Le 5 mars 2007
(Edmonton, AB) – Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) a terminé son enquête en matière de sécurité au travail à la suite du décès de quatre membres de la GRC à Mayerthorpe, en Alberta, en mars 2005. Comme l’a demandé HRSDC, la RCMP fournit un gilet pare-balles renforcé afin de minimiser les risques posés par les tirs d’armes d’épaule aux membres du Détachement de Mayerthorpe, à la satisfaction de HRSDC. Pour la GRC, la sécurité de ses policiers continue d’être une priorité de premier plan.
Le 3 mars 2005, les agents de police Anthony Gordon, Leo Johnston, Brock Myrol et Peter Schiemann ont été tués par balle alors qu’ils participaient à une enquête criminelle sur la propriété de James Roszko près de Mayerthorpe, en Alberta. James Roszko a abattu les quatre membres de la GRC avant de s’enlever la vie.
Depuis ce jour, plusieurs initiatives ont été lancées afin de trouver des réponses et d’établir les mesures appropriées à prendre. L’une de ces mesures est l’enquête menée par RHDSC, soit une exigence normale dans les cas de décès au travail. Des renseignements obtenus par l’équipe des enquêtes sur les situations dangereuses de la GRC a aidé le travail de RHDSC.
En plus de la ligne directrice concernant l’acquisition de gilets pare-balles renforcés, RHDSC a formulé les trois recommandations suivantes :
1.
Que la GRC en Alberta fournisse des gilets pare-balles renforcés aux membres de tous les détachements;
2.
Que la Division K de la GRC examine ses capacités de communication par poste radio portatif ainsi que la zone de rayonnement dans la province de l’Alberta;
3.
Que la GRC en Alberta obtienne de la technologie pour la vision de nuit pour les membres qui travaillent pendant les quarts de nuit.
En ce qui a trait à la première recommandation, la GRC travaille déjà à l’amélioration des gilets pare-balles et est à identifier et évaluer un éventail de possibilités pour une protection accrue contre les tirs d’armes d’épaule. La recherche au niveau des gilets pare-balles renforcés suit son cours même si une décision n’a pas encore été prise.
Même si les communications radio à Mayerthorpe n’ont pas été identifiées comme représentant un problème, la question a été soulevée dans le cadre du processus d’enquête. La GRC et le gouvernement de l’Alberta examinent activement diverses possibilités afin qu’un nouveau système radio de premier intervenant remplace le système actuel. En 2006, la Division K de la GRC a distribué un certain nombre d’appareils de vision de nuit aux détachements de l’Alberta
et ceci se poursuivra en 2007. La GRC a également approuvé l’acquisition d’équipement amélioré de vision de nuit pour des unités spécialisées, comme les équipes d’intervention en cas d’urgence. Ces équipes fournissent de l’appui aux membres opérationnels dans toute la province. Afin d’assurer la sécurité de ses agents, la GRC ne peut discuter publiquement de la technologie de vision de nuit.
L’enquête de RHDSC comportait des recommandations d’une équipe des enquêtes sur les situations comportant des risques (EESCR) de la Division K, mise sur pied pour répondre aux exigences du Code canadien travail. En décembre 2006, cette équipe a présenté un rapport à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) concernant les événements qui se sont déroulés le 3 mars 2005 près de Mayerthorpe.
Dans son rapport, l’EESCR fait plusieurs recommandations clés :
1.
Ressources -
Il est recommandé que la GRC applique les principes du programme national d’approvisionnement dans les Divisions responsables de la passation des marchés.
2.
Équipement de protection personnel – gilet pare-balles léger
Il est recommandé de mettre en œuvre à l’échelle nationale la recommandation relative à la conception et aux spécifications du matériel. La recommandation stipule :
(Traduction)
« Que la GRC adopte une plaque pare-balles pour les membres exerçant des fonctions de police générales afin de leur offrir une protection contre les tirs de la plupart des armes à feu, y compris contre les balles « perçant un vêtement pare-balles. »
3.
Protection balistique de plus haut niveau -
Il est recommandé d’offrir aux membres la possibilité de choisir de porter une protection balistique de plus haut niveau lorsqu’ils estiment que les menaces le justifient.
4.
Politique relative à l’utilisation d’un gilet pare-balles léger -
Il est recommandé d’établir une orientation analogue à la politique actuelle de la Division K ci-après et de l’appliquer à l’échelle nationale :
KOM 1.2.C.1. (Traduction)
« Tous les membres doivent porter un revolver en service sauf s’ils exercent à plein temps des fonctions d’identification ou de bureau. Un membre régulier ou un membre spécial en civil en service portera les vêtements et l’équipement de protection personnel jugés appropriés pour ces tâches par le commandant. Les membres en civil doivent toujours avoir accès à tout le matériel d’intervention fourni aux membres en uniforme. »
5.
Communications par radio -
Il est recommandé, lors de la conception des futurs systèmes de communication par poste radio portatif, de faire tout le nécessaire pour étendre la zone de rayonnement afin de permettre aux membres qui sont sortis de leur véhicule d’appeler pour obtenir de l’aide d’urgence, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans la Division K.
6.
Groupe des sciences du comportement -
Il est recommandé que le groupe des sciences du comportement puisse effectuer des évaluations des menaces car c’est important pour le public et la sécurité des agents, et ce processus doit être uniforme à l’échelle nationale.
7.
Équipement de vision de nuit -
Il est recommandé d’envisager de fournir, à l’échelle nationale, de l’équipement de vision de nuit aux unités opérationnelles.
8.
Tenue de dossiers du renseignement opérationnel -
Il est recommandé que la GRC examine la possibilité de mise en œuvre, à l’échelle nationale, d’un système permettant de s’assurer que les criminels dangereux chroniques, tels que James Roszko, sont fichés dans un dossier de renseignement opérationnel, inclusif et mis à jour, dont la tenue serait assurée au détachement de la région où le sujet réside.
9.
Fréquence du renouvellement de la qualification pour l’usage d’armes à feu -
Il est recommandé que la GRC encourage les membres à pratiquer souvent le tir et qu’elle étudie des moyens d’augmenter la fréquence du renouvellement de la qualification.
La haute direction de la Division K de la GRC examine actuellement toutes les recommandations découlant de ce rapport et, dans la plupart des cas, des stratégies sont déjà en voie d’être mises en œuvre afin de régler certains aspects des recommandations dans le cadre de notre processus continu d’amélioration.
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Communications avec les médias :
Wayne A. Oakes, cpl
Agent des relations avec les médias
Division K de la GRC
(780) 412-5260