ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, le 20 février 2007 -- Hier, devant la cour provinciale, Colin Lester, un fermier de St. John's, a plaidé coupable à des chefs d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Les accusations découlent du déversement de purin de bovins provenant d'un bassin de stockage dans le ruisseau South à St. John's, T.-N.-L., en mai 2005.
Le déversement d'eaux de ruissellement riches en éléments nutritifs dans les cours d'eau urbains est un problème majeur au Canada. Le ruisseau South fait partie du réseau hydrographique urbain de St. John's et constitue un habitat établi de la truite brune. Les eaux de ruissellement riches en éléments nutritifs, y compris le purin, cause une croissance excessive des végétaux, ce qui entraîne un épuisement de l'oxygène dans les cours d'eau et, éventuellement, la mort des poissons.
La Loi sur les pêches interdit de déverser une substance nocive dans des eaux où il y a du poissons ou en quelque autre lieu et dans n'importe quelles conditions s'il y a un risque que la substance nocive pénètre dans ces eaux. Le purin est reconnu comme une substance nocive pour le poisson.
Un juge de la cour provinciale a condamné M. Lester à payer une amende de 300 $ et à verser une somme de 3 700 $ au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement fédéral.
La déclaration de culpabilité est fondée sur des renseignements révélés durant une enquête de la Division de l'application de la loi en environnement, Région de l'Atlantique, d'Environnement Canada lancée suite à une plainte d'un résident local. Les accusations ont été portées contre M. Lester le 11 mars 2006.
Le Fonds pour dommages à l'environnement a été créé en 1995 afin de donner aux tribunaux et aux entreprises un moyen d'affecter l'argent provenant des amendes imposées dans les cas de pollution à la réparation des dommages causés à l'environnement. Il permet de mettre en pratique le principe du pollueur-payeur et de voir à ce que le pollueur assume la responsabilité de ses actes. L'argent du Fonds est versé à des organismes locaux, qui s'associent en général à divers partenaires pour obtenir des fonds supplémentaires et d'autres ressources afin d'accroître les avantages des projets entrepris.
Les agents de l'autorité d'Environnement Canada enquêtent sur les infractions présumées à l'encontre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 et de la Loi sur les pêches, afin de veiller à ce que les entreprises, les gouvernements, leurs employés et les citoyens se conforment aux lois et aux règlements ayant trait à la protection environnementale du Canada.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :
Robert Robichaud
Division de l'application de la loi en environnement, Atlantique
Environnement Canada
(506) 452-3488
