Fiche d'information : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007
Le 22 février 2007
Ottawa - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007, qui s'élève à 110,1 millions de dollars.
« En présentant ce Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement va de l'avant avec les priorités annoncées dans le discours du Trône, dans le Budget de 2006 et dans la Mise à jour économique et financière de novembre 2006, notamment un financement accru pour l'agriculture,
le système de justice pour les jeunes et les mesures liées aux crédits d'impôt personnel», a déclaré M. Toews.
Le Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007 (B) vise à obtenir l'autorisation du Parlement de consacrer un total de 424,5 millions de dollars à des dépenses qui n'avaient pas été suffisamment précisées ou qui étaient inconnues lors du dépôt du Budget principal des dépenses
(A) de 2006-2007. Il informe également le Parlement de réductions totalisant 314,4 millions de dollars au chapitre des dépenses législatives prévues que le Parlement a déjà approuvées en vertu d'une loi, ce qui donne un Budget supplémentaire des dépenses net de
110,1 millions de dollars.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007 est conforme au niveau de dépenses global prévu de 222,2 milliards de dollars pour 2006-2007, présenté dans la Mise à jour économique et financière de novembre 2006. Cette situation reflète l'approche adoptée par le gouvernement pour
assurer une gestion efficace et transparente de l'argent des contribuables.
Les documents d'information ci-joints fournissent plus de renseignements sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007 et sur le processus d'établissement des budgets des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés
sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca
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Mike Storeshaw
Directeur des communications
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613 957 2666
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613 957 2391
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Fiche d'information : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007
Le gouvernement du Canada présente ses priorités globales en matière de dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le Budget fédéral et la Mise à jour éconmique et financière. Ce plan est mis en œuvre au moyen de mesures législatives, dont le
Budget des dépenses et les projets de lois de crédits connexes.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007 vise à obtenir l'autorisation du Parlement de consacrer 424,5 millions de dollars à des dépenses qui n'avaient pas été suffisamment précisées ou qui étaient inconnues lors du dépôt du Budget principal des dépenses de
2006-2007 ou du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007. Il informe également le Parlement des réductions totalisant 314,4 millions de dollars au chapitre des dépenses législatives prévues que le Parlement a déjà approuvées en vertu d'une loi, ce qui donne un Budget
supplémentaire des dépenses net de 110,1 millions de dollars.
Réalisation du programme du gouvernement
En présentant ce Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement va de l'avant avec les priorités annoncées dans le discours du Trône, dans le Budget de 2006 et dans la Mise à jour économique et financière de novembre 2006, notamment un financement accru pour l'agriculture, le
système de justice pour les jeunes et les mesures liées aux crédits d'impôt personnel.
Parmi les dépenses déposées aux fins d'approbation par le Parlement dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B), il y a les suivantes :
Agriculture et Agroalimentaire (74,2 millions de dollars) :
Augmentation des fonds alloués au Programme de cultures de couverture en réponse aux dommages causés par des inondations en 2005 et en 2006 (40,4 millions de dollars);
Fonds additionnels pour financer des initiatives de création de nouveaux débouchés pour le secteur agricole qui appuient la transition des agriculteurs et de produits agricoles et agroalimentaires vers de nouveaux secteurs d'activités et de marchés (33,8 millions de dollars).
Justice pour les jeunes (32,6 millions de dollars) :
Attribution de fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour la prestation de services et de programmes en matière de justice pour les jeunes.
Mesures liées aux crédits d'impôt personnels (30,7 millions de dollars) :
Fonds pour l'application de la réduction de la Taxe sur les produits et services et la prise de mesures liées aux crédits d'impôt personnels.
Des prévisions à jour des dépenses législatives déjà approuvées par le Parlement et fournies à titre d'information incluent une augmentation prévue de 421,3 millions de dollars du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, une diminution prévue de 184 millions de dollars des
frais d'intérêt de la dette publique et une réduction de 747,7 millions de dollars dans le compte de prestations d'assurance-emploi, principalement en raison d'une amélioration de la situation du marché du travail.
Total du Budget supplémentaire des dépenses (B) (en millions de dollars)
Budgétaires**
Non budgétaires
Total
Crédits approuvés*
404,6
19,9
424,5
Autorisations législatives
(211,1)
(103,3)
(314,4)
Total
193,5
(83,4)
110,1
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007 est conforme au niveau de dépenses global prévu de 222,2 milliards de dollars pour 2006-2007, présenté dans la Mise à jour économique et financière en novembre 2006. Cette situation reflète l'approche adoptée par le gouvernement pour
assurer une gestion efficace et transparente de l'argent des contribuables.
Transparence accrue de la responsabilisation et de la présentation de rapports
De nombreuses améliorations ont été apportées au cours des dernières années à la présentation et au contenu du Budget supplémentaire des dépenses pour accroître la transparence et la responsabilisation. Les améliorations incluent une analyse plus poussée et plus d'information sommaire;
une ventilation des dépenses selon les initiatives; l'inclusion des exigences brutes et la présentation distincte des autorisations de dépenses additionnelles se traduisant par un chiffre net; et une nouvelle présentation des virements entre les crédits, afin d'assurer la présentation de rapports
uniformes et une plus grande transparence dans le contexte du transfert, entre des organisations, de fonds autorisés antérieurement par le Parlement.
Le Budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses, avec la Mise à jour économique et financière, montrent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les
Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
* Les crédits approuvés sont ceux soumis à l'approbation du Parlement au moyen d'un projet de loi de crédits annuel.
** Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette, les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de transfert et les subventions accordées aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des
particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
