Vancouver, le 23 février 2007 —L'honorable Monte Solberg, ministre des Ressources humaines et du Développement social (RHDSC), et l'honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (CIC), ont a annoncé aujourd'hui de nouvelles améliorations apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces améliorations répondent aux défis auxquels sont confrontés les employeurs canadiens lorsqu'il s'agit de combler les pénuries de main-d'oeuvre, ce qui a pour effet de favoriser la compétitivité du Canada et la prospérité de notre économie.
« Conformément à la stratégie Avantage Canada, le gouvernement du Canada apporte des changements supplémentaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour aider les employeurs canadiens à combler rapidement et facilement leurs besoins en ressources humaines », a affirmé le ministre Monte Solberg. « Les employeurs qui ont épuisé sans succès toutes les formalités administratives dans leur quête de recrutement de travailleurs canadiens se trouvent souvent dans la nécessité d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour une période supérieure à douze mois. Les mesures annoncées aujourd'hui les aideront dans cette démarche. »
« Les changements permettront de réduire le temps mis par les employeurs pour recruter les travailleurs dont ils ont besoin, a ajouté la ministre Finley. De plus, le fait de prolonger la durée du séjour au Canada de certains travailleurs va accroître la sécurité et la stabilité des travailleurs et de leurs employeurs. »
Le ministre du Développement économique de la Colombie-Britannique, l'honorable Colin Hansen, a accueilli favorablement cette initiative, ajoutant : « Ces changements additionnels apportés au Programme des travailleurs étrangers assureront aux employeurs une main-d'oeuvre propre à maintenir notre économie prospère. »
« Le Programme des travailleurs étrangers nécessite de notre part un déploiement d'efforts pour recruter au Canada; mais certains secteurs accusent parfois une pénurie de main-d'oeuvre canadienne », a déclaré Wendy Swedlove, présidente du Conseil canadien des ressources humaines en tourisme. « Dans ces situations, les améliorations nous permettront de recruter plus facilement des travailleurs étrangers temporaires pour les postes à pourvoir, afin de continuer à contribuer à la prospérité de l'économie de notre pays. »
De l'avis de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), ces mesures représentent un bon départ dans le règlement des dossiers auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises. « Devant le niveau record de la pénurie de main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers sont une ressource de plus en plus importante pour les PME à la recherche d'une solution adaptée », a précisé Catherine Swift, présidente-directrice générale de la FCEI. Et d'ajouter : « Toutefois, il ressort des recherches menées par notre organisation que les démarches administratives liées à l'immigration et au programme des travailleurs étrangers temporaires sont procédurières et compliquées. L'annonce d'aujourd'hui montre que les préoccupations des PME ont trouvé un écho favorable au gouvernement qui commence à se pencher sur le dossier. »
Le Programme permet aux employeurs de recruter des travailleurs étrangers temporaires en cas de non-disponibilité de citoyens canadiens ou de résidents permanents pour les postes à pourvoir. Auparavant, après un séjour de 12 mois au Canada, les travailleurs étrangers temporaires ayant un niveau peu élevé de formation institutionnelle devaient regagner leur pays de résidence et y vivre pendant au moins quatre mois. Ce n'est qu'après cette période qu'ils pouvaient présenter une nouvelle demande afin de revenir travailler au Canada. Dorénavant, ces travailleurs peuvent rester au Canada pendant une période maximale de 24 mois, sans devoir demander de prolongation.
Deux autres mesures sont également mises en place pour permettre aux employeurs de gagner du temps. Ils pourront présenter une demande d'avis relatif au marché du travail (AMT) à RHDSC à partir d'un formulaire en ligne (voir le document d'information ci-joint). De plus, CIC et RHDSC pourront, sur demande, traiter simultanément les demandes de permis de travail et d'AMT.
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Cabinet de la ministre Diane Finley
(613) 954-1064
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RHDSC
(819) 994-5559
Mélanie Carkner
Bureau des relations avec les médias
CIC (613) 952-1650
DOCUMENT D'INFORMATION
Le gouvernement du Canada apporte des améliorations additionnelles au Programme des travailleurs étrangers
En novembre et décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé des améliorations au Programme des travailleurs étrangers. Il s'agit entre autres de l'établissement de listes régionales de professions en pénurie de main-d'oeuvre. Ces listes existent déjà en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, elles seront annoncées dans les autres provinces et territoires au fur et à mesure de leur disponibilité. En outre, un manuel a été préparé à l'usage des employeurs; il contient la marche à suivre pour embaucher un travailleur étranger. L'annonce de novembre souligne également le travail actuel de deux groupes de travail fédéraux-provinciaux en Alberta et en Colombie-Britannique.
Le 23 février 2007, le gouvernement du Canada a annoncé quatre changements additionnels au Programme des travailleurs étrangers :
Prolonger la durée de l'avis relatif au marché du travail (AMT) et la faire passer de 12 à 24 mois, le cas échéant. L'AMT est une évaluation de l'incidence probable qu'aura l'emploi temporaire sur le marché du travail du Canada.
Cette prolongation concerne les travailleurs étrangers au Canada dans le cadre du Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle [niveaux de compétence C et D de la Classification nationale des professions (CNP)]. La liste des emplois qui ne requièrent pas un niveau élevé de formation institutionnelle se trouve sur le site Web de la CNP, et plus précisément dans la partie traitant des professions dont les niveaux de compétence sont C et D. L'adresse est la suivante :http://www23.hrdc-drhc.gc.ca/2001/f/generic/matrice.pdf
Permettre aux employeurs de remplir en ligne le formulaire « Demande - Travailleur étranger » (demande d'un avis relatif au marché du travail), et ce, à compter du 1er avril 2007 (voir le document d'information ci-joint). Les employeurs pourront se renseigner sur les demandes d'AMT en ligne dès la mi-mars 2007, à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/te/introappenligne.shtml
Dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants, prolonger la validité de l'AMT d'un an jusqu'à trois ans et trois mois, à la demande de l'employeur. Les aides familiaux résidants pourront obtenir un permis de travail de durée équivalente, valide pendant la même période que l'AMT. Par conséquent, la plupart des aides familiaux résidants qui demeurent avec le même employeur n'auront plus à demander chaque année le renouvellement de leur permis de travail.
Accélérer le processus administratif à l'usage de l'employeur qui recrute un travailleur étranger en permettant de traiter les demandes de permis de travail en même temps que les demandes d'AMT, à la demande du travailleur. Le traitement simultané de la demande d'AMT de l'employeur et du permis de travail du ressortissant étranger contribuera à réduire le temps de traitement de ces deux demandes.
Document d'information
Le gouvernement du Canada apporte des améliorations additionnelles au Programme des travailleurs étrangers
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) assurent ensemble la gestion du Programme relatif aux travailleurs étrangers (PTE). En vertu du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), RHDSC doit donner à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou à un employeur un avis sur l'incidence probable qu'aura l'embauche d'un travailleur étranger sur le marché du travail au Canada. C'est ce qu'on appelle un « avis relatif au marché du travail » ou AMT. En outre, la plupart des ressortissants étrangers qui souhaitent travailler temporairement au Canada doivent obtenir un permis de travail de CIC.
À compter du 1er avril 2007, les employeurs pourront remplir et envoyer le formulaire « Demande - Travailleur étranger » (formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail) à partir d'Internet, à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/te/introappenligne.shtml. Pour le moment, ce sera le seul formulaire du Programme relatif aux travailleurs étrangers (PTE) qui pourra être présenté en ligne. Les employeurs auront encore accès au formulaire « à remplir et à imprimer » (en format PDF) que l'on trouve sur la page Web des formulaires du PTE : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/te/formulaires.shtml. Tous les autres formulaires du PTE (p. ex. Programme des travailleurs agricoles saisonniers, Programme concernant les aides familiaux résidants) seront également disponibles en format PDF « à remplir et à imprimer » à partir de cette même page.
Pour des raisons de sécurité, les employeurs qui optent pour la version en ligne du formulaire de demande d'un AMT devront remplir le formulaire en entier et l'envoyer au cours d'une seule et même session de travail, car le formulaire ne peut pas être enregistré et envoyé plus tard. Le formulaire en ligne est présenté sous forme de questionnaire et, pour chaque question, il y a des renseignements complémentaires ainsi qu'un bouton d'aide donnant des directives précises sur la façon d'y répondre.
Après avoir rempli et envoyé avec succès leur formulaire par voie électronique, les employeurs recevront la confirmation de la transmission et un numéro de suivi à conserver à titre de référence. Les employeurs seront tenus d'envoyer, en plus du formulaire en ligne, les documents suivants : une copie imprimée et signée de la page « Déclaration de l'employeur », une copie papier de la page sur laquelle est inscrit le numéro de suivi, ainsi que tout autre renseignement pertinent. Tant que tous ces documents n'auront pas été reçus par un Centre Service Canada, on ne pourra effectuer le traitement complet de la demande. Il est à noter que le numéro de suivi doit apparaître sur chaque document papier envoyé et accompagner tout supplément d'information soumis au sujet de la demande. Afin de réduire les délais de traitement, on recommande aux employeurs d'envoyer tous leurs documents papier en ayant recours à une seule méthode d'envoi : soit par télécopieur, soit par la poste.
En remplissant et en envoyant en ligne le formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail, les employeurs devraient, dans la plupart des cas, épargner du temps et constater une réduction des délais de traitement de leur demande. Tout dépend de la complexité des demandes soumises.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de Ressources humaines et Développement social Canada : www.rhdsc.gc.ca.