La GRC met un frein à une opération de contrefaçon de DVD

Communiqué de presse

MONTRÉAL, le jeudi 8 mars 2007 – La Section des enquêtes
fédérales de la Gendarmerie royale du Canada a mis un frein à une
opération de contrefaçon et de distribution de films DVD
lors d’une perquisition effectuée, le 2 mars, dans une résidence
de Dollard-des-Ormeaux.
Une femme de 45 ans devra répondre à des accusations en
vertu de l’article 42 de la Loi sur le droit d’auteur, qui
prévoit des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars et
des peines d’emprisonnement maximales de cinq ans.
700 films contrefaits
La perquisition a permis aux enquêteurs du groupe de la protection
des droits intellectuels de la GRC de mettre la main sur plus de 700
copies de films DVD. La suspecte avait principalement recours au réseau
Internet pour distribuer les films contrefaits. L’enquête
se poursuit en vue d’établir l’étendue de la
distribution et de découvrir d’autres éléments
de preuve.
La répression des crimes touchant l’économie canadienne
et son intégrité économique est une priorité pour
la Gendarmerie royale du Canada.
La GRC rappelle que toute personne ayant été témoin
de ce type de fraude est invitée à communiquer avec un
enquêteur de la Section des enquêtes fédérales
de la GRC au (514) 939-8307. Tout renseignement peut contribuer à mettre
fin aux activités illégales d’individus s’adonnant à ce
crime.
-30-
Renseignements :
Bureau des communications
4225, boulevard Dorchester
Westmount (Québec)
(514) 939-8308

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