No A 002/07
À publier le 30 mars 2007
PORT HAWKESBURY, N.-É. - Un juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse a
récemment ordonné à la plate-forme de forage Rowan Gorilla VI de payer 70 000 $ d'amende pour avoir rejeté illégalement une substance polluante dans les
eaux canadiennes.
Le 19 mars 2006, alors que la plate-forme de forage
auto-élévatrice Rowan Gorilla VI, immatriculée aux Etats-Unis, était
amarrée au port de Mulgrave, en Nouvelle-Écosse et qu'elle se ravitaillait en
carburant à partir d'un navire d'approvisionnement, le Rowan Gorilla VI a rejeté entre 5 000 et 6 000 litres de carburant diesel à la mer.
Suite à une enquête de Transports Canada, des accusations ont été portées contre
le navire en Cour provinciale, en vertu du Règlement sur la prévention de la
pollution par les hydrocarbures de la Loi sur la marine marchande du
Canada. Le navire a plaidé coupable au déchargement illégal d'hydrocarbures
devant la Cour provinciale de Port Hawkesbury, N.-É., et a par la suite reçu une
amende de 70 000 $, soit 35 000 $ pour la cour et 35 000 $ pour le Fonds pour dommages à l'environnement.
Transports Canada s'est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes
commerciales dans les eaux canadiennes soient respectueuses de l'environnement
et à poursuivre les pollueurs marins chaque fois que les preuves sont
suffisantes. Les pénalités imposées par la cour servent à dissuader les
pollueurs potentiels.
Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec d'autres
organismes fédéraux, tels Pêches et Océans, la Garde côtière canadienne,
Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada, de même qu'avec
d'autres partenaires nationaux et internationaux afin d'éliminer la pollution
marine provenant des navires dans les eaux canadiennes.
Pour de plus amples renseignements concernant les efforts du gouvernement du Canada
pour éliminer la pollution marine provenant des navires, consultez le site
www.pollutionmaritime.gc.ca.
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Personne-ressource :
Maurice Landry
Communications
Transports Canada
Région de l'Atlantique
506-851-7562
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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