No H169/06
À publier le 5 décembre 2006
OTTAWA − L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui que le nouveau
gouvernement du Canada souhaitait accroître la sécurité des conducteurs et des
passagers canadiens au moyen des modifications proposées au règlement sur les
serrures de porte d'un véhicule. Ces modifications seraient apportées au moyen
de l'adoption du tout premier Règlement technique mondial (RTM 1) établi par
l'Organisation des Nations Unies (ONU) afin de réglementer les serrures de porte
et les composants de retenue de porte.
Transports Canada propose de modifier la Norme de sécurité des véhicules
automobiles du Canada (NSVAC) 206, portant le titre Serrures de porte et
composants de retenue de porte, qui fait partie du Règlement sur la sécurité des
véhicules automobiles. La modification projetée vise à harmoniser la
réglementation du Canada avec celles des États-Unis et de l'ONU.
« La sécurité et la sûreté des voyageurs est la principale priorité de
Transports Canada », a déclaré le ministre Cannon. « Ce nouveau règlement aidera
non seulement à réduire le nombre de blessés, mais il permettra également au
Canada de se conformer aux normes établies par l'ONU ».
L'amélioration du règlement sur les serrures de porte permettra de réduire les
risques d'ouverture des portes d'un véhicule en marche, réduisant ainsi les
risques d'éjection de ses occupants. Même si le règlement actuel s'est avéré
efficace, l'ouverture des portes pose un risque de blessures graves et même de
mort pour les occupants d'un véhicule, particulièrement si ceux-ci ne portent
pas leur ceinture de sécurité.
Ce projet de réglementation permettrait aux constructeurs de véhicules de se
conformer aux exigences du RTM 1 de l'ONU récemment établi, Serrures de porte et
composants de retenue de porte, ou à la norme 206 sur la sécurité des véhicules
automobiles des États-Unis concernant les serrures de porte et les composants de
retenue de porte, qui correspond dans une large mesure aux exigences du RTM 1.
Le projet a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2
décembre 2006. À compter de cette date, le public dispose de 75 jours pour
réagir. Après revue des commentaires, le règlement sera finalisé et publié dans
la Partie II de la Gazette du Canada.
Vous trouverez ci-joint un document d'information sur le Règlement technique
mondial.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités,
Ottawa
613-991-0700
Dan Kingsbury
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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Information
RÈGLEMENT TECHNIQUE MONDIAL
En 1998, l'Organisation des Nations Unies (ONU) établissait le Forum mondial
sur l'harmonisation des règlements sur les véhicules (WP.29), à la Commission
économique des Nations Unies pour l'Europe, à Genève, réunissant des experts
techniques de différents gouvernements du monde (notamment de l'Europe, des
États-Unis, du Japon, de l'Inde et de la Chine) pour discuter des détails de la
réglementation sur les véhicules. Il s'agit du tout premier forum véritablement
mondial qui détient le pouvoir de prendre un règlement technique visant des
véhicules construits n'importe où dans le monde. Le WP.29 agit comme phare pour
l'harmonisation et l'amélioration des règlements actuels régissant les normes de
sécurité et d'émission des véhicules automobiles et l'établissement de nouveaux
règlements ou normes là où il n'en existe pas.
En 2004, par l'entremise du WP.29, l'ONU a voté à l'unanimité l'adoption d'un
premier Règlement technique mondial qui réglemente les serrures de porte et les
composants de retenue de porte. Le fait que les portes restent fermées durant un
accident réduit la possibilité que les occupants ne soient projetés à
l'extérieur du véhicule et tués ou blessés en cas de collision ou de mauvais
fonctionnement d'une porte. Selon les nouvelles normes, qui aideront à améliorer
les tests sur les portes coulissantes des mini-fourgonnettes et véhicules
servant au transport de passagers, les portes devront rester fermées même
lorsqu'elles subissent, en situation d'essai, une force interne de près de 1 818
kilos ou 4 000 livres.
Le Canada travaille maintenant à incorporer le Règlement technique mondial dans
ses dispositions législatives actuelles, au moyen des règlements de la Loi sur
la sécurité des véhicules automobiles.
Le 2 décembre 2006, Transports Canada a proposé de mettre en uvre le tout
premier Règlement technique mondial sur les serrures de porte et les composants
de retenue de porte pour se conformer aux normes de l'ONU. Les 22 pays membres
de l'ONU qui font partie du Forum mondial sur l'harmonisation des règlements sur
les véhicules doivent appliquer leur processus respectif pour veiller à ce que
le Règlement technique mondial soit adopté dans leur pays tel qu'accepté par
l'entremise du WP.29.
Décembre 2006
