Ottawa, le 23 mars, 2007
2007-025
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l'honorable
Peter MacKay, ministre des Affaires étrangères et ministre responsable de
l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ont annoncé
aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada respectera pleinement
les accords sur les ressources extracôtières conclus avec la
Nouvelle-Écosse et qu'il a offert plus de souplesse dans la transition
vers le nouveau régime de péréquation.
Le budget de 2007 donne pleinement suite à l'engagement du nouveau
gouvernement du Canada de respecter l'accord sur les ressources
extracôtières conclu avec la Nouvelle-Écosse en veillant à ce que la
province conserve la totalité des revenus provenant de ces ressources.
Le budget de 2007 offre un choix à la Nouvelle-Écosse en ce qui
concerne la péréquation. Aujourd'hui, la Nouvelle-Écosse a opté pour
la nouvelle formule nationale parce que celle-ci est meilleure pour la
province, même si elle pouvait continuer de se prévaloir de la formule
de péréquation actuelle.
Le nouveau gouvernement du Canada a confirmé que le gouvernement de la
Nouvelle-Écosse dispose d'une année complète pour reconsidérer la
décision annoncée aujourd'hui, dans le budget de la province, d'opter
pour le nouveau régime de péréquation.
« Étant moi-même ministre des Finances, je suis conscient de la
difficulté de faire un choix permanent en toute connaissance de cause
dans des délais aussi serrés », a déclaré le ministre Flaherty.
« C'est pourquoi nous avons accordé une marge de manuvre
additionnelle à la Nouvelle-Écosse quant au moment de décider quel
régime de péréquation s'appliquera en 2008-2009. Il est juste et
raisonnable de procéder ainsi. » Le ministre Flaherty a ajouté que
Terre-Neuve-et-Labrador bénéficiera de la même marge de manuvre cette
année, si elle choisit de s'en prévaloir.
« Il importe de noter que, si la Nouvelle-Écosse opte pour le
nouveau régime, elle n'a pas à renoncer à son accord. En fait, l'accord
sera pleinement respecté et continuera à rapporter des avantages à la
Nouvelle-Écosse », a déclaré le ministre MacKay. L'accord a
fourni à la Nouvelle-Écosse 830 millions de dollars, immédiatement
au moment de sa signature.
La Nouvelle-Écosse aura jusqu'en mars 2008 pour décider quel
régime de péréquation s'appliquera à elle. Si elle décide de
recevoir des paiements calculés selon le nouveau régime en 2008-2009, ce
choix sera permanent. Toutefois, la province pourra aussi choisir de se
prévaloir de l'ancien régime de péréquation en 2008-2009, et
décider ensuite d'opter pour le nouveau régime, de façon permanente.
Par suite de sa décision d'opter pour le nouveau régime de
péréquation, la Nouvelle-Écosse recevra 95 millions de dollars de
plus que ce qui est prévu au titre du régime de péréquation actuel et
des accords sur les ressources extracôtières. Au total, les avantages
pour la Nouvelle-Écosse en vertu de la nouvelle formule de péréquation
dépassent ceux que prévoit le programme actuel.
La Nouvelle-Écosse recevra plus de 1,4 milliard de dollars en
paiements de péréquation et 68 millions de dollars au titre de l'accord
sur les ressources extracôtières en 2007-2008, et le budget de 2007
confirme le versement à la province, la même année, de
639 millions de dollars en vertu du Transfert canadien en matière de
santé. Le budget de 2007 prévoit aussi d'autres avantages importants
pour la Nouvelle-Écosse en 2007-2008 :
270 millions de dollars en vertu du Transfert canadien en
matière de programmes sociaux (TCPS), qui a été renouvelé et
renforcé;
24,2 millions par l'entremise de la Fiducie pour les
garanties de délai d'attente pour les patients;
8,5 millions par l'entremise de la Fiducie pour l'immunisation;
7,1 millions de nouveaux fonds (non compris dans le TCPS) pour la
création de places en garderie;
42,5 millions par l'entremise de la nouvelle écoFiducie Canada
pour la qualité de l'air et les changements climatiques;
19 millions en vertu de la Stratégie nationale sur l'eau;
38 millions en fonds destinés à l'infrastructure;
15 millions destinés au Life Sciences Research Institute, de
Halifax.
Au cours des deux prochaines années, la Nouvelle-Écosse recevra
327 millions de dollars de plus en transferts et programmes
fédéraux que ce qu'elle touchait en 2005-2006.
« Le premier ministre Harper a maintenu intégralement l'accord
conclu par M. John Hamm, alors premier ministre de la
Nouvelle-Écosse, afin de faire en sorte que la province conserve la
totalité des revenus provenant de ses ressources extracôtières »,
a ajouté le ministre MacKay. « En tant que Néo-Écossais, je suis
fier que le gouvernement du Canada fasse preuve de souplesse en donnant à
la province tout le temps voulu pour décider du régime qui répond le
mieux à ses besoins. »
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