général où elle occupe le poste de directrice principale, Opérations de vérification. Au
cours des 10 dernières années au sein de ce bureau, Mme Ruta dirige de nombreuses vérifications dont les rapports ont été présentés
au Parlement et qui portaient sur les comptes publics, la gestion des risques financiers, la gouvernance et la diversification des systèmes à
l'Agence du revenu du Canada et à Transports Canada.
En 2000, elle accepte le poste de directrice générale, Direction de la planification, de la régie d'entreprise et de la fiche d'évaluation
équilibrée, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Elle y est reconnue pour son leadership exceptionnel dans le renforcement
des structures de gouvernance et de responsabilisation fonctionnelles de l'Agence.
Au printemps 2003, elle est nommée sous-commissaire adjointe intérimaire de la Direction générale des douanes de l'ADRC où, entre
autres réalisations, elle dirige et mène à bien un examen opérationnel exhaustif visant à restructurer entièrement le programme de vérification
de l'observation par les entreprises, doté d'un budget de 35 millions de dollars. De plus, elle supervise un grand nombre d'activités
frontalières et commerciales, y compris certaines étapes importantes menant à la création de l'Agence des services frontaliers du Canada.
À l'été 2004, avant d'entrer au Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du contrôleur général, elle dirige de main de maître un
élément clé du projet du Comité d'examen des dépenses spéciales, au Bureau du Conseil privé, visant à réduire au minimum les effets du
réaménagement des effectifs. Ses recommandations ont reçu l'aval des décideurs.
Mme Basia Ruta a été nommée contrôleuse générale adjointe en décembre 2004. Au nombre de ses principales réalisations, on
peut citer l'élaboration d'une nouvelle politique sur la vérification interne qui est considérée comme ayant transformé la vérification
interne dans l'ensemble du gouvernement et qui constitue un outil avant-gardiste pour les gouvernements du monde entier.
Mme Ruta détient un baccalauréat en commerce, avec spécialisation en comptabilité, de l'Université d'Ottawa. Elle est également
membre de la Institute of Chartered Accountants of Ontario et elle a mené une carrière remarquable s'échelonnant sur 26 années au sein
du secteur privé et du secteur public.
Jean-Guy Soulière
Directeur exécutif
Association nationale des retraités fédéraux
Curriculum vitæ
Monsieur Jean-Guy Soulière a débuté sa carrière au gouvernement fédéral en 1965, auprès du ministère de la
Consommation et des Corporations et du ministère du Secrétariat d'État. En 1970, M. Soulière a commencé à
participer au Programme des cours et affectations de perfectionnement à titre de chef du personnel, Recherche et systèmes,
Impôt Canada. Dans le cadre de sa deuxième affectation, en 1972, il a occupé le poste de chef des Relations
interorganismes de la Commission de l'assurance-chômage. En 1974, M. Soulière a accepté le poste de directeur
général du personnel civil à la Défense nationale. Il est revenu à Consommation et Corporations Canada en 1980 à titre
de directeur du personnel. Entre 1983 et 1988, il a occupé le poste de directeur général des Opérations régionales à la
Commission de la fonction publique du Canada. En 1988, il a accepté le poste de directeur général des Ressources humaines
à Agriculture Canada. Dans le cadre d'une affectation en vertu d'Échanges Canada, il est devenu conseiller principal en
gestion au Conseil national de recherches, poste qu'il a occupé de 1990 à 1992. M. Soulière a terminé sa carrière
dans la fonction publique à titre de directeur général de la Direction des ressources humaines de Travail Canada en 1994.
M. Soulière occupe son poste actuel auprès de l'Association nationale des retraités fédéraux depuis 1994. Il est
titulaire d'un baccalauréat.
Michael Wolfson
Statisticien en chef adjoint, Statistique Canada
Curriculum vitæ
Monsieur Michael Wolfson a commencé sa carrière dans la fonction publique à titre de consultant à temps partiel pour Statistique
Canada, en janvier 1973, tout en travaillant à sa thèse de doctorat. En juillet de l'année suivante, il est entré à la fonction
publique au poste permanent d'analyste principal des politiques au Secrétariat du Conseil du Trésor. L'une de ses tâches principales
portait sur l'élaboration d'un modèle et l'analyse connexe des options au chapitre du revenu annuel garanti pour le livre orange du
gouvernement et l'examen fédéral-provincial des programmes sociaux. En 1977, M. Wolfson a été détaché au ministère des Finances
pour travailler au sein du groupe de travail interministériel sur l'intégration des transferts d'impôt (groupe qui a jeté les bases de la
prestation fiscale pour enfants en 1978), et par la suite au sein du groupe de travail sur la politique en matière de pension. De 1978 à 1982,
M. Wolfson a occupé le poste d'agent supérieur, Politique de l'impôt, pour le ministère des Finances, et a été responsable de la
politique fiscale au chapitre des régimes enregistrés d'épargne-retraite et des régimes de pensions. En 1982, il a été détaché au
Bureau du Conseil privé pour travailler au livre vert sur la réforme de la pension. En 1983, M. Wolfson était associé en recherche pour
le groupe de travail parlementaire spécial sur la réforme de la pension de la Chambre des communes. En janvier 1984, il est devenu directeur
adjoint, Sécurité du revenu, pour le Département d'État chargé du Développement social. Plus tard la même année, M. Wolfson a accepté
un nouveau poste à Statistique Canada comme directeur de la Division des études sociales et économiques. Peu après son arrivée, il a été détaché
au cabinet du vice premier ministre où il a siégé au groupe de travail Nielsen sur l'examen des programmes de l'automne 1984 à 1985.
Depuis son retour à Statistique Canada, au début de 1986, M. Wolfson a occupé différents postes avec des responsabilités croissantes.
Il occupe le poste de statisticien en chef adjoint, Analyse et développement, depuis 2000.
M. Wolfson a participé à de nombreux comités, groupes de travail et programmes à l'extérieur de la fonction publique fédérale pendant
sa carrière. Il a notamment siégé au groupe de travail mis sur pied par le gouvernement de l'Ontario en 1987 sur la protection contre
l'inflation des régimes de pension des employés; au Hospital Management Research Unit External Advisory Council, une initiative conjointe de
la faculté de médecine de l'université de Toronto et du Sunnybrook Medical Centre de Toronto entre 1990-1993; au comité consultatif sur la
recherche du nouveau Workers' Compensation Institute de l'Ontario, à Toronto de 1990-1995. Il a aussi été chargé de cours au programme
sur la santé de la population de l'Institut canadien de recherche avancée (ICRA) de 1987 2003, chargé de cours adjoint de l'ICRA pour
le programme sur la croissance économique de 1991 à 1996 et membre du conseil de recherche de l'ICRA de 1999 à 2003 et de divers comités
consultatifs de la conférence des sous-ministres de la santé.
M. Wolfson a obtenu son doctorat en économie de l'université Cambridge (Angleterre) en 1977. Il a reçu un baccalauréat ès sciences
(mathématiques, sciences informatiques et économie) de l'université de Toronto en 1971.
Il est l'auteur de nombreuses publications, notamment d'ouvrages reconnus par les pairs à l'échelle mondiale sur des sujets liés à
l'économie, aux pensions et à la santé.
