Le 8 janvier 2007
Nº 2
Le ministre du Commerce international, l’honorable David Emerson, et le ministre de
l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé,
l’honorable Chuck Strahl, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a
demandé des consultations avec les États-Unis à l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) sur les subventions accordées aux producteurs américains de maïs,
ainsi que sur le niveau total du soutien interne américain au secteur agricole.
« Les États-Unis accordent des subventions à leurs producteurs agricoles, ce qui crée
des avantages commerciaux injustes, a déclaré le ministre Emerson. Nous espérons
voir les États-Unis respecter leurs obligations en vertu de l’OMC, en particulier cette
année alors qu’ils procèdent à une réforme de leur Farm Bill. »
« Le Canada est préoccupé par le fait que ces subventions agricoles américaines
continuent de causer du tort aux producteurs canadiens de maïs, a indiqué le ministre
Strahl. C’est la raison pour laquelle nous avons fait ce geste, qui doit soutenir nos
producteurs de la meilleure façon possible en assurant des règles du jeu plus
équitables afin qu’ils puissent relever la concurrence. »
Les États-Unis sont le premier producteur et exportateur de maïs au monde. En 2005-2006, ils ont été à l’origine de 41 p. 100 de la production mondiale de maïs et de
68 p. 100 des exportations totales de maïs. Au cours des deux dernières années, les
subventions américaines aux producteurs de maïs se sont élevées en moyenne à près
de 9 milliards de dollars américains par année. Depuis 1993, le Canada a été
uniformément un importateur net de maïs, les États-Unis étant le principal fournisseur.
Le gouvernement du Canada compte résoudre ce problème par un dialogue avec les
États-Unis. Si les consultations ne permettent pas de s’entendre sur une solution, le
Canada peut demander à ce qu’un groupe spécial de règlement des différents de
l’OMC soit nommé pour trancher la question. La réduction de ces subventions injustes
contribuera à créer un environnement plus équitable pour le commerce des produits
agricoles. Le Canada continuera également à œuvrer pour régler le soutien interne à
effet de distortion sur les échanges dans le cadre des négociations sur l’agriculture du
Cycle de Doha de l’OMC.
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Un document d’information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Jennifer Chiu
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
613-992-7332
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
http://www.international.gc.ca
Jeff Howard
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission
canadienne du blé
613-759-1059
Les Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-7972
Document d’information
Les programmes actuels de subventions américains ont eu des conséquences
économiques néfastes pour les agriculteurs canadiens. En particulier, le soutien offert
aux producteurs de maïs au cours des deux dernières années de commercialisation
(2004-2005 et 2005-2006) s’est élevé en moyenne à près de 9 milliards de
dollars américains par année et a entraîné une distorsion importante des prix du maïs
au Canada.
Alors que les prix mondiaux du maïs ont fléchi de façon significative de 2003 à 2006, la
production de maïs aux États-Unis a augmenté de 256 millions de tonnes en 2003-2004, pour atteindre un record de 300 millions de tonnes en 2004-2005 avant de
baisser légèrement sous la barre des 282 millions de tonnes en 2005-2006.
Le gouvernement du Canada estime que les programmes actuels de subventions
américains aux producteurs de maïs portent un grave préjudice aux producteurs
canadiens de maïs en raison de leurs effets sur les prix pratiqués sur le marché
canadien. Les États-Unis offrent également des garanties de crédit sur les exportations
qui servent à subventionner l’exportation de certains produits agricoles américains. Le
Canada considère que ces programmes enfreignent les obligations des États-Unis en
vertu de l‘OMC.
De plus, le gouvernement du Canada considère que le soutien interne à effet de
distorsion des États-Unis, plus précisément, la Mesure globale du soutien totale (MGS
totale), dépasse les niveaux d’engagement correspondants de l’OMC s’appliquant aux
États-Unis pour certaines années. Par conséquent, le Canada estime que, pendant ces
années, les États-Unis ne se sont pas conformés à certaines dispositions de l’Accord
sur l’agriculture de l’OMC. La MGS totale des États-Unis se compose de subventions
accordées pour un certain nombre de produits agricoles, notamment le maïs, le blé, le
soja et le sucre.
La majorité des programmes de subventions américains touchant la production et
l’exportation de produits agricoles, comme le maïs, émanent des programmes visés par
le Farm Bill américain. Le Canada estime que ces programmes, qui comprennent les
programmes de subventions fondés sur les prix, ont un effet de distorsion sur les
échanges commerciaux et doivent être réformés.
Le Congrès américain s’apprête à rédiger un nouveau projet de loi pour remplacer le
Farm Bill, qui constituera le fondement des programmes américains de soutien interne
pour les cinq prochaines années. C’est donc l’occasion unique de s’assurer que les
États-Unis se conforment pleinement à leurs obligations en vertu de l’OMC et qu’ils
contribuent au commerce international des produits agricoles et à des règles du jeu
plus équitables.
Les consultations représentent la première étape du processus de règlement des
différends de l’OMC. Cette étape permet aux parties de discuter des mesures en cause
en vue de régler leur différend en dehors de la procédure d’arbitrage officielle. Si les
parties ne parviennent pas à un accord à ce stade, le Canada peut demander à ce
qu’un groupe spécial de règlement des différents de l’OMC soit nommé pour statuer sur
cette question.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de règlement des différends de
l’OMC, veuillez consulter le site de l’OMC à :
http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/disp1_f.htm.
