HARBOUR BRETON (T.-N.-L.) L'entreprise J. Petite and Sons Limited, de English
Harbour West, a été condamnée par la cour provinciale de Harbour Breton à une amende
de 4 000 $ pour possession illégale de homard.
Des agents des pêches du bureau de Harbour Breton en patrouille dans la région
de English Harbour le 10 mai 2006 avaient procédé à une inspection des viviers de
J. Petite and Sons Limited. Cette inspection avait révélé la présence de huit homards
de taille inférieure à la taille réglementaire et de quatre homards porteurs d'une
encoche en V. Ces homards capturés illégalement avaient ensuite été saisis et remis
à l'eau.
L'achat ou la possession de homard capturé illégalement constitue une infraction
à la Loi sur les pêches qui est punissable par les tribunaux. Le MPO est
résolu à conserver les stocks de homard.
Délits en matière de permis de pêche sanctionnés par des amendes
Le 16 octobre 2006, Vincent Poole, d'English Harbour West, et Derrick Day, de
Garnish, ont écopé chacun de 500 $ pour délit de permis dans la pêche de la morue.
Des accusations avaient été portées contre ces deux personnes le 17 février 20067,
après une inspection du bateau de pêche Atlantic Lucy par des agents des
pêches de Harbour Breton. Une enquête avait permis de déterminer que M. Poole, identifié
comme capitaine du bateau, ne possédait pas de permis de pêche valide. Par conséquent,
M. Day, le propriétaire déclaré du bateau et titulaire du permis de pêche, a été
accusé d'avoir laissé une personne, dont le nom ne figurait pas sur son permis,
utiliser son bateau.
Transformation de morue en mer
PLACENTIA (T.-N.-L.)
Martin C. Foley, de St. Bride's, a été condamné à
une amende de 1 000 $ par la cour provinciale de Placentia le 6 décembre 2006 pour
avoir transformé de la morue en mer.
Le 7 novembre 2006, M. Foley avait été appréhendé par deux agents des pêches
qui procédaient à une patrouille en bateau dans les eaux proches de St. Bride's.
Une inspection de son bateau de pêche avait révélé qu'il contenait 103 lb de morue
filetée, qui avait été saisies et confisquées par l'État.
Dépassement de quota
Deux pêcheurs de Placentia ont été reconnus coupables d'avoir dépassé leur quota
de morue.
Le 5 décembre 2006, Paul Lambe a été condamné à amende de 500 $ pour avoir dépassé
de 1 729 lb son quota individuel de morue et à une amende supplémentaire de 491,90
$, correspondant au produit de la vente de cet excédent.
Thomas Barry a été condamné lui aussi à une amende de 500 $ le 6 décembre 2006
pour avoir dépassé de 1 444 lb son quota.
Une enquête des agents des pêches du détachement de Placentia et un examen des
débarquements de morue par la Division de la statistique de Pêches et Océans Canada
avaient abouti à des accusations contre ces pêcheurs.
Infractions dans la pêche de la morue
HEAD OF BAY D'ESPOIR (T.-N.-L.) Le 23 octobre 2006, la cour provinciale
de Head of Bay D'Espoir a condamné Charlie Ball et Eric Kendall, de Milltown, à
payer chacun une amende de 1 000 $ pour avoir été en possession de morue non étiquetée
et avoir transformé leurs prises de telle sorte qu'il était impossible d'en déterminer
d'emblée la quantité totale.
Sur ordre de la cour, 148 filets de morue et des contenants ont été confisqués
par l'État.
Les deux individus avaient été appréhendés près de l'anse Hardy's, dans la baie
Hermitage, par des agents des pêches et des gardes maritimes du bureau de Harbour
Breton durant la saison de pêche récréative du poissons de fond de 2005 dans la
subdivision 3Ps de l'OPANO, le long de la côte sud.
POUR PLUS D'INFORMATION :
Susan Keough
Agent des communications
Pêches et Océans Canada
709-772-7628
Sam Whiffen
Agent des communications
Pêches et Océans Canada
709-772-7631
