Communiqué
Le 28 février 2007
OTTAWA-GATINEAU — Dans un avis public publié aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a énoncé son approche pour établir des services d’alerte d’urgence au Canada (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-20). Dans une décision également publiée aujourd’hui (Décision de télécom CRTC 2007-13), le Conseil a permis aux autorités publiques d’utiliser les bases de données 911 pour augmenter l’efficacité des alertes d’urgence par téléphone destinées au public.
« En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le système canadien de radiodiffusion doit répondre aux besoins des Canadiens, a déclaré le vice-président, Radiodiffusion, du CRTC, Michel Arpin. Il est d’une importance vitale que les Canadiens soient alertés en cas de catastrophes qui risquent de mettre leurs vies en danger, telles que de graves perturbations météorologiques, et le système de radiodiffusion demeure le moyen le plus rapide et le plus efficace de le faire ».
Le Conseil estime qu’un tel service d’alerte d’urgence doit :
être bâti et exploité grâce aux efforts conjoints des responsables des organismes de gestion des urgences, des radiodiffuseurs et des entreprises de distribution de radiodiffusion, et il doit reconnaître leurs préoccupations et leurs rôles respectifs;
répondre aux urgences locales, régionales et nationales;
transmettre les alertes aux téléspectateurs et aux auditeurs des services canadiens de radiodiffusion, y compris aux personnes ayant des déficiences visuelles ou auditives, quel que soit leur lieu de résidence;
utiliser de manière efficace et économique les installations de radiotélédiffusion et les entreprises de distribution filaires ou sans fil, par câble ou par satellite;
envoyer les alertes dans des régions géographiques précises; et,
reconnaître la dualité linguistique canadienne.
Le CRTC propose de modifier sa réglementation sur la radiodiffusion afin de supprimer les obstacles à l’élaboration et à la mise en œuvre en temps opportun d’un service d’alerte d’urgence par tous les intervenants de l’industrie. Puisque les intervenants s’entendent sur la nécessité d’un système national d’alerte d’urgence, le CRTC s’attend vivement à ce que les radiodiffuseurs et les distributeurs acheminent volontairement les messages d’alerte et il surveillera de près la progression de cette approche. S’il s’avérait que l’approche volontaire ne soit pas adéquate, le Conseil pourrait prendre d’autres mesures afin de garantir que les Canadiens reçoivent en temps opportun les avertissements concernant des dangers imminents.
Dans la Décision de télécom CRTC 2007-13, le Conseil a établi qu’il était dans l’intérêt public de permettre aux autorités publiques d’utiliser les numéros de téléphone et les adresses qui y sont associées contenus dans les bases de données 911, afin d’améliorer l’efficacité des services d’alerte d’urgence par téléphone destinés au public, connus également sous le nom de services d’avis à la communauté.
Le Conseil estime que la capacité d’obtenir rapidement l’information la plus à jour et la plus complète possible, telle qu’elle figure dans les bases de données 911, pourrait jouer un rôle crucial en situation d’urgence. Avec des mesures de protection appropriées, le Conseil croit que des services téléphoniques d’alerte d’urgence destinés au public, utilisant les renseignements des bases de données 911, pourraient améliorer considérablement la sécurité publique.
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Documents de référence : Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-20 [.htm][.pdf]
Décision de télécom CRTC 2007-13 [.htm][.pdf]
Décision de radiodiffusion CRTC 2007-72 [.htm][.pdf]
Décision de radiodiffusion CRTC 2007-73 [.htm][.pdf]
Décision de radiodiffusion CRTC 2007-74 [.htm][.pdf]
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-21 [.htm][.pdf]
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Mise à jour : 2007-02-28
