Fiche documentaire : Processus d'établissement du budget des dépenses
Le 29 mars 2007
Ottawa - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui les Rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 au nom de 91 ministères et organismes fédéraux.
Les Rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 sont des plans de dépenses ministériels qui précisent et complètent l'information contenue dans le Budget principal des dépenses de
2007-2008. Dans ces rapports, les ministères et les organismes exposent leurs résultats
stratégiques, leurs plans et leurs priorités, la mesure du rendement et les résultats escomptés sur une période de trois ans.
Le dépôt des Rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 vient étayer le processus d'examen des prévisions budgétaires de 2007-2008. Ces rapports sont une composante de la Partie III du Budget des dépenses. Les Parties I et II du Budget principal des dépenses
ont été déposées le 27 février 2007. Ensemble, le Budget principal des dépenses, les Rapports sur les plans et les priorités, le Budget et la Mise à jour économique et financière font état des priorités annuelles en matière de planification et d'affectation des
ressources du gouvernement.
Pour coïncider avec ce dépôt, le site de Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a lancé L'Aperçu des RPP pour les
parlementaires, accessible à www.tbs-sct.gc.ca/parl. L'Aperçu des RPP pour les parlementaires établit des liens
avec l'information contenue dans chacun des 91 Rapports sur les plans et les priorités afin de fournir une vue d'ensemble des dépenses prévues à l'échelle du gouvernement, et montre comment les ministères et les organismes contribuent aux résultats généraux du gouvernement dans quatre
domaines : affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales.
Pour obtenir plus de détails sur le processus d'examen des prévisions budgétaires, veuillez vous reporter au document d'information ci-joint. Les Rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada à : http://www.tbs-sct.gc.ca.
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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mike Storeshaw
Directeur des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-952-5051
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391
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électronique de ce document, la version électronique prévaudra.
Fiche documentaire : Processus d'établissement du budget des dépenses
Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande se fait officiellement par le dépôt de projets de loi de crédits au Parlement. Voici les dates de dépôt habituelles au Parlement :
Document
Dates de dépôt habituelles
Plan de dépenses du gouvernement (Partie I)
Au plus tard le 1er mars
Budget principal des dépenses (Partie II)
Au plus tard le 1er mars
Crédit provisoire pour le Budget supplémentaire des dépenses
Mi-mars
Rapports sur les plans et les priorités (Partie III)
Au plus tard le 31 mars
Totalité des crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses
Mi-juin
Rapports ministériels sur le rendement (Partie III)
Fin octobre
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Début de novembre
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Début de mars
Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à la Chambre des communes, se divise en trois parties :
Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses fédérales et résume les principaux postes du Budget principal des dépenses.
Partie II - Le Budget principal des dépenses
appuie directement la Loi de crédits. Il énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants à inclure
dans des projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces crédits avant que le gouvernement ne puisse donner suite à ses plans de dépenses.
Partie III - Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en deux parties :
Les Rapports sur les plans et les priorités
(RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports
fournissent des renseignements plus détaillés sur une période de trois ans au sujet des principales priorités d'une organisation en fonction des résultats stratégiques, des activités de programme et des résultats attendus, et ils établissent aussi des liens avec les ressources requises connexes.
Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des résultats obtenus par les ministères et organismes par rapport aux attentes de rendement énoncées dans les RPP. Les Rapports ministériels sur le rendement portent sur le
dernier exercice financier terminé.
De plus, le Budget supplémentaire des dépenses peut être déposé au cours de l'exercice financier à l'appui d'une loi de crédits visant à obtenir de nouvelles autorisations de dépenses ou à effectuer des rajustements à des crédits déjà approuvés par le Parlement.
Le Budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses, conjointement avec la Mise à jour économique et financière, montrent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats
financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
