DESTINATAIRES :
FABRICANTS, IMPORTATEURS, DISTRIBUTEURS ET DÉTAILLANTS DE
PRODUITS ALIMENTAIRES
OBJET :
DÉCLARATION DES ALLERGÈNES ALIMENTAIRES
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié deux avis sur
l'étiquetage des aliments causant des réactions allergiques.1, 2 L'ACIA
tient à rappeler encore une fois aux fabricants, aux importateurs, aux
distributeurs et aux détaillants de produits alimentaires qu'ils ont la
responsabilité de veiller à ce que les aliments qu'ils vendent soient
sécuritaires pour tous les consommateurs, y compris ceux qui souffrent
d'allergies alimentaires.
Allergènes alimentaires
La plupart des réactions alimentaires indésirables sont causées par les
aliments suivants et leurs produits dérivés :
Arachides
Noix (amandes, noix de Brésil, noix de cajou, noisettes [avelines], noix
de macadamia, pacanes, pignons, pistaches, noix de Grenoble)
Graines de sésame
Lait
Oeufs
Poissons, crustacés et mollusques
Soja
Blé
Sulfites
Exigences en matière d'étiquetage des aliments pré-emballés concernant les
allergènes
Aux termes du Règlement sur les aliments et les drogues, il faut produire une
liste complète et exacte des ingrédients et de leurs composantes sur l'étiquette
de la plupart des aliments pré-emballés. Il existe des exceptions à la règle.
Par exemple, certaines composantes des ingrédients d'un sandwich peuvent être
exemptées de déclaration conformément au Règlement. Par contre, un produit
alimentaire pré-emballé, dont l'étiquette comprend une liste d'ingrédients,
n'est pas sécuritaire pour une personne souffrant d'allergies alimentaires si
certains ingrédients ou ses composantes figurent parmi les principaux allergènes
et ne sont pas déclarés sur l'étiquette. Le fait d'omettre la déclaration des
composantes allergènes peut être une infraction conformément au paragraphe 5(1)
de la Loi sur les aliments et les drogues et au paragraphe 7(1) de la Loi sur
l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Ces produits peuvent
toutefois être soumis aux mesures réglementaires imposées par l'ACIA, y compris
les rappels d'aliments.
Par ailleurs, l'ACIA encourage les intervenants à identifier la source
végétale des ingrédients (p. ex., protéine de soja hydrolysée, amidon de blé,
amidon de blé modifié, lécithine de soja) sur l'étiquette.
Plan de prévention contre les allergènes
L'ACIA recommande à l'industrie alimentaire d'élaborer des stratégies,
notamment un plan de prévention contre les allergènes3, qui
permettront de gérer les risques qu'entraînent les principaux allergènes. La
stratégie doit comprendre une évaluation rigoureuse des procédures de contrôle
de la fabrication et des ingrédients. Dans le cas de l'importation de produits
alimentaires pré-emballés, il incombe à l'importateur de s'assurer que les
produits sont étiquetés correctement.
Étiquetage de mise en garde
Malgré toutes les précautions possibles, la présence d'ingrédients allergènes
dans les aliments ne peut pas toujours être évitée. Afin de venir en aide au
consommateur souffrant d'allergies alimentaires, le gouvernement du Canada, en
collaboration avec l'industrie et les groupes de personnes souffrant
d'allergies, a élaboré une politique sur l'étiquetage de mise en garde (les
déclarations « peut contenir »). La politique permet à l'industrie alimentaire
d'étiqueter sur une base volontaire les produits qui risquent de contenir des
substances susceptibles de causer des réactions indésirables graves. Par contre,
l'étiquetage de mise en garde doit être exact et il ne doit pas se substituer au
respect des exigences légales. Lorsqu'un produit risque de contenir des
substances allergènes, le recours à l'étiquetage de mise en garde est
inacceptable et la présence des ingrédients allergènes devrait être dûment
déclarée sur l'étiquette. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur
les exigences de base en matière d'étiquetage au chapitre 2 du Guide
d'étiquetage et de publicité sur les aliments de 20034.
Renseignements complémentaires
Atlantique Ronald Arsenault, 506-851-4880
Québec Claude Desaulniers, 514-283-3815, poste 335
Ontario Mary Rutherford, 519-826-2948
Ouest Terry Peters, 604-666-1080
Le 23 mars 2007
1 http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/inform/19980331bf.shtml
2 http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/invenq/inform/20041018f.shtml
3 http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/invenq/inform/touallf.shtml
4 http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tocf.shtml
